1.3 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le présent règlement, à l’exception de la partie II, s’applique aux employés travaillant à l’exploration ou au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres du Canada, au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz autrement que par pipeline interprovincial, ou travaillant en rapport avec ces activités.
1.3 (1) Subject to subsection (3), these Regulations, other than Part II, apply in respect of employees employed on or in connection with exploration or drilling for or the production, conservation, processing or transportation, other than transportation through an interprovincial pipeline, of oil or gas in Canada lands, as defined in the Canada Oil and Gas Act.