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Contingent admis en franchise
Contingent avec franchise de droits
Contingent en exemption de droits de douane
Contingent ouvrant droit à subvention
Contingent subventionnable
Contingent tarifaire
Contingent tarifaire à droit réduit ou nul
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingent à droits nuls
Contingentement des franchises
Contingentement en franchise
Gestion de contingent tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Répartition de contingent tarifaire

Traduction de «Contingent à droit réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]

duty-free quota


octroyer des contingents tarifaires à droit réduit ou nul

to grant tariff quotas at a reduced rate of duty or duty free


contingent tarifaire à droit réduit ou nul

tariff quota at a reduced rate of duty or duty free


contingent à droits nuls | contingent en exemption de droits de douane

duty-free quota


contingent ouvrant droit à subvention [ contingent subventionnable ]

subsidy quota [ subsidy eligibility quota ]


débenture donnant droit à l'achat d'actions à prix réduit

debenture with warrant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 comportent un droit maximal, ce droit maximal n’est pas réduit.

6. Where duties reduced in accordance with paragraphs 2 and 4 specify a maximum duty, that maximum duty shall not be reduced.


Dans les accords avec une série de pays d'Amérique latine (Amérique centrale, Colombie), l'Afrique du Sud, les pays des Balkans et la Moldavie, l'UE a également accordé des concessions sur le sucre sous forme de contingents tarifaires à l'importation, avec droits réduits.

In agreements with a range of Latin American countries (Central America, Colombia), South Africa, Balkans countries and Moldova the EU has also granted sugar concessions in the form of tariff import quotas with reduced duties.


Il y aura également d'importants contingents (exemptés ou à droit réduit) pour les exportations européennes de malt, de fécule de pomme de terre, de lait écrémé en poudre, de beurre et de petit lait.

There will also be significant quotas for EU exports (duty-free or with reduced duty) of malt, potato starch, skimmed milk powder, butter and whey.


58. est préoccupé par les perspectives de concessions sur les céréales dans le cadre de la négociation avec l'Ukraine, compte tenu de la forte compétitivité de la production ukrainienne et du fait que l'Ukraine est d'ores et déjà le principal utilisateur des contingents à droit réduit pour les céréales (blé et orge) ouverts aux pays tiers; demande donc à la Commission de modérer son offre dans ce secteur;

58. Is concerned at the prospect of concessions on cereals in the negotiations with Ukraine, in view of the fact that Ukrainian production is highly competitive and that Ukraine is already the main user of reduced-tariff cereal quotas (wheat and barley) offered to third countries; calls, therefore, on the Commission to limit its offer in this sector;


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58. est préoccupé par les perspectives de concessions sur les céréales dans le cadre de la négociation avec l'Ukraine, compte tenu de la forte compétitivité de la production ukrainienne et du fait que l'Ukraine est d'ores et déjà le principal utilisateur des contingents à droit réduit pour les céréales (blé et orge) ouverts aux pays tiers; demande donc à la Commission de modérer son offre dans ce secteur;

58. Is concerned at the prospect of concessions on cereals in the negotiations with Ukraine, in view of the fact that Ukrainian production is highly competitive and that Ukraine is already the main user of reduced-tariff cereal quotas (wheat and barley) offered to third countries; calls, therefore, on the Commission to limit its offer in this sector;


59. est préoccupé par les perspectives de concessions sur les céréales dans le cadre de la négociation avec l'Ukraine, compte tenu de la forte compétitivité de la production ukrainienne et du fait que l'Ukraine est d'ores et déjà le principal utilisateur des contingents à droit réduit pour les céréales (blé et orge) ouverts aux pays tiers; demande donc à la Commission de modérer son offre dans ce secteur;

59. Is concerned at the prospect of concessions on cereals in the negotiations with Ukraine, in view of the fact that Ukrainian production is highly competitive and that Ukraine is already the main user of reduced-tariff cereal quotas (wheat and barley) offered to third countries; calls, therefore, on the Commission to limit its offer in this sector;


15. est préoccupé par les perspectives de concessions sur les céréales dans le cadre de la négociation avec l'Ukraine, compte tenu de la forte compétitivité de la production ukrainienne et du fait que l'Ukraine est d'ores et déjà le principal utilisateur des contingents à droit réduit pour les céréales (blé et orge) ouverts aux pays tiers; demande donc à la Commission de modérer son offre dans ce secteur.

15. Is concerned at the prospect of concessions on cereals in the negotiations with Ukraine, in view of the fact that Ukrainian production is highly competitive and that Ukraine is already the main user of reduced-tariff cereal quotas (wheat and barley) offered to third countries; calls, therefore, on the Commission to limit its offer in this sector.


Ce règlement prévoit que le vin importé de tous les pays des Balkans occidentaux se voit appliquer un contingent tarifaire global, en établissant la quantité de vin qui peut être importée en franchise de droits ou à droits réduits.

This regulation provides that wine is imported from all the Western Balkans through a global tariff quota, setting a quantity of wine that can be imported at a no or lower duty.


Ces mesures peuvent consister en l'ouverture d'un contingent à droit réduit pour les importations de sucre en provenance du marché mondial pendant le temps nécessaire.

These measures may include the opening of a quota at reduced tariff for imports of sugar from the world market for the time necessary.


6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 prévoient un droit maximal, ce droit maximal n'est pas réduit.

6. Where duties reduced in accordance with paragraphs 2 and 4 specify a maximum duty, that maximum duty shall not be reduced.


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