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Bon du Trésor
CCSCT
CTC
Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor
Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de perfectionnement des ressources humaines
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil du Trésor
Conseil du Trésor du Canada
Conseil sur l'équité en matière d'emploi
Contrat à terme de bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor américain
Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Traduction de «Conseil du Trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Treasury Board | Treasury Board of Canada


Conseil du Trésor du Canada | CTC [Abbr.]

Canada Treasury Council | CTC [Abbr.]


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]

Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]


Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]






contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.

1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si je suivais exactement la liste, nous appliquerions le résultat du vote qui vient d'avoir lieu aux votes sur le crédit 15, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; sur le crédit 1, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire; sur le crédit 1, au nom du président du Conseil du Trésor, sous la rubrique Environnement; sur le crédit 5, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; sur le crédit 15, au nom du président du Conseil du Trésor sous ...[+++]

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if I followed the list exactly then we would apply the vote just taken to Vote 15 of the President of the Treasure Board under Public Works and Government Services; Vote 1 of the President of the Treasury Board under Agriculture and Agri-food; Vote 1 of the President of the Treasury Board under Environment; Vote 5 of the President of the Treasury Board under Indian Affairs and Northern Development; Vote 15 of the President of the Treasury Board under Citizenship and Immigration; and Vote 5 of the President of the Treasury Board under Transport.


Pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous recevons M. Frank Claydon, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada, Mme Carole Swan, secrétaire déléguée du Conseil du Trésor, et M. Marcel Nouvet, dirigeant principal des ressources humaines au Conseil du Trésor.

And from the Treasury Board Secretariat we have Mr. Frank Claydon, Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada, Ms. Carole Swan, Associate Secretary of the Treasury Board, and Mr. Marcel Nouvet, Chief Human Resources Officer of the Treasury Board.


La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil .

Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 .


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Par décision du 11 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union entre l’Union européenne et les États-Unis afin de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.

By decision of 11 May 2010, the Council authorised the Commission to open negotiations on behalf of the European Union between the Union and the United States to make available to the United States Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorism financing.


AYANT À L’ESPRIT la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la recommandation de la Commission au Conseil autorisant l’ouverture des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique destiné à mettre à la disposition du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.

MINDFUL of the European Parliament’s resolution of 5 May 2010 on the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations for an agreement between the European Union and the United States to make available to the U.S. Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorist financing.


Par décision du 11 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union entre l’Union européenne et les États-Unis afin de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.

By decision of 11 May 2010, the Council authorised the Commission to open negotiations on behalf of the European Union between the Union and the United States to make available to the United States Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorism financing.


En deuxième lieu, le projet de loi définit la nature des pouvoirs et des fonctions que peut déléguer le Conseil du Trésor au président de l'agence, tout comme cela est précisé dans la loi dans le cas du secrétaire du Conseil du Trésor et du contrôleur général du Canada (1600) Troisièmement, il détermine que le Président du Conseil du Trésor est responsable de la coordination des activités du secrétaire du Conseil du Trésor, du président de l'agence, et du contrôleur général du Canada.

Second, it specifies the nature of powers and functions that may be delegated by the Treasury Board to the president of the agency in the same manner stipulated in the act for the Secretary of the Treasury Board and the Comptroller General of Canada (1600) Third, it stipulates that the President of the Treasury Board is responsible for the coordination of activities of the Secretary of the Treasury Board, the president of the agency and the Comptroller General of Canada.


Le but de l'exposé est de donner au comité un aperçu des rôles et responsabilités du Conseil du Trésor et du Secrétariat du Conseil du Trésor, en s'attardant particulièrement au rôle du Conseil du Trésor et du Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'évolution des activités de commandites.

The purpose of the presentation is to provide an overview of the roles and responsibilities of the Treasury Board and the Treasury Board Secretariat and outline more specifically the role of the Treasury Board and the Treasury Board Secretariat in the evolution of sponsorship activities.


Si vous me le permettez, je vais passer maintenant à la page 13 et parler du Conseil du Trésor en tant que comité du Cabinet pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, c'est-à-dire les fonctionnaires du ministère qui appuient le Conseil du Trésor; j'aimerais parler de la façon dont les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont surveillé les changements de politiques et de programmes relatifs aux activités de commandite.

If I could turn now to page 13 and move from Treasury Board as a committee of cabinet to the Treasury Board Secretariat, which is to say the officials of the department that supports the Treasury Board, I'd like to address the issue of how the officials of the Treasury Board Secretariat dealt with oversight of policy and program changes relating to the sponsorship activities.




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Date index: 2023-04-28
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