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Chasseur de subventions
Chasseuse de subventions
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil dispensateur
Conseil octroyant des subventions
Conseil subventionnaire
Conseiller en subventions
Conseillère en subventions
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Péréquation
Subvention croisée
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «Conseiller en subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseiller en subventions [ conseillère en subventions | chasseur de subventions | chasseuse de subventions ]

grantsman


conseiller en subventions | conseillère en subventions

grantsman


Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]

School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]


conseil dispensateur [ conseil octroyant des subventions | conseil subventionnaire ]

granting council


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principales activités en 2007 ont été la fourniture d'un soutien stratégique et administratif au conseil scientifique, la mise en œuvre du premier appel pour des subventions du démarrage du CER, y compris la mise en place des systèmes de gestion des appels et d'examen par les pairs, la préparation de l'appel pour des subventions avancées du CER, la communication avec la communauté scientifique et l'assurance de l'intégrité des procédures et des processus.

The main activities in 2007 have been the provision of strategic and administrative support to the Scientific Council, implementation of the first call for ERC Starting Grants, including the operational development of the call management and peer review systems, preparation of the first ERC Advanced Grants call, communication with the scientific community and assurance of the integrity of procedures and processes.


Le conseil scientifique a examiné avec soin l'expérience et le résultat du premier appel pour des subventions de démarrage afin que les enseignements tirés soient intégrés dans les mécanismes et les procédures de financement du CER; par exemple, des améliorations ont été apportées en vue d'équilibrer davantage la demande de subventions et le budget disponible.

The Scientific Council has considered carefully the experience and outcome of the first StG call to ensure that the lessons learned are incorporated into the ERC’s funding schemes and procedures; for example, refinements were introduced with the aim of achieving a better balance between demand for grants and the available budget.


Notre vérification des subventions et contributions à l'échelle du gouvernement a pour objet de décider si le Conseil du Trésor et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont exercé un contrôle efficace sur les dépenses de deniers publics engagées pour l'octroi des subventions et contributions votées, puis de cerner les causes du manque de contrôle à l'échelle du gouvernement, si manque de contrôle il y a, et d'évaluer les progrès réalisés par le Conseil et par le Secrétariat en vue de les régler; enfin, elle a aussi pour objet d'évaluer ...[+++]

The objectives of our government-wide grants and contributions audit is to determine whether Treasury Board and the Treasury Board Secretariat have ensured effective government-wide control over the spending of public moneys through voted grants and contributions; and then to determine the causes of government-wide control problems, if any, and to assess the board and secretariat's progress in addressing them; and to determine whether ministers and their departments have effective control over selected grants and contributions programs.


Ce n'est pas une subvention du Conseil des arts du Canada; en fait, c'est une subvention du Conseil des arts de l'Ontario, une subvention pour une oeuvre évolutive que j'ai reçue moi-même.

It's not a Canada Council grant; it was actually an Ontario Arts Council grant, a works-in-progress grant that I received.


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Maintenant, c'est elle qui en donne le plus, ce qui, à mon avis, indique bien que nous avons beaucoup de chance d'avoir un conseil municipal qui soutient résolument les arts et le patrimoine, avec l'appui convaincu de nos citoyens, mais je dois vous dire que ce n'est pas parce que les subventions de la Ville ont beaucoup augmenté; c'est plutôt parce que les subventions du Conseil des arts de l'Ontario, du Conseil des arts fédéral ...[+++]

Now in many respects we give the most, which I think shows you that we are very fortunate in having a city council that has strong support for arts and heritage, and our citizens believe in it. But I have to say to you, it's not because the city's grants have increased so much; it's because the Ontario Arts Council, the Canada Council grants, and the federal-provincial programs have gone down so badly.


Le Conseil des Arts fait rapport au conseil d'administration de chaque subvention qu'il octroie, et le conseil d'administration doit avaliser toutes les subventions qui dépassent 60 000 $.

The council reports on every single grant to the board. For grants over $60,000 the board must give their approval.


3. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des enquêtes, y compris des contrôles et des vérifications sur place auprès des opérateurs économiques concernés, directement ou indirectement, par ces financements, selon les dispositions et les procédures prévues par le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre d'une convention de subvention ...[+++]

3. The European Anti-Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections on economic operators concerned directly or indirectly by such funding, in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affec ...[+++]


3. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des enquêtes, y compris des contrôles et des vérifications sur place, conformément aux dispositions et procédures prévues par le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil , en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de ...[+++]

3. The European Anti-Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 , with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract funded under t ...[+++]


L’annexe 1A de l’accord instituant l’OMC (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) , contient, entre autres, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l’agriculture (ci-après dénommé «accord sur l’agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») et un accor ...[+++]

Annex 1A to the Agreement establishing the WTO (hereinafter referred to as the WTO Agreement), approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986 to 1994) , contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as the GATT 1994), an Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as the Agreement on Agriculture), an Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994 (hereinafter referred to as the 1 ...[+++]


Nous prenons note du fait que de nombreux créateurs reçoivent des subventions de subsistance, particulièrement du Conseil des arts du Canada, mais aussi des conseils des arts des provinces, et que ces subventions sont imposables, ce qui fait que les minces subventions de subsistance qui aident les créateurs à générer le travail qui soutient si bien l'industrie culturelle deviennent imposables.

We take note of the fact that many creators receive subsistence grants, particularly from the Canada Council, but from provincial arts councils as well, and that those grants are taxable, so that a small subsistence grant that helps a creator to generate the work that supports so much of the cultural industry becomes taxed.


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