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Contrat d'option de change
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Contrat à terme
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Option sur devises
Opération de change à terme
Opération à terme sur devises

Traduction de «Contrat de change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de change | contrat sur taux de change

exchange contract | foreign exchange contract


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contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contrats de change à terme non livrables sont des contrats portant sur la différence entre un taux de change agréé au préalable et le cours comptant réel à maturité et, par conséquent, ne doivent pas être considérés comme des contrats au comptant, indépendamment de leur période de règlement.

Non deliverable forwards are contracts for the difference between an exchange rate agreed before and the actual spot rate at maturity and therefore should not be considered to be spot contracts, regardless of their settlement period.


La compensation de paiements est essentielle au fonctionnement effectif et efficient des systèmes de règlement des monnaies et, par conséquent, la classification d'un contrat de change en tant que transaction au comptant ne doit pas exiger que chaque contrat de change au comptant soit réglé indépendamment.

Payment netting is essential to the effective and efficient operation of currency settlement systems and therefore the classification of a foreign currency contract as a spot transaction should not require that each foreign currency spot contract is settled independently.


Par conséquent, il convient de considérer comme contrats au comptant les contrats de change utilisés à des fins de règlement d'instruments financiers lorsque la période de règlement pour ces contrats est supérieure à 2 jours de négociation et inférieure à 5 jours de négociation.

Therefore it is appropriate to consider as spot contracts those foreign exchange contracts that are used to effect payment for financial instruments where the settlement period for those contracts is more than 2 trading days and less than 5 trading days.


Les contrats de change peuvent également être utilisés à des fins de paiement et ces contrats ne doivent pas être considérés comme des instruments financiers à condition qu'ils ne soient pas négociés sur une plate-forme de négociation.

Foreign exchange contracts may also be used for the purpose of effecting payment and those contracts should not be considered financial instruments provided they are not traded on a trading venue.


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Il convient également de considérer comme moyens de paiement les contrats de change qui sont conclus afin de bénéficier de niveaux de paiement sûrs pour des marchandises, services et investissements réels.

It is also appropriate to consider as means of payments those foreign exchange contracts that are entered into for the purpose of achieving certainty about the level of payments for goods, services and real investment.


(iii) le contrat de change au comptant, à terme ou autre,

(iii) a spot, future, forward or other foreign exchange agreement,


b) Les contrats de change qui mettent en jeu la monnaie d’un membre et sont contraires aux réglementations de contrôle des changes que ce membre maintient en vigueur ou qu’il a introduites en conformité avec les présents Statuts ne seront exécutoires sur les territoires d’aucun membre.

(b) Exchange contracts which involve the currency of any member and which are contrary to the exchange control regulations of that member maintained or imposed consistently with this Agreement shall be unenforceable in the territories of any member.


Mme Michelle Falardeau-Ramsay: Non. D'après moi, c'est un changement de régime légal, de la même façon que lorsque, par exemple, au Québec, le régime légal du mariage sans contrat a changé à une certaine date.

Ms. Michelle Falardeau-Ramsay: No. I see it as a change of legal regime, the same way as when, for example, in Quebec the legal regime for marriage without contract changed on a certain date.


De nouveaux droits tels que le droit à des contrats clairement rédigés contenant des informations plus comparables, des droits plus étendus en matière de changement de fournisseur ou de contrat, le droit à conclure un contrat de 12 mois si le client ne souhaite pas un contrat à durée plus longue, le droit de renoncer à son contrat si les vitesses d'accès annoncées ne sont pas respectées, et le droit d'opter pour une fonction de transfert des courriers électroniques vers une nouvelle adresse électronique après avoir changé de fournisseur d'ac ...[+++]

New rights such as the right to plain language contracts with more comparable information, greater rights to switch provider or contract, the right to a 12-month contract if you do not wish a longer contract, the right to walk away from your contract if promised internet speeds are not delivered, and the right to have emails forwarded to a new email address after switching internet provider.


* traitement des contrats de change à terme,

* treatment of foreign exchange contracts


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