Double niveau de qualité des denrées alimentaires (voir la fiche d'information): «Dans une Union où tous sont égaux, il ne peut y avoir de consommateurs de seconde classe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-12]

Dual Foods (see Factsheet): "In a Union of equals, there can be no second class consumers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-09-12]

Passation d'ordres représentant des volumes importants dans le carnet d'ordres central du système de négociation quelques minutes avant la phase de détermination des prix de mise aux enchères et annulation de ces ordres quelques secondes avant que le carnet d'ordres ne soit gelé pour calculer le prix de mise aux enchères de sorte que le prix d'ouverture théorique semble plus élevé ou plus bas qu'il ne le serait autrement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

Entering orders representing significant volumes in the central order book of the trading system a few minutes before the price determination phase of the auction and cancelling these orders a few seconds before the order book is frozen for computing the auction price so that the theoretical opening price might look higher or lower than it otherwise would do.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

1. Une personne est considérée comme n'étant pas en mesure de transmettre des ordres relatifs à un instrument financier par voie électronique directement à une plate-forme de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE si cette personne ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire quant à l'exacte fraction de seconde du placement d'ordre et à la durée de l'ordre dans ce délai.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

1. A person shall be considered not capable of electronically transmitting orders relating to a financial instrument directly to a trading venue in accordance with Article 4(1)(41) of Directive 2014/65/EU where that person cannot exercise discretion regarding the exact fraction of a second of order entry and the lifetime of the order within that timeframe.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

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«excédent économique pour le couplage unique journalier ou infrajournalier», la somme i) du surplus du fournisseur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier durant la période considérée, ii) du surplus du consommateur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier, iii) du revenu de congestion et iv) des autres coûts et bénéfices lorsqu'ils augmentent l'efficacité économique durant la période considérée, les surplus du fournisseur et du consommateur correspondant à la différence entre les ordres acceptés et le prix ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-23]

‘economic surplus for the single day-ahead or intraday coupling’ means the sum of (i) the supplier surplus for the single day-ahead or intraday coupling for the relevant time period, (ii) the consumer surplus for the single day-ahead or intraday coupling, (iii) the congestion income and (iv) other related costs and benefits where these increase economic efficiency for the relevant time period, supplier and consumer surplus being the difference between the accepted orders and the clearing price per energy unit multiplied by the volume ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-07-23]

estime que les surcoûts engendrés par l'exclusion des OGM des cahiers des charges de tous les produits sous signes officiels de qualité pourront être minimisés dans le cadre d'une mise en application progressive étalée sur cinq ans, que ces surcoûts, s'ils sont répercutés sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, seront minimes pour le consommateur, de l'ordre de quelques centimes d'euros par kilogramme (10), et qu'enfin, les avantages environnementaux engendrés par les cultures riches en protéines végétales non OGM compenseront à moyen et long ter ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

feels that the additional costs generated by excluding GMOs from the specifications of all products bearing official quality signs could be kept to a minimum by introducing the system progressively over five years, that the additional costs for the consumer will be minimal – around a few Euro cents per kilo (10) – if they are spread through the whole supply chain, and finally that the environmental benefits of these non-GMO protein-rich vegetable crops will, in the medium to long term, fully cancel out these additional costs (11);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-11]

Φ = 81 x (f/f0) degrés pour un filtre de second ordre;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

Φ = 81 x (f/f0) degrees for second order

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-21]

Dans le même ordre d’idées, la notion de contrat à distance ne devrait pas englober les réservations faites par un consommateur à l’aide d’une technique de communication à distance pour demander la prestation d’un service à un professionnel, par exemple lorsqu’un consommateur téléphone à un coiffeur pour prendre un rendez-vous.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

Similarly, the concept of distance contract should not include reservations made by a consumer through a means of distance communications to request the provision of a service from a professional, such as in the case of a consumer phoning to request an appointment with a hairdresser.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-24]

La possibilité de donner satisfaction à un plus grand nombre d’emprunteurs, y compris aux emprunteurs actuellement marginalisés sur de nombreux marchés hypothécaires européens, tels que les emprunteurs de second ordre (c'est-à-dire ceux auxquels est associée une mauvaise qualité de crédit ou faisant l’objet d’une notation de crédit incomplète) semble constituer un autre avantage-clé. Par ailleurs, ainsi qu’on l’a observé lors de l’intégration d’autres secteurs des services financiers, des écon ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-11-29]

Another key benefit appears to be the potential to serve more borrowers, including those currently marginalised in many EU mortgage credit markets such as sub-prime borrowers (i.e. those with poor or incomplete credit ratings). As with integration in other financial services sectors, improved economies of scale are certainly possible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-11-29]

Une telle augmentation des parts n'est pas souhaitable vu la nature particulière du capital de la Wfa (absence de liquidités, responsabilité de second ordre selon les dispositions internes).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

Nor would such a redistribution of shares correspond to the special nature of Wfa's assets (lack of liquidity, internal subordinate liability).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-07]

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