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Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Constatations faites par les autorités douanières

Traduction de «Constatations faites lors de la révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


constatations faites par les autorités douanières

findings made by the customs authorities


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Comité mixte de professionnels de l’éducation appuierait cette approche par son solide rôle de surveillance, son examen des rapports annuels et ses conseils au ministre relativement aux mesures à prendre pour donner suite aux constatations faites lors des inspections des écoles.

The joint council of education professionals would support this approach through its robust oversight role, its review of annual reports, and its advice to the minister on how to respond to the findings of school inspections.


9. s'inquiète de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans; constate que la proposition de révision de son règlement fondateur, que le Parlement et le Conseil n'ont pas encore adoptée, prévoit des dispositions qui vont dans ce sens; juge inacceptable la violation, par l'Agence, de ses propres ...[+++]

9. Notes with concern that in 2013 the Agency re-employed four temporary employees, whose contracts with the Agency had ended in 2013 after the maximum eight-year period, for a further eight-year period, contrary to its founding regulation; takes note that the proposal for a revised founding regulation for the Agency, which has not yet been adopted by Parliament and Council, includes similar provisions; finds unacceptable the Agency's breach of its own laws and rules and urges ...[+++]


9. s'inquiète de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans; constate que la proposition de révision de son règlement fondateur, que le Parlement et le Conseil n'ont pas encore adoptée, prévoit des dispositions qui vont dans ce sens; juge inacceptable la violation, par l'Agence, de ses propres ...[+++]

9. Notes with concern that in 2013 the Agency re-employed four temporary employees, whose contracts with the Agency had ended in 2013 after the maximum eight-year period, for a further eight-year period, contrary to its founding regulation; takes note that the proposal for a revised founding regulation for the Agency, which has not yet been adopted by Parliament and Council, includes similar provisions; finds unacceptable the Agency's breach of its own laws and rules and urges ...[+++]


Si, lors de ces révisions périodiques, ils constatent qu'un exportateur a omis de les informer de changements importants, qui ont un impact important sur les marchés, ils peuvent les prendre en ligne de compte et dire à l'exportateur qu'il aurait dû les en informer et qu'on va lui imposer des droits à partir du moment où a débuté leur revue.

If, during these periodic reviews, they see that an exporter forgot to inform them about important dangers that have a major impact on markets, they can take that into account and tell the exporter that he should have informed them and that rights will apply as of the moment when the review started.


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18. presse l'Union de prendre des initiatives, lors de la prochaine session du CDH, afin d'apporter sa contribution à une résolution relative au rapport sur la suite donnée par le comité d'experts indépendants à la mission d'enquête sur le conflit à Gaza et de la soutenir afin d'établir les responsabilités pour les violations du droit international et d'appuyer une saisine de l'AGNU et des mécanismes de justice internationale dans l'éventualité où les parties israélienne et palestinienne ne se seraient pas conformées à leur obligation ...[+++]

18. Urges the EU to pro-actively contribute and support, at the upcoming HRC session, a resolution relating to the report on follow-up of the committee of independent experts to the international Fact-Finding mission on the Gaza conflict in order to ensure accountability for the violations of international law and support a referral to the GA and to International Justice mechanisms in case of Israel and Palestinian parties have failed to comply with their obligation to carry out investigations according to international standards; fu ...[+++]


232. déplore la constatation faite par la Cour des comptes selon laquelle les engagements en matière d'appui budgétaire ont été entachés d'un grand nombre d'erreurs non quantifiables; demande instamment que la Commission évalue ces paiements de manière encore plus rigoureuse; constate avec satisfaction, dans ce contexte, la révision en février 2009 des circuits financiers concernant ce type de paiements;

232. Deplores the finding by the Court's audit that budget support commitments were affected by a high level of non-quantifiable errors; insists that the Commission should assess these payments even more rigorously; notes with satisfaction in this context the review in February 2009 of the financial circuits for this type of payments;


230. déplore la constatation faite par la Cour selon laquelle les engagements en matière d'appui budgétaire ont été entachés d'un grand nombre d'erreurs non quantifiables; demande instamment que la Commission évalue ces paiements de manière encore plus rigoureuse; constate avec satisfaction, dans ce contexte, la révision en février 2009 des circuits financiers concernant ce type de paiements;

230. Deplores the finding by the Court's audit that budget support commitments were affected by a high level of non-quantifiable errors; insists that the Commission should assess these payments even more rigorously; notes with satisfaction in this context the review in February 2009 of the financial circuits for this type of payments;


Il fait suite au processus de consultation mené à la grandeur du pays en 2003, lors de la révision de la Loi maritime du Canada, et à un examen, fait en 1995, de la politique des ports fédéraux sur l’élimination de la surcapacité et les nouvelles structures de gouvernance nécessaires pour favoriser de meilleures activités commerciales et un système de transport plus exhaustif, dont le port de Halifax ne représente qu’une composante.

It resulted from a consultative process across the country in 2003, when a legislative review of the Canada Marine Act was conducted, and in a 1995 policy review for federal ports on the elimination of overcapacity and the new governance structures needed to support more successful commercial operations and a more comprehensive system of transportation, of which the Halifax port is only one component.


Cela signifie que tant les employeurs que les employés doivent participer au processus, comme ils le font maintenant dans le cadre du processus tripartite et comme ils l'ont fait lors de la révision de la partie II du code qui a mené à la création du groupe tripartite.

This means that both employers and employees must be involved in the process, such as they are now through the tripartite process, and such as they were in the review of part II of the code that led to the formation of the tripartite group.


Il peut exister des divergences d'opinions sur la formulation de certaines dispositions, mais je reste convaincu que le projet de loi C-66 reflète fidèlement les constatations faites lors de l'examen.

While there may be differences of opinion concerning the precise drafting of specific provisions I am of the view that Bill C-66 faithfully reflects the outcome of the review process.




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Constatations faites lors de la révision ->

Date index: 2023-10-16
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