Traduction de «marché de conception » (Français → Anglais) :

Dans le cas de plusieurs catégories d'aides telles que: a) les aides visant à couvrir les coûts des activités des études de marché, de conception et d'esthétique des produits et de préparation des demandes de reconnaissance des systèmes de qualité; b) les aides visant à couvrir les coûts des mesures de contrôle obligatoires en ce qui concerne les systèmes de qualité; c) les aides au transfert de connaissances et aux actions d'information; d) les aides aux services de conseil; e) les aides aux services de remplacements dans l'exploitation; f) les aides aux actions de promotion; g) les aides destinées à compenser les coûts de la prév ...[+++]ention et de l'éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux et h) les aides au secteur de l'élevage, l'aide est octroyée indirectement, et en nature, aux bénéficiaires finaux, au moyen de services subventionnés.

les coûts des études de marché, de conception et d’esthétique des produits et de la préparation de demandes de reconnaissance des systèmes de qualité.

Les modules CA1, CA2 ou CH sont autorisés uniquement dans le cas de produits fabriqués selon une conception développée et déjà utilisée pour une mise sur le marché avant l'application des STI pertinentes applicables à ces produits, à condition que le fabricant démontre à l'organisme notifié que la revue de conception et l'examen de type ont été réalisés pour des applications précédentes dans des conditions comparables et sont conformes aux exigences de la présente STI; cette démonstration doit être dûment documentée et est considérée ...[+++] comme fournissant le même niveau de preuve que le module CB ou l'examen de conception conformément au module CH1.

jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles pour les études de marché, la conception et la recherche esthétique des produits, y compris dans le cas des aides octroyées au titre de la préparation des demandes de reconnaissance d'indications géographiques et d'appellations d'origine ou d'attestations de spécificité conformément aux règlements communautaires correspondants, pour l'introduction de programmes d'assurance de la qualité et la formation dispensée aux personnes qui auront à appliquer ces programmes et systèmes.

Certaines phases de marchés complexes (conception, travaux), par exemple, risquent de ne pas pouvoir se plier à un format normalisé et peuvent donc demander une intervention humaine.

Ces différences de conception du marché entraînent une segmentation du marché, certains marchés nationaux restant même scindés en différentes zones locales pour ce qui est du tarif ou de l'équilibrage, ce qui nuit au développement du marché intérieur.