Traduction de «Congé sans solde obligatoire » (Français → Anglais) :

Saisi du litige, le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (tribunal administratif régional du Latium, Italie) demande à la Cour de justice si la directive sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes s’oppose à une législation nationale selon laquelle une femme est exclue, en raison de la prise d’un congé de maternité obligatoire, d’une formation professionnelle qui fait partie intégrante de son emploi et qu’elle doit impérativement suivre pour pouvoir prétendre à une nomination à un poste de fonctionnaire et bénéficier ainsi d’une amélioration de ses conditions d’emploi, ladite législation lui garantissant cependant le d ...[+++]roit de participer à une formation ultérieure organisée à une date inconnue.

On dit que le congé avec solde, par opposition au congé sans solde, n'est pas considéré comme une contribution de l'employeur.

- La directive accorde une certaine flexibilité aux États membres et aux femmes elles-mêmes en ce qui concerne le congé de maternité postnatal (seules deux semaines de congé sont obligatoires mais un total de 14 semaines au minimum, réparties entre la période pré- et postnatale, sont accordées).

La directive prévoit quatorze semaines de congé de maternité, dont deux semaines obligatoires avant la naissance.

La directive prévoit quatorze semaines de congé de maternité, dont deux semaines obligatoires avant la naissance.

Ce sont: premièrement, une augmentation significative du nombre de places subventionnées pour le PFUO; deuxièmement, le CMR ne devrait pas charger de droits de scolarité aux étudiants qui sont en congé sans solde, et les livres devraient leur être fournis sans frais; troisièmement, tout membre du personnel en congé sans solde devrait être admissible à un remboursement en vertu du paragraphe 9-2 de l'OAFC.