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Contingentement
Contingentement des importations
Contingentement par quotas
Contrainte contingente
Contrainte temporelle contingente
Dignité contingente
OECL
Période de contingentement
Quota
Rente contingentaire
Rente de contingent
Rente de contingentement
Rente liée aux quotas
Rente procurée par le contingentement
Rente économique de contingentement
Restrictions à l'importation
Système de contingentement

Traduction de «Contingentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent


contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

import restrictions | curtailment | quota




Loi de 1995 abrogeant le contingentement en matière d'emploi [ Loi abrogeant le contingentement en matière d'emploi et rétablissant en Ontario les pratiques d'emploi fondées sur le mérite ]

Job Quotas Repeal Act, 1995 [ An Act to repeal job quotas and to restore merit-based employment practices in Ontario ]


contrainte contingente | contrainte temporelle contingente

contingent constraint


Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement [ Règlement de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement ]

Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986 [ Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l'exemption du contingentement laitier [ OECL ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Abolition of Milk Quotas [ MQAO ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

Quota system in relation to the production of potato starch


sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1868/94 establishing a quota system in relation to the production of potato starch


L'analyse de la nouvelle situation du marché résultant de la réforme de l'OCM sucre constituera une bonne base pour réexaminer le régime de contingentement en vigueur.

Assessing the changed market situation after the sugar reform, will form a good base for a review of the current quota system.


Le régime de contingentement doit être reconduit pour quatre ans afin de pouvoir garantir la sécurité des investissements.

The quota system should be extended for four years in order to be able to ensure investment security.


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Proposition de règlement du Conseil concernant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

Proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 1868/94 establishing a quota system in relation to the production of potato starch


Fécule de pomme de terre | Règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre | Nouveau règlement pour remplacer le régime de contingentement actuel pour la production de fécule de pomme de terre; applicable à partir de la campagne de commercialisation 2007-2008.

Potato starch | Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch | New regulation to replace existing potato starch regime; applicable from the 2007-08 marketing year.


- À propos de l'initiative européenne "Tout sauf des armes", l'UE continuera à essayer de convaincre d'autres pays industrialisés à donner suite à leurs engagements à l'égard des PMA pris lors de la conférence PMA III (Bruxelles 2001) d'accorder un traitement exempt de droit et de contingentement à toutes les exportations des PMA , et à encourager les pays en développement plus avancés à élargir l’accès au marché Sud-Sud sur une base multilatérale.

- With reference to the EU ‘Everything but Arms’ initiative, the EU will pursue its efforts to persuade other developed countries to follow up on their commitments towards LDCs, made at the LDC III Conference (Brussels 2001) to grant duty and quota free treatment to all LDC exports , as well as to encourage the more advanced developing countries to increase South-South market access on a multilateral basis.


En outre, étant donné que le régime des paiements en faveur des producteurs de pommes de terre féculières doit être partiellement inclus dans le régime de paiement unique, il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre(9).

Moreover, in so far as the payment system for starch potato producers is to be partially included in the single payment scheme, Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch(9) should be amended.


En ce qui concerne l’Afrique subsaharienne, l’UE a donné un accès en franchise et non contingenté pour les pays africains les plus pauvres.

For sub-Saharan Africa, the EU has provided tariff and quota free access for the poorest African countries.


Les méthodes d'évaluation économique telles que l'évaluation contingente, l'évaluation des frais de déplacement ainsi que d'autres méthodes de révélation des préférences, qui nécessitent des enquêtes impliquant un grand nombre de personnes, peuvent s'avérer coûteuses si elles sont réalisées systématiquement.

Economic valuation methods, such as contingent valuation, travel cost and other forms of revealed preference techniques that necessitate surveys involving a large number of people can be expensive if carried out in every case.


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