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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Conférence sur la protection de l'ozone
Conférence sur la protection de la couche d'ozone
DTAP
Forest Europe
Statut conféré par la protection subsidiaire
Statut de protection subsidiaire

Traduction de «Conférence sur la protection de l'ozone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence sur la protection de l'ozone

London Conference on Saving the Ozone Layer | Saving the Ozone Conference


Conférence de Londres sur la protection de la couche d'ozone [ Conférence sur la protection de la couche d'ozone | Conférence sur la protection de l'ozone ]

London Conference on Saving the Ozone Layer [ Saving the Ozone Conference | Conference on Saving the Ozone Layer ]


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


statut conféré par la protection subsidiaire | statut de protection subsidiaire

subsidiary protection status


Conférence sur la protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières et la protection, l'utilisation rationnelles et la mise en valeur de leurs ressources biologiques

Conference on Protection of Oceans, All Kinds of Seas Including Enclosed and Semi-Enclosed Seas, Coastal Areas and the Protection, Rational Use and Development of their Living Resources


Conférence sur la protection de l'environnement et la formulation d'une stratégie sous-régionale de lutte contre la désertification

Conference on Environmental Protection and the Development of a Subregional Strategy to Combat Desertification


Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]

Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]


Conférence Ministérielle pour la protection des forêts en Europe | Forest Europe

Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe | Forest Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«demande de protection internationale» ou «demande», la demande de protection présentée à un État membre par un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride, qui peut être comprise comme visant à obtenir le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire, le demandeur ne sollicitant pas explicitement un autre type de protection hors du champ d’application de la directive 2011/95/UE et pouvant faire l’objet d’une demande séparée;

‘application for international protection’ or ‘application’ means a request made by a third- country national or a stateless person for protection from a Member State, who can be understood to seek refugee status or subsidiary protection status, and who does not explicitly request another kind of protection outside the scope of Directive 2011/95/EU, that can be applied for separately;


Monsieur le Président, une importante conférence sur la protection de la couche d'ozone s'ouvre cette semaine à Bali.

Mr. Speaker, this week in Bali there is a major conference to discuss protecting the ozone layer.


2. Les États membres peuvent révoquer le statut conféré par la protection subsidiaire octroyé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant d’un pays tiers ou à un apatride, y mettre fin ou refuser de le renouveler lorsqu’il s’avère, après l’octroi du statut conféré par la protection subsidiaire, que l’intéressé aurait dû être exclu des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire accordée en vertu de l’article 17, paragraphe 3.

2. Member States may revoke, end or refuse to renew the subsidiary protection status of a third-country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if after having been granted subsidiary protection status, he or she should have been excluded from being eligible for subsidiary protection in accordance with Article 17(3).


3. Les États membres autorisent les bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire à exercer une activité salariée ou non salariée, sous réserve des règles généralement applicables dans le secteur d'activité concerné et dans les services publics, immédiatement après que le statut conféré par la protection subsidiaire a été octroyé.

3. Member States shall authorise beneficiaries of subsidiary protection status to engage in employed or self-employed activities subject to rules generally applicable to the profession and to the public service immediately after the subsidiary protection status has been granted.


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«demande de protection internationale», la demande de protection présentée à un État membre par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, qui peut être comprise comme visant à obtenir le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire, le demandeur ne sollicitant pas explicitement un autre type de protection hors du champ d'application de la présente directive et pouvant faire l'objet d'une demande séparée;

‘application for international protection’ means a request made by a third country national or a stateless person for protection from a Member State, who can be understood to seek refugee status or subsidiary protection status, and who does not explicitly request another kind of protection, outside the scope of this Directive, that can be applied for separately;


Cette proposition vise à prévoir un cadre pour un régime de protection internationale, s'appuyant sur les obligations internationales et communautaires existantes et sur la pratique actuelle des États membres et comprenant deux catégories complémentaires de protection, le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire, afin de préserver la primauté de la convention de Genève à l'intérieur de ce régime.

The purpose of the proposal is to provide a framework for an international protection regime, based on existing international and Community obligations and current Member States practice, and separated into the two complementary categories of refugee and subsidiary protection in order to maintain the primacy of the Geneva Convention in such a regime.


La Commission organise une conférence sur la protection des données pour aborder certaines questions essentielles de protection de la vie privée

Commission organises data protection conference to look at key privacy issues


(13) considérant que le certificat confère les mêmes droits que ceux conférés par le brevet de base; que, par conséquent, lorsque le brevet de base couvre une substance active et ses différents dérivés (sels et esters), le certificat confère la même protection;

(13) Whereas the certificate confers the same rights as those conferred by the basic patent; whereas, consequently, where the basic patent covers an active substance and its various derivatives (salts and esters), the certificate confers the same protection;


Etablissant un véritable lien entre la conférence et la protection du consommateur, M. FISCHLER a déclaré qu'il espérait que "les conclusions de cette conférence devraient nous aider à mettre en place un système de contrôle optimal pour assurer la protection du consommateurs (enquêtes très spécialisées dans la détection et poursuites juridiques en cas d'utilisation de substances illégales)".

Stressing the link between the conference and consumer protection Mr FISCHLER said that he hoped that "the findings of the conference will help us develop an optimum control programme to ensure protection for consumers, by enabling controlling authorities to keep abreast of the latest strategies and techniques for detecting substances, and to focus their resources on the pursuit of illegal practices and substances that involve risks to health".


À Vancouver, en mars dernier, j'ai distribué plus de 300 exemplaires de mon ébauche de la charte lors d'une conférence sur la protection de la vie privée et j'en ai ensuite distribué 300 autres exemplaires aux témoins qui avaient participé aux audiences du Comité de la Chambre des communes sur la protection de la vie privée.

In Vancouver in March at a privacy protection conference I circulated more than 300 copies of my consultation draft of the charter, following which I distributed another 300 copies to the witnesses who had participated in the House of Commons hearings on privacy.




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Date index: 2022-12-14
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