Traduction de «Connaissement à personne dénommée » (Français → Anglais) :

connaissement à personne dénommée | connaissement nominatif

connaissement à personne dénommée ou à son ordre

connaissement nominatif [ connaissement à personne dénommée ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

Réseau de personnes de connaissance

Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]

Les États membres veillent à ce que les dispositions adoptées en application de la présente directive ainsi que celles qui sont déjà en vigueur dans ce domaine soient portées à la connaissance des personnes concernées par des moyens appropriés sur l'ensemble de leur territoire.

Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne, dénommée destinataire agréé, à recevoir, dans un lieu agréé, des marchandises circulant conformément à la convention TIR, la procédure étant alors terminée conformément à l'article 1er, point d), de la convention TIR.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est ...[+++]fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.

La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et définissaient plusieurs champs d'action en vue de promouvoir la libre circulation de la connaissance (ci-après dénommée ...[+++] «cinquième liberté»).