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Conférence préalable à l'audience
Conférence préalable à l'instruction
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'audience
Conférence préparatoire à l'audition d'une demande
Conférence préparatoire à l'audition de la motion
Conférence préparatoire à l'instruction

Traduction de «Conférence préparatoire à l'audition de la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence préparatoire à l'audition de la motion

pre-motion conference


conférence préalable à l'instruction [ conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès ]

pre-trial conference


conférence préparatoire à l'audition d'une demande

pre-hearing conference request


conférence préparatoire à l'audience [ conférence préalable à l'audience ]

pre-hearing conference [ prehearing conference ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'inspire d'ailleurs des nombreuses réflexions menées lors des auditions et séminaires préparatoires [5], notamment de la conférence « Science et gouvernance » d'octobre 2000.

It draws, moreover, on the reflections emanating from preparatory hearings and seminars [5], in particular the "Science and Governance" conference held in October 2000.


À la séance préparatoire à l’audition ou lors d’une conférence préparatoire qui en tient lieu, tenue notamment par voie téléphonique si le juge en décide ainsi, celui-ci, après examen des questions en litige, décide sur les moyens propres à abréger l’audience, fixe les modalités de mise en état du dossier dans le délai imparti, notamment la détermination de la preuve pertinente aux moyens d’appel et la confection des exposés.

At the calling of the practice roll or in the course of a preparatory conference which, at the option of the judge, may be held by telephone, the judge, after examining the questions in issue and discussing with the parties the evidence as it relates to the grounds of appeal, may prescribe whatever steps are deemed appropriate to complete the record, settle questions relating to the written submissions and shorten the hearing.


(4) Le juge qui préside une conférence préparatoire ne peut siéger lors de l’audition de l’appel, sauf à la demande des parties, et ne peut divulguer à la formation qui entendra l’appel les positions prises ou les admissions ou concessions faites par les parties ou leurs avocats au cours de la conférence.

(4) The judge conducting a pre-hearing conference shall not sit on the hearing of the appeal, except by request of the parties, and shall not disclose to the appeal panel positions taken or admissions or concessions made by the parties or their counsel at the conference.


625.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), sur demande du poursuivant ou de l’accusé ou de sa propre initiative, le tribunal ou un juge de ce tribunal, le juge, le juge d’une cour provinciale ou le juge de paix devant qui des procédures doivent se dérouler peut, en vue de favoriser une audition rapide et équitable, ordonner qu’une conférence préparatoire entre les parties ou leurs avocats, présidée par le tribunal, juge, juge d’une cour provinciale ou juge de paix, selon le cas, soit tenue afin de discuter des ques ...[+++]

625.1 (1) Subject to subsection (2), on application by the prosecutor or the accused or on its own motion, the court, or a judge of the court, before which, or the judge, provincial court judge or justice before whom, any proceedings are to be held may order that a conference between the prosecutor and the accused or counsel for the accused, to be presided over by the court, judge, provincial court judge or justice, be held prior t ...[+++]


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Par ailleurs, deux événements à haut niveau (une conférence à Limassol et une audition à Bruxelles) ont été organisés, et de nombreuses réunions bilatérales ont eu lieu avec les acteurs concernés dans le cadre des travaux préparatoires de cette initiative.

In addition two high-level events – a conference in Limassol and a hearing in Brussels – have been organised and numerous bilateral meetings with all affected stakeholders have taken place to support the preparation of this initiative.


Par ailleurs, deux événements à haut niveau (une conférence à Limassol et une audition à Bruxelles) ont été organisés, et de nombreuses réunions bilatérales ont eu lieu avec les acteurs concernés dans le cadre des travaux préparatoires de cette initiative.

In addition two high-level events – a conference in Limassol and a hearing in Brussels – have been organised and numerous bilateral meetings with all affected stakeholders have taken place to support the preparation of this initiative.


Je recommande donc une médiation obligatoire sous la forme d'une conférence préparatoire afin qu'une fois que toutes les mesures ont été prises, une fois que vous en êtes à l'étape du tribunal, il y ait une médiation obligatoire avant l'audience officielle, et le membre ou les membres du tribunal qui président la médiation ne devraient pas participer à l'audition de la revendication.

So I have made a recommendation that there be a mandatory pre-hearing conference involving mediation so that, even after all the steps are taken, once you're in the tribunal there must be a mandatory hearing in the nature of mediation before it goes to a formal hearing, and that the member or members of the tribunal conducting the mediation not be involved in the hearing.


En janvier 2003, au cours d'une conférence préparatoire devant le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, les procureurs de Sa Majesté confirmaient qu'aucune audition des causes des commissions scolaires du Québec ne serait nécessaire, étant donné les consentements à jugement produits au dossier par les procureurs de Sa Majesté.

In January 2003, during a pre-hearing conference before the Chief Justice of the Tax Court of Canada, Her Majesty's attorneys confirmed that in light of these consents to judgment, no hearing for the Quebec school board cases would be required.


Il s'inspire d'ailleurs des nombreuses réflexions menées lors des auditions et séminaires préparatoires [5], notamment de la conférence « Science et gouvernance » d'octobre 2000.

It draws, moreover, on the reflections emanating from preparatory hearings and seminars [5], in particular the "Science and Governance" conference held in October 2000.




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Conférence préparatoire à l'audition de la motion ->

Date index: 2020-12-17
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