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Adaptation de la vitesse avec assistance externe
Conseil externe à contrat
Conseiller externe à contrat
Consultant externe à contrat
Contrat d'assistance
Contrat d'assistance externe
Contrat d'assistance technique
Contrat de révision externe
Expert-conseil externe à contrat

Traduction de «Contrat d'assistance externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat d'assistance externe

outside assistance contract


conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]

external contract consultant


adaptation de la vitesse avec assistance externe

externally assisted speed adaptation




contrat d'assistance technique

technical know-how contract


contrat d'assistance technique

technical assistance contract | technical support contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. note que, d'après le Centre, le plan de vérification ex post des subventions pour 2012 a pris du retard et a été incorporé dans le plan de vérification des subventions pour 2013; note que le plan de vérification des subventions pour 2013 est mis en œuvre avec l'aide d'un cabinet d'audit externe, engagé au titre du contrat-cadre de la Commission portant sur la fourniture de services d'assistance technique dans le domaine de l'audit et des contrôles; demande au Centre ...[+++]

13. Takes note from the Centre that the ex post grant verification plan for 2012 experienced delays and was merged with the grant verification plan for 2013; acknowledges that the grant verification plan for 2013 is being implemented with the help of an external audit firm, contracted under the Commission’s framework contract for the supply of technical assistance services in the field of audits and controls; calls on the Centre to inform the discharge authority about the results of the selected audits which are being performed unde ...[+++]


13. note que, d'après le Centre, le plan de vérification ex post des subventions pour 2012 a pris du retard et a été incorporé dans le plan de vérification des subventions pour 2013; note que le plan de vérification des subventions pour 2013 est mis en œuvre avec l'aide d'un cabinet d'audit externe, engagé au titre du contrat-cadre de la Commission portant sur la fourniture de services d'assistance technique dans le domaine de l'audit et des contrôles; demande au Centre ...[+++]

13. Takes note from the Centre that the ex post grant verification plan for 2012 experienced delays and was merged with the grant verification plan for 2013; acknowledges that the grant verification plan for 2013 is being implemented with the help of an external audit firm, contracted under the Commission’s framework contract for the supply of technical assistance services in the field of audits and controls; calls on the Centre to inform the discharge authority about the results of the selected audits which are being performed unde ...[+++]


60. reconnaît les efforts déployés avant 1999 pour démanteler la majorité des "bureaux d'assistance technique" (seuls douze subsistaient en juillet 2003), ainsi que le fait que nombre des tâches sont accomplies à l'intérieur, en attendant la création d'organismes exécutifs dans un cadre organisationnel plus clair et plus transparent; estime néanmoins que, dans le cas d'Eurostat, il subsistait une dépendance excessive à l'égard d'organismes externes; se félicite, à cet égard, de l'engagement qui a été pris d'effectuer à l'intérieur l ...[+++]

60. Recognises the efforts to dismantle the majority of the pre-1999 Technical Assistance Offices (only 12 remained as of July 2003) and that many of the tasks are being carried out internally pending the setting-up of executive agencies within a clearer and more transparent organisational framework; considers, nevertheless, that, in the case of Eurostat, there was still an excessive dependency on external agencies; welcomes, in this regard, the commitment to carry out internally the bulk of Eurostat's tasks and to review the natu ...[+++]


constate, en ce qui concerne la ligne "Leonardo Da Vinci”, que, notamment sous la pression du Parlement européen et à la suite d'une plainte déposée auprès du Parquet de Bruxelles, la Commission européenne a suspendu son contrat avec le bureau d'assistance technique AGENOR; reconnaît que, depuis, la Commission a élaboré des dispositions en matière de gestion des programmes communautaires et d'assistance technique externe; demande que la Commission lui fournisse, dans un délai de six mois, un ...[+++]

Notes that with regard to the Leonardo da Vinci budget heading the Commission, because inter alia of pressure from Parliament and as a result of a legal complaint to the Brussels public prosecutor's office, terminated the contract with the AGENOR technical assistance office; acknowledges that the Commission has in the meantime adopted measures concerning management of Community programmes and external technical assistance; demands that the Commission ...[+++]


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En juillet 1998, la Commission a approuvé des règles harmonisées pour une meilleure gestion des contrats, a prévu des règles claires pour le financement de l'assistance technique externe et s'est employée à harmoniser définir les règles relatives à l'octroi des aides - pour ne citer que quelques-unes des mesures les plus récentes.

In July 1998 the Commission approved harmonised rules for better contract management, envisaged clear rules for financing external technical support and clarified harmonised the rules for awarding grants - just to mention a few of its most recent measures.


9. invite la Commission à uniformiser les règles régissant les contrats qu'elle conclut avec des consultants externes et des firmes d'assistance technique et à prévoir notamment

9. Calls on the Commission to standardize the rules governing the contracts which it concludes with external consultants and technical assistance bureaux and to provide in particular for:




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Contrat d'assistance externe ->

Date index: 2024-01-31
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