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Connaissance élémentaire du droit et des lois
Droit - Loi de la guerre - Niveau élémentaire
Système de connaissances fondé sur la loi naturelle
Système de connaissances fondé sur le droit naturel
Système de connaissances fondé sur le droit rationnel

Traduction de «Connaissance élémentaire du droit et des lois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaissance élémentaire du droit et des lois

Knowledge of the law


connaissance élémentaire des lois relatives à l'usage des armes à feu

basic knowledge of the laws that relate to the use of firearms


système de connaissances fondé sur la loi naturelle [ système de connaissances fondé sur le droit naturel | système de connaissances fondé sur le droit rationnel ]

naturalized knowledge system


Droit - Loi de la guerre - Niveau élémentaire

Legal - Law of Armed Conflict - Basic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En réponse, d'une part, à une demande du Conseil européen formulée dans le programme de Stockholm pour que la formation sur les questions relatives à l'Union soit renforcée et rendue accessible systématiquement à tous les agents des services répressifs, quel que soit leur grade, et, d'autre part, à une demande du Parlement européen en faveur d'un cadre de l'Union plus solide en matière de formation judiciaire et policière, les objectifs du CEPOL devraient être structurés selon l'ensemble des principes généraux suivants, tout en mettan ...[+++]

In response to the call from the European Council in the Stockholm Programme to step up training on Union-related issues and to make such training systematically accessible to law enforcement officials of all ranks, and to the request from the European Parliament for a stronger Union framework for judicial and police training, the objectives of CEPOL should, while putting particular emphasis on the protection of human rights and fundamental freedoms in the context of law enforcement, be structured in line with the following set of general principles: first, to support Member States in providing training in order to improve basic knowledge of the Un ...[+++]


Question 3 : Avez-vous connaissance de difficultés rencontrées du fait de la multiplication et de la dispersion des règles ayant une incidence sur la loi applicable dans plusieurs instruments sectoriels de droit dérivé ?

Question 3: Are you aware of difficulties encountered because of the proliferation and dispersal of rules having an impact on the applicable law in several horizontal and sectoral instruments of secondary legislation?


b) la connaissance élémentaire des lois et règlements fédéraux, ainsi que des lois et règlements de la province où la demande est ou sera présentée, relatifs à l’usage des armes à feu pour la chasse ou le sport ainsi que leur entreposage, exposition, maniement et transport par des particuliers.

(b) basic knowledge of the Acts of Parliament and of the legislature of the province in which the application is or will be made, and of the regulations made under those Acts, that relate to the use of firearms for hunting or sporting purposes and to the storage, display, handling and transportation of firearms by individuals.


L’exigence de connaissances élémentaires de l’allemand à laquelle l’Allemagne subordonne la délivrance d’un visa aux fins du regroupement de conjoints de ressortissants turcs résidant légalement sur son territoire est contraire au droit de l’Union

The requirement of a basic knowledge of the German language imposed by Germany as a condition for the issue of a visa for the purpose of reunification of spouses of Turkish nationals residing lawfully in its territory is contrary to EU law


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Selon l’avocat général, M. Paolo Mengozzi, l’exigence de connaissances élémentaires de l’allemand à laquelle l’Allemagne subordonne la délivrance d’un visa aux fins du regroupement d’époux ressortissants de pays tiers est contraire au droit de l’Union

According to Advocate General Mengozzi, the requirement of having a basic knowledge of the German language, which Germany imposes for the grant of a visa for the purposes of family reunification of spouses who are third-country nationals, is contrary to EU law


constate que l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres en faveur de la création d'une force de police afghane professionnelle risque d'être compromis par la prédominance de pratiques telles que l'approche ultra-rapide (enquêtes de sécurité insuffisantes lors du recrutement, six semaines de formation sans support écrit du fait de l'analphabétisme des participants, entraînement minimum sur le terrain, après quoi les recrues reçoivent un insigne, un uniforme et une arme et sont envoyées en patrouille) mise en œuvre par quelques grandes entreprises de sécurité américaines; souligne la nécessité d'une formation plus cohérent ...[+++]

Notes that the commitment by the EU and its Member States to the creation of a professional Afghan police force risks being compromised by the prevalence of practices such as the ‘fast-track’ approach (poor vetting of recruits, six weeks of training with no textbooks because of trainee illiteracy, minimal field training, recruits then given a badge, uniform and gun and sent out on patrol) implemented by a few big US security companies; emphasises the need for more coherent and sustainable police training enabling different Afghan police forces to work together; stresses that police training missions should not only focus on technical a ...[+++]


Bien que le projet de loi C-32 puisse être motivé par de bonnes intentions, sa version actuelle est inutilement vaste, en raison du fait que Santé Canada manque des connaissances élémentaires sur les produits des cigares.

Bill C-32, while perhaps well-intentioned, is needlessly too wide in its scope in its present version, due to Health Canada's elemental lack of knowledge with respect to cigar products.


qui sont établis, conformément aux droits des États membres, par un officier public tenu par la loi à l’indépendance et à l’impartialité et devant veiller, en fournissant une information juridique complète, à ce que le consommateur ne conclue le contrat qu’après mûre réflexion juridique et en toute connaissance de sa portée juridique.

which, in accordance with the laws of Member States, are established by a public office-holder who has a statutory obligation to be independent and impartial and who must ensure, by providing comprehensive legal information, that the consumer only concludes the contract on the basis of careful legal consideration and with knowledge of its legal scope.


2. Sans préjudice des dispositions de droit pénal applicables, les États membres s'abstiennent d'intenter des actions en justice concernant des infractions à la loi commises de manière non préméditée ou involontaire, dont ils auraient connaissance uniquement parce qu'elles leur ont été signalées en application du présent règlement et de ses règles de mise en œuvre.

2. Without prejudice to applicable rules of criminal law, Member States shall refrain from instituting proceedings in respect of unpremeditated or unintentional infringements of the law which come to their attention only because they have been reported pursuant to this Regulation and its implementing rules.


Si le député avait fait sa deuxième année de droit, peut-être aurait-il acquis des connaissances élémentaires concernant le déroulement de ces choses, l'attribution des marchés, la nature d'une entente contractuelle et les modalités de transfert d'actions.

Perhaps if the hon. member got into second year law school, he would have learned a little about how these things work, how contracts are assigned, what constitutes a contractual agreement and how shares are transferred.




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Date index: 2024-01-28
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