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Billa exonerationis
Connaissement
Connaissement maritime
Connaissement à l'ordre
Connaissement à ordre
Connaissement à ordre à notifier
Connaissement à personne dénommée ou à son ordre
Envoi « à l'ordre de - notifier »
OPICChim
Ordonnance PIC
Ordre selon les possibilités du marché
Ordre soignant
Ordre à appréciation
Ordre à l'appréciation
Ordre à soigner
Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs

Traduction de «Connaissement à ordre à notifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaissement à ordre à notifier

notify - order bill of lading


Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]


connaissement maritime [ connaissement | connaissement à ordre | billa exonerationis ]

ocean bill of lading [ maritime bill of lading | bill of lading ]






envoi « à l'ordre de - notifier »

order-notify shipment


connaissement à l'ordre

blank bill of lading | order bill of lading


connaissement à personne dénommée ou à son ordre

bill of lading to a named person or order


ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas où le prestataire de services d'hébergement a connaissance des coordonnées du notifiant, ledit prestataire devrait envoyer un accusé de réception au notifiant et informer ce dernier sans délai injustifié et de manière proportionnée de sa décision à l'égard du contenu dont la notification fait état.

Where the contact details of the notice provider are known to the hosting service provider, the hosting service provider should send a confirmation of receipt to the notice provider and should, without undue delay, inform the latter in a proportionate manner of its decision in respect of the content to which the notice relates.


Je pense que les membres du sous-comité connaissent l'ordre de renvoi et le calendrier qui nous est imparti, et cela devrait nous permettre de conclure ces travaux, qui sont certainement liés à l'ampleur des travaux que le comité jugera nécessaire d'accomplir afin de nous acquitter de notre ordre de renvoi.

I think the members are well aware of the order of reference and the timeframe, and that would allow us to conclude that work, certainly subject to the extent of the work that the committee feels is necessary to discharge our order of reference.


À ma connaissance, aucun ordre professionnel de juristes à l'extérieur du Canada n'a adopté des règles semblables aux nôtres pour réagir à ces problèmes.

I am not aware of any other law societies outside Canada that have adopted the kind of rules we have in order to meet these problems.


Les comités parlementaires, en tout cas, ne sont pas astreints à ces limites et, par le passé, de nombreuses études — je n'ai pas pris connaissance des ordres du jour des comités de la législature actuelle — étaient réalisées.

Certainly, committees of Parliament are not so constrained, and many such studies in the past—I haven't looked at the agenda of committees in the current Parliament—were under way.


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Si on l'accepte, ça implique qu'on va prendre connaissance des ordres du jour par l'entremise du greffier et que les votes tenus dans le cadre de ce comité vont être remis en question.

If we accept this, it means that we will find out about the agenda through the clerk and that votes taken by the committee will be called into question.


Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves présumés survenus dans la Communauté, conformément au guide visé à l'article 26, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

The holder of the marketing authorisation shall record any other suspected serious adverse reactions occurring within the Community, in accordance with the guide referred to in Article 26, of which he may reasonably be expected to be aware, and promptly notify the competent authority of Member States in the territory of which the incident occurred and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves présumés qui répondent aux critères de notification, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

3. The marketing authorisation holder shall be required to record and report all other suspected serious adverse reactions which meet the notification criteria in accordance with the guidelines referred to in Article 106(1), of which he can reasonably be expected to have knowledge, promptly to the competent authority of the Member State in whose territory the incident occurred, and no later than 15 days following the receipt of the information.


Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves et effets indésirables sur l'être humain présumés se produisant dans la Communauté, conformément au guide visé à l'article 51, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

The holder of the marketing authorisation shall record any other suspected serious adverse reactions and human adverse reactions occurring within the Community, in accordance with the guidelines referred to in Article 51, of which he may reasonably be expected to be aware, and promptly notify Member States in the territory of which the incident occurred and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer tous les autres effets indésirables graves présumés qui répondent aux critères de notification, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, dont il est raisonnablement censé avoir connaissance, et de les notifier aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, au plus tard dans les quinze jours civils suivant leur communication.

3. The marketing authorization holder shall be required to record and report all other suspected serious adverse reactions which meet the reporting criteria in accordance with the guidance referred to in Article 106(1) of which he can reasonably be expected to have knowledge immediately to the competent authority of the Member State in whose territory the incident occurred, and in no case later than 15 calendar days following the receipt of the information.


J'ai signalé qu'à notre connaissance, aucun ordre de gouvernement au pays ne prévoit du financement pour les groupes d'entraide.

I make the observation that to the best of our knowledge, there is no government funding at any level for peer-support groups around the country.




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Connaissement à ordre à notifier ->

Date index: 2021-12-10
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