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Ante-bellum
Avant contrat
Avant la guerre
Avant-acte
Avant-contrat
Avant-guerre
Compromis de vente
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Contrat d'avant guerre

Traduction de «Contrat d'avant guerre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ante-bellum [ avant-guerre | avant la guerre ]

ante-bellum [ before the war ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


avant-contrat | avant contrat

preliminary contract | precontract | pre-contract


avant-acte | avant-contrat | compromis de vente

pre-contract


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


avant-contrat

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsqu’un contrat a été conclu aux termes de l’article 11 ou 26 de ladite loi avec une personne décrite à l’alinéa 4(2)a), b), c) ou d) de la présente loi, ou qu’une allocation a été accordée en vertu de l’article 45 ou 46 de ladite loi à une telle personne, en ce qui concerne son service durant la guerre déclarée par Sa Majesté le 10 septembre 1939, et que le contrat ou la convention relative à l’allocation est annulée ou qu’il y est autrement mis fin avant sa libéra ...[+++]

(3) Where any contract has been entered into under section 11 or 26 of the said Act, or any grant has been made under section 45 or 46 of the said Act, with or to any person described in paragraph 4(2)(a), (b), (c) or (d) of this Act in respect of his service during the war declared by His Majesty on the 10th day of September 1939, and the contract or the agreement relating to the grant is rescinded or otherwise terminated prior to his discharge referred to in subsection 4(2) of this Act and,


(2) Une personne qui construit, fait construire ou équipe un navire dans l’un quelconque des cas mentionnés au paragraphe (1), conformément à un contrat conclu avant le commencement de la guerre en cause, n’est pas censée avoir commis une infraction prévue par la présente loi lorsque les conditions suivantes sont réunies :

(2) A person building, causing to be built or equipping a ship in any of the cases mentioned in subsection (1), in pursuance of a contract made before the commencement of any war referred to in that subsection, shall not be deemed to have committed an offence under this Act, if


(2) Une personne qui construit, fait construire ou équipe un navire dans l’un quelconque des cas mentionnés au paragraphe (1), conformément à un contrat conclu avant le commencement de la guerre en cause, n’est pas censée avoir commis une infraction prévue par la présente loi lorsque les conditions suivantes sont réunies :

(2) A person building, causing to be built or equipping a ship in any of the cases mentioned in subsection (1), in pursuance of a contract made before the commencement of any war referred to in that subsection, shall not be deemed to have committed an offence under this Act, if


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre, y compris le terrorisme, ou une catastrophe naturelle, y compris les cyclones, les tremblements de terre et l'instabilité politique menaçant les voyageurs, ont des conséquences importantes ...[+++]

Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare, including terrorism, or a natural disaster, including hurricanes and earthquakes, or political instability, which puts travellers' safety at ...[+++]


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Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre, y compris le terrorisme, ou une catastrophe naturelle, y compris les cyclones, les tremblements de terre et l'instabilité politique menaçant les voyageurs, ont des conséquences importantes ...[+++]

Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare, including terrorism, or a natural disaster, including hurricanes and earthquakes, or political instability, which puts travellers' safety at ...[+++]


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, comme une guerre ou une catastrophe naturelle, ont des conséquences importantes sur le forfait.

Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances like warfare or a natural disaster will significantly affect the package.


Les voyageurs devraient également avoir la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement d'un dédommagement approprié, et avoir le droit de résilier le contrat sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, liées par exemple à une guerre, à une catastrophe naturelle, à la santé ou à l'ordre publics ou encore au terrorisme, ont des conséquences importantes sur le forfait.

Travellers should also have the possibility of cancelling the contract at any time before the start of the package against paying appropriate compensation, as well as the right to terminate the contract without paying compensation where unavoidable and extraordinary circumstances related to warfare, natural disasters, public health, public order or terrorism will significantly affect the package.


Le premier qu'il cite est l'immoralité qui a conduit à la désintégration de la vie familiale (1605) Il est important de noter qu'avant les guerres Puniques contre Carthage, la polygamie était inconnue chez les Romains, les Athéniens et les Juifs, mais qu'à la fin de l'Empire, un contrat de mariage peu contraignant a rendu les droits religieux et civils non essentiels.

One of those, the first that he cites, was the immorality that destroyed the integrity of family life (1605) It is important to note that before the Punic Wars against Carthage, polygamy was unknown among Romans, Athenians and the Jews, but in the later stages of the empire, a loose marriage contract made religious and civil rights nonessential.


Il est intéressant de se rappeler qu'avant la Deuxième Guerre mondiale, avant l'expansion des services policiers à contrat, comme on les appelle, l'aide des militaires canadiens a été demandé une centaine de fois par les pouvoirs civils, tout simplement parce qu'il n'y avait pas de ressources fédérales disponibles.

I think it's interesting to note that prior to the Second World War, before what we call the “contract” policing role became quite large, the Canadian military was called upon to aid the civil power approximately 100 times because there simply wasn't a body of trained federal resources available.




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Contrat d'avant guerre ->

Date index: 2022-05-26
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