Traduction de «Contenu recyclé post-consommation » (Français → Anglais) :

8. fait observer qu'en raison des règles strictes en matière de recyclage des appareils électriques en Europe, une grande partie des déchets électriques sont souvent recyclés en Afrique de l'Ouest, dans des conditions très nocives pour les êtres humains et l'environnement; demande un contrôle plus rigoureux dans l'Union européenne de manière à prévenir de telles pratiques à l'avenir; estime que des modifications dans la législation environnementale dans des pays tels que la Chine et la Malaisie en ce qui concerne l'importation de plastiques ...[+++]post-consommation non lavés pourraient donner une impulsion importante en faveur d'investissements plus conséquents dans la valorisation et le recyclage au sein de l'Union ainsi que de la création de nouveaux emplois;

Si le sang ou les autres abats de plusieurs animaux sont recueillis dans un même récipient avant la fin de l'inspection post mortem, tout le contenu de celui-ci doit être déclaré impropre à la consommation humaine lorsque la carcasse d'un ou de plusieurs de ces animaux est déclarée impropre à la consommation humaine.

15. Si le sang ou les autres abats de plusieurs animaux sont recueillis dans un même récipient avant la fin de l'inspection post mortem, tout le contenu de celui-ci doit être déclaré impropre à la consommation humaine lorsque la carcasse d'un ou de plusieurs de ces animaux est déclarée impropre à la consommation humaine.

P. considérant que le pourcentage des déchets pré-consommation de PVC qui est actuellement recyclé se situe aux alentours de 80 %, alors que celui du PVC post-consommation est seulement d'environ 3 % des ventes annuelles et que cette méthode d'élimination des déchets est, de surcroît, essentiellement limitée à des usages sectoriels, tels les systèmes de canalisation, profilés pour la construction et revêtements pour toits, ainsi qu'à certaines initiatives pour ce qui concerne ...[+++] les déchets de câbles, d'emballages et de revêtements de sol,

M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Madame la Présidente, dans la deuxième, les pétitionnaires demandent que le ministre fédéral responsable de la Société canadienne des postes envisage de présenter un projet de loi exigeant que tous les articles postaux non sollicités et les dépliants publicitaires utilisent des matières recyclables et des fibres recyclées après consommation, et de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour obliger cette dernière à respecter les collants indiquant un refus de dépliants publicitaires, sauf s'ils viennent de partis politiques et d'organismes de charité.

Les signataires de la première pétition prient le Parlement de demander au ministre fédéral responsable de la Société canadienne des postes de préparer un projet de loi exigeant que tous les articles postaux non sollicités et les dépliants publicitaires utilisent des matières recyclables et des fibres recyclées après consommation, et de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes pour obliger cette dernière à respecter les collants indiquant un refus de dépliants publicitaires, sauf s'ils viennent de partis politiques et d'organismes de charité.