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Consul honoraire
Consulat de la Mer
Consulat de la mer
Consulat général honoraire
Consulat honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Extension de la répartition des honoraires
Honoraires complémentaires
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Répartition élargie des honoraires

Traduction de «Consulat honoraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




consulat général honoraire

Honorary Consulate-General


consulat général honoraire

honorary consulate general


Consulat de la mer [ consulat de la mer | Consulat de la Mer ]

Consulate of the Sea [ Consolat de Mar | Consolato del Mar | consolato del mare | Consolato del Mare | matitime consulate ]


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de la présente directive, un État membre n'est pas représenté dans un pays tiers s'il ne dispose pas d'une ambassade ou d'un consulat établi de façon permanente dans ce pays, ou s'il ne dispose pas dans ce pays d'une ambassade, d'un consulat ou d'un consul honoraire en mesure d'assurer une protection consulaire effective dans une situation donnée.

For the purposes of this Directive, a Member State is not represented in a third country if it has no embassy or consulate established there on a permanent basis, or if it has no embassy, consulate or honorary consul there which is effectively in a position to provide consular protection in a given case.


Aux fins de la présente directive, un État membre n'est pas représenté dans un pays tiers s'il ne dispose pas d'une ambassade ou d'un consulat établi de façon permanente dans ce pays, ou s'il ne dispose pas dans ce pays d'une ambassade, d'un consulat ou d'un consul honoraire en mesure d'assurer une protection consulaire effective dans une situation donnée.

For the purposes of this Directive, a Member State is not represented in a third country if it has no embassy or consulate established there on a permanent basis, or if it has no embassy, consulate or honorary consul there which is effectively in a position to provide consular protection in a given case.


Un citoyen devrait aussi être considéré comme non représenté si l'ambassade, le consulat ou le consul honoraire établi localement ne peut pas, quelle que soit la raison, accorder dans une situation donnée la protection dont la personne concernée serait en droit de bénéficier conformément au droit ou à la pratique national.

Citizens should also be considered to be unrepresented if the embassy, consulate or honorary consul established locally is unable for any reason to provide, in a given case, the protection the person concerned would otherwise be entitled to receive according to national law or practice.


Nonobstant les différents usages des États membres en ce qui concerne les compétences des consuls honoraires, ces derniers ne proposent habituellement pas la même gamme de services qu'une ambassade ou un consulat.

Notwithstanding the varying traditions of Member States regarding the competences of honorary consuls, they usually do not offer the same range of services as embassies or consulates.


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Un citoyen de l'Union devrait être considéré comme non représenté dans un pays tiers si l'État membre dont il possède la nationalité n'y a pas d'ambassade, de consulat ou de consul honoraire.

Citizens of the Union should be considered to be unrepresented in a third country if their Member State of nationality has no embassy, consulate or honorary consul established there.


6. Le recueil des identifiants biométriques est effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés des autorités compétentes conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et Sous la supervision des consulats, le recueil des identifiants biométriques peut également être effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés d’un consul honoraire visé à l’article 42 40 ou d’un prestataire de services extérieur visé à l’article 4341.

6. The biometric identifiers shall be collected by qualified and duly authorised staff of the authorities competent in accordance with Article 4(1), (2) and (3). Under the supervision of the consulates, the biometric identifiers may also be collected by qualified and duly authorised staff of an honorary consul as referred to in Article 42 40 or of an external service provider as referred to in Article 4341.


Sous la supervision des consulats, le recueil des identifiants biométriques peut également être effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés d’un consul honoraire visé à l’article 42 ou d’un prestataire de services extérieur visé à l’article 43.

Under the supervision of the consulates, the biometric identifiers may also be collected by qualified and duly authorised staff of an honorary consul as referred to in Article 42 or of an external service provider as referred to in Article 43.


équipent leurs consulats et leurs autorités chargées de la délivrance des visas aux frontières du matériel nécessaire pour recueillir les identifiants biométriques, ainsi que les bureaux de leurs consuls honoraires dès lors qu’ils y ont recours pour recueillir les identifiants biométriques conformément à l’article 42; ou

equip their consulates and authorities responsible for issuing visas at the borders with the required material for the collection of biometric identifiers, as well as the offices of their honorary consuls, whenever they make use of them, to collect biometric identifiers in accordance with Article 42; and/or


3. Lorsque le consul honoraire est fonctionnaire d’un État membre, l’État membre concerné veille à ce que s’appliquent des exigences comparables à celles qui s’appliqueraient si les tâches étaient réalisées par son consulat.

3. Where the honorary consul is a civil servant of a Member State, the Member State concerned shall ensure that requirements comparable to those which would apply if the tasks were performed by its consulate are applied.


Sous la supervision des consulats, le recueil des identifiants biométriques peut également être effectué par les membres du personnel qualifiés et dûment autorisés d’un consul honoraire visé à l’article 42 ou d’un prestataire de services extérieur visé à l’article 43.

Under the supervision of the consulates, the biometric identifiers may also be collected by qualified and duly authorised staff of an honorary consul as referred to in Article 42 or of an external service provider as referred to in Article 43.




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Date index: 2024-01-21
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