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Conservation des données de communication
Conservation des données de communications
Conservation des données relatives au trafic
Conservation des données relatives aux communications
Données relatives au trafic
Données relatives à la conservation des bandes
Ordonnance sur la BDTA

Traduction de «Conservation des données relatives au trafic » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conservation des données de communication | conservation des données relatives au trafic

traffic data retention


conservation à postériori des données relatives au trafic

preservation of traffic data | traffic data preservation


conservation des données de communications | conservation des données relatives aux communications

communication data retention




données relatives à la conservation des bandes

tape retention factors


Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux | Ordonnance sur la BDTA

Ordinance of 26 October 2011 on the Trade in Livestock Database | TLD Ordinance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE (pdf)) rend obligatoire pour les fournisseurs publics de communications électroniques (compagnies de téléphone, télécommunications mobiles, fournisseurs de services Internet) de conserver les données relatives au trafic, à la localisation et aux abonnés à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions graves.

The Data Retention Directive (Directive 2006/24/EC (pdf)) requires public electronic communications providers (telephone companies, mobile telecoms, Internet service providers) to retain traffic, location and subscriber data for the purpose of the investigation, detection and prosecution of serious crime.


Proposition de décision du Conseil relative aux consultations mutuelles de bases de données ADN Proposition relative à l’amélioration des liens entre les services de police et de renseignement ainsi qu'à la mise en place au sein des services de sécurité d'un point de contact pour les organisations terroristes recensées Proposition relative à une politique européenne en matière d’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) Proposition de directive relative à l’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) à des fins répressives Proposition de directive relative à la conservation des données relatives au trafic des communications ...[+++]

Proposal for a Council decision on mutual consultations of DNA databases Proposal on better links between police and intelligence services and also on the establishment of a focal point for listed terrorist organisations in the security services Proposal on a European policy for the use of passenger name records (PNR) Proposal for a directive on the use of Passenger Name Records (PNR) for law enforcement purposes Proposal for a directive on the retention of communication traffic data Proposal for a Council decision on access to the Vi ...[+++]


Par principe, je me réjouis également de l’obligation de conserver certaines données relatives au trafic imposée aux compagnies de télécommunications afin de combattre la criminalité organisée.

I am also, in principle, glad to see the obligation imposed on telecommunications enterprises to store certain traffic data for the purpose of combating organised crime.


La proposition de directive sur la conservation de données relatives au trafic des communications électroniques prévoit l'harmonisation des obligations qui pèsent sur les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public, ou d’un réseau public de communications, en matière de traitement et de conservation de données relatives au trafic concernant la téléphonie mobile et la téléphonie fixe, ainsi que des données relatives ...[+++]

The proposal for a Directive on the retention of communications traffic data provides for harmonisation of the obligations on providers of publicly available electronic communications, or a public telecommunications network, to retain data related to mobile and fixed telephony, as well as internet communications, for a period of one year and six months respectively.


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La proposition de directive concernant la conservation des données relatives au trafic, que la Commission a adoptée le 21 septembre 2005, et que le Conseil a examinée en octobre, concerne bien les données relatives au trafic et non le contenu des communications.

The proposal for a directive on retention of traffic data, which the Commission adopted on 21 September 2005, and which the Council considered in October, also concerns traffic data and not the content of communications.


Dans cette déclaration, le Conseil européen reconnaît explicitement l'importance de mesures législatives sur la conservation des données relatives au trafic, en chargeant le Conseil d’envisager des «propositions en vue de l’établissement de règles relatives à la conservation, par les fournisseurs de services, des données relatives au trafic des communications».

In that Declaration the European Council explicitly recognises the importance of legislative measures on traffic data retention, through its instruction to the Council to examine measures in the area of “proposals for establishing rules on the retention of communications traffic data by service providers”.


Comparées aux mesures de stockage des données, qui visent des utilisateurs déterminés et des données spécifiques, les mesures générales de conservation des données ont pour objectif d'imposer à l'ensemble des opérateurs (ou à certains d'entre eux) de conserver les données relatives au trafic concernant tous les utilisateurs pour pouvoir les utiliser à des fins d'«ordre public» lorsque cela est nécessaire et aut ...[+++]

Compared to data preservation measures, which are targeted at specific users and for specific data, general data retention measures aim at requiring (some or all) operators to retain traffic data on all users so that they can be used for ‘public order’ purposes when necessary and allowed.


En effet, le Conseil a déposé une proposition sur la conservation des données relatives au trafic, mais elle est encore en phase d’élaboration et on ne sait pas clairement quelles seront les dispositions qu’elle contiendra finalement.

Indeed, the Council has tabled a proposal on the retention of traffic data, but this is still being drafted and it is not clear what the proposal will ultimately stipulate.


- (EN) Le groupe ELDR a voté en faveur de la suppression de la partie de l'amendement 46 qui vise à conférer des pouvoirs de conservation des données aux États membres. Cela permettrait aux gouvernements d'exiger des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs de services Internet de conserver des données relatives au trafic, à la facturation et à l'emplacement de données afin que les services d'ordre puissent y avoir accès.

– The ELDR group voted to take out the part of Amendment No 46 that seeks to confer 'data retention' powers on Member States; this is the power for governments to require telecoms operators and Internet Service Providers to keep traffic, billing and location data for possible access by law enforcement agencies.


Sur la conservation de données relatives au trafic, les discussions ont été particulièrement difficiles.

On traffic data retention, discussions have been particularly difficult.




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Conservation des données relatives au trafic ->

Date index: 2022-09-11
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