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CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil patrimonial
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Gestionnaire de grande fortune
Gestionnaire de patrimoine

Traduction de «Conseil patrimonial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseil patrimonial | gestionnaire de grande fortune | gestionnaire de patrimoine

family office | FO [Abbr.]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]




Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
condamner le défendeur, dans son intégralité, à réparer le préjudice patrimonial subi par les requérants du 1er janvier 2013 au 31 mai 2014 en raison de la réduction illégale de leurs pensions principales par les décisions en cause du Conseil de l’Union européenne, d’un montant total de 8 70 504,11 euros;

order the defendant to compensate the applicants in full for the financial loss suffered by them from 1 January 2013 until 31 May 2014 as a result of the unlawful reduction of their main pensions by the decisions of the Council of the European Union referred to, totalling EUR 8 70 504,11;


Le conseil d'administration de cette société est composé de Britanno-Colombiens qui s'occupent de relancer l'intérêt pour les sites historiques et de promouvoir le tourisme patrimonial afin de restaurer la prospérité de cette région.

The board of the society consists of British Columbians who work towards reviving the historic sites and promoting heritage tourism in order to bring prosperity back to the region. Visitors can experience the 10,000 year-old history of the First Nations peoples, appreciate the tenacity of the European explorers and the trials and errors of the Hudson's Bay Company.


25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et d'encourager ces pays à dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation sur le plan patrimonial et sur le plan de la propriété, en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne reçoit dans son passeport, lorsqu'elle devient citoyenne, un cachet d'enregistrement du lieu de résidence);

25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms and to encourage those countries to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);


25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et d'encourager ces pays à dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation sur le plan patrimonial et sur le plan de la propriété, en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne reçoit dans son passeport, lorsqu'elle devient citoyenne, un cachet d'enregistrement du lieu de résidence);

25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms and to encourage those countries to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);


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Les articles 6 à 10 du projet de loi S-14 permettent au gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, de désigner un phare et tout site ou structure connexe comme phare patrimonial et précise la marche à suivre pour qu'un phare soit désigné structure patrimoniale.

Clauses 6 through 10 of Bill S-14 enable the Governor-in-Council, on the recommendation of the minister, to designate lighthouses and their related properties as heritage lighthouses and to set out a process for their designation as heritage structures.


Les articles 6 à 10 du projet de loi autorisent le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre du Patrimoine canadien, à désigner un phare et les structures connexes comme un phare patrimonial et à mettre en branle un processus pour les faire reconnaître comme des structures patrimoniales.

Clauses 6 through 10 of Bill S-7 enable the Governor in Council, on recommendation of the Minister of Canadian Heritage, to designate lighthouses and their related properties as heritage lighthouses and to set out a process for their designation as heritage structures.


Essentiellement, selon le Conseil du Trésor, si un phare est désigné comme étant excédentaire — et 1 000 d'entre eux l'ont été le 29 mai 2010 et ont été inscrits sur la liste; le temps file —, ce phare doit être cédé dans un délai de trois ans selon les règles du Conseil du Trésor, de sorte qu'il ne fera pas partie de l'inventaire fédéral en 2015 et ne pourra pas être désigné comme étant un phare patrimonial.

Basically, Treasury Board says if a light is deemed surplus — and 1,000 of them were deemed surplus on May 29, 2010, on the surplus list, the clock is ticking — they have to be disposed of in three years under Treasury Board rules, so they will not be in the federal inventory in 2015 and they cannot be declared heritage.


Ce comité, composé du sergent d’armes et de représentants du Sénat, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Commission de la capitale nationale, du Bureau du Conseil privé ainsi que des ministères du Patrimoine canadien et des Travaux publics et des Services gouvernementaux, veille à ce que l’activité proposée ne nuise pas au fonctionnement du Parlement ou n’ait pas de conséquences néfastes pour le caractère patrimonial des lieux.

The Committee, which consists of the Sergeant-at-Arms and representatives of the Senate, the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), the National Capital Commission, the Privy Council Office, and the departments of Canadian Heritage and Public Works and Government Services, ensures that the proposed activity does not obstruct the work of Parliament or have a negative impact on the heritage character of the grounds.


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