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Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Conférence préalable au procès
Conférence préalable à l'audience
Conférence préalable à l'instruction
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'audience
Conférence préparatoire à l'audition d'une demande
Conférence préparatoire à l'audition de la motion
Conférence préparatoire à l'instruction
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès

Traduction de «Conférence préparatoire à l'instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence préalable à l'instruction [ conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès ]

pre-trial conference


conférence préparatoire à l'audience [ conférence préalable à l'audience ]

pre-hearing conference [ prehearing conference ]


conférence préparatoire à l'audition de la motion

pre-motion conference


conférence préparatoire à l'audition d'une demande

pre-hearing conference request


conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première conférence ministérielle tenue sous la présidence danoise, le 1er octobre, a été précédée par deux conférences préparatoires au niveau des suppléants, organisées le 28 juin et les 29 et 30 juillet.

The first ministerial conference on 1 October under the Danish Presidency was preceded by two preparatory conferences at deputies level on 28 June and 29/30 July.


Ils seront invités à participer aux conférences préparatoires dans le cadre proposé par l'ouvrage Handbook on Integration.

They will be invited to participate in the preparatory conferences in the framework of the Handbook on Integration.


En janvier 2004, une conférence préparatoire européenne organisée par la Commission européenne à Berlin a tiré les conclusions suivantes :

In January 2004, a European preparatory conference organised by the European Commission and held in Berlin concluded that:


-soulignent le besoin de disposer de repères et d'indicateurs, comme indiqué dans les rapports présentés par le Parlement et le Comité économique et social lors de la conférence préparatoire européenne.

-stresses the need for benchmarks and indicators, in line with the reports presented by Parliament and the Economic and Social Committee at the European preparatory conference.


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Du 19 au 21 février 2000, la Commission économique des Nations unies pour l'Europe a tenu une conférence préparatoire régionale en partenariat avec la Commission européenne, le Conseil de l'Europe, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM).

On 19-21 February 2000, a regional preparatory conference was held by the UN's Economic Commission for Europe, in partnership with the European Commission, the Council of Europe, the UNDP and UNIFEM.


264. Le juge ou le protonotaire qui préside la conférence préparatoire à l’instruction fixe le lieu et la date de l’instruction, aussitôt que possible après la conférence préparatoire.

264. A judge or prothonotary who conducts a pre-trial conference shall fix the place of trial and assign a date for trial at the earliest practicable date after the pre-trial conference.


(4) Le mémoire relatif à la conférence préparatoire est accompagné d’une copie de tous les documents destinés à être utilisés à l’instruction qui peuvent servir au cours de la conférence préparatoire, y compris les affidavits et déclarations des témoins experts.

(4) A pre-trial conference memorandum shall be accompanied by a copy of all documents that are intended to be used at trial that may be of assistance at the pre-trial conference, including all affidavits or statements of expert witnesses.


258 (1) Après la clôture des actes de procédure, toute partie qui n’est pas en défaut selon les présentes règles ou une ordonnance de la Cour et qui est prête pour l’instruction peut signifier et déposer une demande de conférence préparatoire accompagnée d’un mémoire relatif à la conférence préparatoire.

258 (1) After the close of pleadings, a party who is not in default under these Rules or under an order of the Court and who is ready for trial may serve and file a requisition for a pre-trial conference, accompanied by a pre-trial conference memorandum.


267. Il ne peut être adressé au juge ou au protonotaire qui préside l’instruction de l’action, ou qui est saisi d’une requête ou d’un renvoi au cours de l’action, aucune communication concernant les déclarations faites au cours de la conférence préparatoire à l’instruction, à moins que l’ordonnance rendue à la conclusion de la conférence ne l’autorise ou que les parties n’y consentent.

267. No communication shall be made to a judge or prothonotary presiding at a trial or hearing, or on a motion or reference in an action, with respect to any statement made at a pre-trial conference, except as may be permitted in an order made at the conclusion of the pre-trial conference or as consented to by the parties.


Si la Couronne et la défense entendent déposer des rapports de conférence préparatoire distincts, la Couronne doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause; la défense doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport cinq (5) jo ...[+++]

When the Crown and the Defence will be filing separate pre-trial conference reports, the Crown must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Crown’s report 10 days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference; the Defence must fax or deliver to the Superior Court trial office a hard copy of the Defence report five days before the date scheduled for the pre-trial conference, case supervision conference or case management conference.


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