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Traduction de «contrat de révision externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]

external contract consultant


audit externe | vérification externe | révision externe | contrôle externe | audit indépendant

external audit | external auditing | independent audit


audit externe [ audit indépendant | contrôle externe | vérification externe | révision externe ]

external audit [ external auditing | independent audit ]




contrat d'assistance externe

outside assistance contract


contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable

contract with firm,non revisable price | firm price contract


contrôle externe du système de sécurité | révision informatique externe

external security audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[31] Voir «Droit européen des contrats et révision de l'acquis: la voie à suivre» - COM 2004) 651 - pour une explication sur le développement du Code commun de référence et son rôle dans la révision de l'acquis en matière de droit des contrats.

[31] See ‘European Contract Law and the revision of the acquis: the way forward’ - COM(2004) 651 - for an explanation of the development and role of the Common Frame of Reference in reviewing the contract law acquis.


En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).


Je conçois que le ministère a une obligation de fiduciaire en vertu de la Loi sur les Indiens, mais dites-moi quelle est la différence entre cette situation et le cas où je serais propriétaire et déciderais de passer un contrat commercial assorti d'un bail de 99 ans ou de 25 ans, et comportant une clause ou deux me permettant de réouvrir le contrat pour réviser le montant que je fais payer.

I understand under the Indian Act there's a fiduciary responsibility of the department, but tell us the difference between this and myself as a landowner who decides to enter into a commercial contract, whether it's a lease for 99 years or for 25 years, with a clause or two that says I have the opportunity to go into the contract to review what I charge.


Je comprends que, selon vous, le comité de révision externe manque d'indépendance.

I realize that you believe the external review committee lacks independence.


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J'aimerais obtenir une réponse sur le mandat relatif à la révision externe.

I would like an answer regarding the mandate for the external review.


Un peu plus tôt, on nous a dit qu'il allait y avoir une révision externe.

A little earlier, we heard that there was going to be an external review.


Qui constituera le comité de révision externe?

Who will make up the committee for external review?


130 | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition La proposition vise à réviser la directive 85/577/CEE concernant les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, la directive 97/7/CE concernant les contrats à distance et la directive 1999/44/CE sur la vente et les garanties des biens de consommation, qui établissent toutes quatre des droits contractuels pour les consommateurs.

130 | Existing provisions in the area of the proposalThe proposal aims at revising Directive 85/577/EEC on contracts negotiated away from business premises, Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts, Directive 97/7/EC on distance contracts, Directive 1999/44/EC on consumer sales and guarantees. These four Directives provide for consumer contractual rights.


[37] Dans sa communication d’octobre 2004 intitulée “droit des contrats et révision de l’acquis", la Commission a annoncé son intention de réaliser une évaluation de l’impact des instruments optionnels.

[37] In the October 2004 Communication on ‘European Contract Law and the revision of the acquis’, the Commission announced that it will undertake an impact assessment on optional instruments.


Les contrats de crédit dans lesquels un taux débiteur est révisé périodiquement en fonction des changements dont fait l'objet un taux de référence indiqué dans le contrat de crédit ne devraient pas être considérés comme des contrats de crédit avec un taux débiteur fixe.

Credit agreements in which a borrowing rate is periodically revised in line with changes occurring in a reference rate referred to in the credit agreement should not be regarded as credit agreements with a fixed borrowing rate.




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contrat de révision externe ->

Date index: 2021-12-18
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