Traduction de «Contrat d'aide à l'industrie » (Français → Anglais) :

c) les prêts, l’assurance, les options sur le capital-actions, le capital-actions et les contributions consentis, autorisés ou obtenus selon le Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, le Règlement sur l’aide générale de transition, le Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc., le Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), le Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile, le Règlement sur l’aide au développement ...[+++] de l’industrie pharmaceutique, le Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage, le Programme pour l’avancement de la technologie industrielle, le Programme d’aide au dessin industriel et le Programme pour l’accroissement de la productivité.

Les conclusions du Conseil, incorporant ces recommandations, ont été adoptées en septembre 2010 et approuvées par le Conseil des ministres de la santé en 2010; dès lors, les États membres qui le souhaitent peuvent acheter ensemble ces produits ou mettre en place des «approches communes en matière de négociation de contrats avec l’industrie».

La discussion s'inscrivait dans le cadre du suivi des conclusions adoptées le 13 septembre 2010, dans lesquelles le Conseil invitait notamment la Commission à établir un rapport et élaborer, dans les meilleurs délais et en décembre 2010 au plus tard, un mécanisme de passation conjointe de marchés concernant les vaccins et les médicaments antiviraux qui octroie aux États membres, sur une base volontaire, le droit d'acquérir ces produits en commun ou de mettre en place des approches communes en matière de négociation de contrats avec l'industrie qui incluent clairement les questions relatives à la responsabilité, à la disponibilité et au p ...[+++]rix des médicaments, ainsi qu'à la confidentialité.

Les bénéficiaires sont les producteurs de certains produits horticoles d'Extremadura qui souscrivent des contrats avec des industries destinataires de ces produits de la région.

L'action entreprise actuellement avec la participation des ministères de la Défense et l'industrie et avec l'assistance du CEN est financée sous le contrat-cadre pour la normalisation de 1998.

La premiere version de l'atlas sera publie au printemps de 1987; - mise au point de normes europeennes pour l'analyse des performances des eoliennes; - mise au point de base de donnees sur la technologie europeenne de l'energie eolienne; ./.- 4 - - modelisation informatique de la penetration de l'energie eolienne dans les reseaux de services publics des pays membres de la CE; - action de recherche concertee sur l'aerodynamique, les problemes de fatigue, les effets de sillage, modelisation, nouveaux materiaux et composants, etc.; - mise au point d'eoliennes avancees dans la serie 300 a 600 kW. Au total, le programme actuel comprend p ...[+++]lus de 50 contrats avec l'industrie, les universites et d'autres etablissements de recherche europeen.