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Traduction de «Contrat d'étude et de réalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat d'étude et de réalisation

development contract


contrat d'intéressement [ contrat avec responsabilité de réalisation ]

incentive contract


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contrats seront soumis aux mécanismes habituels de contrôle de la Commission déjà en place pour les mesures antifraude du 6e programme-cadre: le contrôle du paiement de tous services, contrats ou études demandés est réalisé par les services de la Commission avant le versement et tient compte des obligations contractuelles, des principes économiques, ainsi que des bonnes pratiques financières ou de gestion.

Contracts will be subject to the Commission's usual control mechanisms already in place under Framework programme 6 anti-fraud measures : the control of payments for any service, contract or study requested is carried out by the Commissions's services prior to payment, taking into account any contractual obligation, economic principles and good financial or management practice.


Le contrôle du paiement de tous services, contrats ou études demandés est réalisé par les services de la Commission avant le versement et tient compte des obligations contractuelles, des principes économiques, ainsi que des bonnes pratiques financières ou de gestion.

The control of payments for any service, contract or study requested is carried out by the Commission's services prior to payment, taking into account any contractual obligation, economic principles and good financial or management practice.


Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


3. relève qu'il ressort du RAA qu'une évaluation des procédures de passation de marchés et de contrats a été menée à bien en 2011; prend acte de la déclaration de l'Observatoire selon laquelle il a élaboré des actions sur la base des résultats de cette évaluation, à savoir (i) la rationalisation des procédures d'appel d'offres et la réduction des procédures négociées, (ii) la mise en œuvre de mesures spécifiques destinées à assurer la bonne exécution des contrats et (iii) la réalisation de procédures d'appel d'offres avant 2010;

3. Establishes from the AAR that an assessment of the procurement and contracting processes was carried out in 2011; takes note of the Centre's statement that it developed actions based on the results of that assessment, namely on (i) the rationalisation of the tendering procedures and the reduction of negotiated procedures, (ii) the implementation of specific measures to ensure the proper execution of contracts and (iii) the conducting of tendering processes earlier than in 2010;


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6. relève qu'une évaluation des procédures de passation de marchés et de contrats a été menée à bien en 2011; prend acte de la déclaration de l'Observatoire selon laquelle il a élaboré des actions sur la base des résultats de l'évaluation, à savoir (i) la rationalisation des procédures d'appel d'offres et la réduction des procédures négociées, (ii) la mise en œuvre de mesures spécifiques destinées à assurer la bonne exécution des contrats et (iii) la réalisation de procédures d'appel d'offres plus tôt dans l'année, par rapport à 2010 ...[+++]

6. Notes that an assessment of the procurement and contracting processes was carried out in 2011; takes note of the Centre's statement that it developed actions based on the results of the assessment, namely (i) the rationalisation of the tendering procedures and the reduction of negotiated procedures, (ii) the implementation of specific measures to ensure the proper execution of contracts and (iii) the carrying-out of tendering procedures earlier in the year, as compared with 2010;


Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


3. se félicite de ce que la Commission ait décidé, sur recommandation du Parlement, de faire réaliser une étude, dont les résultats sont attendus en 2008, sur les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique; considère que cette étude devrait faire l'objet d'une large diffusion sur les deux rives de l'Atlantique; appelle la Commission à veiller à ce que les résultats des études sur la réalisation du marché transatlantique soient examinés avec les commissions parlementaires concernées avant de tirer toute conclusion ...[+++]

3. Welcomes the fact that the Commission, on the recommendation of Parliament, has decided to have a study carried out, the results of which are due in 2008, on which obstacles need to be dismantled to complete the transatlantic market; believes that this study should be widely circulated on both sides of the Atlantic; calls on the Commission to ensure that the outcome of studies on the realisation of the transatlantic market is discussed with the relevant parliamentary committees before any specific conclusions are drawn for future recommendations to ...[+++]


3. se félicite de ce que la Commission ait décidé, sur recommandation du Parlement, de faire réaliser une étude, dont les résultats sont attendus en 2008, sur les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique; considère que cette étude devrait faire l'objet d'une large diffusion sur les deux rives de l'Atlantique; appelle la Commission à veiller à ce que les résultats des études sur la réalisation du marché transatlantique soient examinés avec les commissions parlementaires concernées avant de tirer toute conclusion ...[+++]

3. Welcomes the fact that the Commission, on the recommendation of Parliament, has decided to have a study carried out, the results of which are due in 2008, on which obstacles need to be dismantled to complete the transatlantic market; believes that this study should be widely circulated on both sides of the Atlantic; calls on the Commission to ensure that the outcome of studies on the realisation of the transatlantic market is discussed with the relevant parliamentary committees before any specific conclusions are drawn for future recommendations to ...[+++]


3. se félicite de ce que la Commission européenne ait décidé, sur recommandation du Parlement européen, de faire réaliser une étude sur les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique; considère que ce document devrait faire l'objet d'une large diffusion sur les deux rives de l'Atlantique; appelle la Commission à veiller à ce que les résultats des études sur la réalisation du marché transatlantique soient examinés avec les commissions parlementaires concernées avant de tirer toute conclusion spécifique pour les fut ...[+++]

3. Welcomes the fact that the Commission, on the recommendation of the European Parliament, has decided to have a study carried out on which obstacles need to be dismantled to complete the Transatlantic Market; believes that this document should be widely circulated on both sides of the Atlantic; calls on the Commission to ensure that the outcome of studies on realisation of the transatlantic market is discussed with the relevant parliamentary committees before any specific conclusions are drawn for future recommendations to the TEC ...[+++]


La démarche par rapport au développement clinique du médicament, y compris la conception de l'étude critique, les décisions relatives aux études et la réalisation de ces dernières est présentée.

The approach to the clinical development of the medicinal product, including critical study design, decisions related to and performance of the studies shall be provided.


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