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Contrat TVP - pool
Contrat d'entreposage et de mise en rouleaux
Contrat de mise en commun de résultats
Contrat de mise en commun des voix
Contrat de mise en pool
Contrat de mise en œuvre
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Contrat plan valeur totale - pool

Traduction de «Contrat de mise en pool » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de mise en commun de résultats | contrat de mise en pool

profit-pooling contract


contrat plan valeur totale - pool [ contrat TVP - pool ]

total value plan-pooling agreement


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement








contrat d'entreposage et de mise en rouleaux

coin storage and rolling contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.


a) “règles d’ICE en matière d’échange”: la réglementation d’ICE, et notamment les règles et procédures contractuelles particulières relatives à ses contrats de mise aux enchères (ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT et ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT).

(a) “ICE exchange rules”— means ICE Regulations, including in particular contract rules and procedures relating to the ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT and the ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT.


Par ailleurs, les contrats de mise et de prise en pension ainsi que les contrats de prêt ou d’emprunt de titres ont pour objet la mise à disposition d’une personne donnée d'un instrument financier pour une période déterminée.

On the other hand, by way of repurchase and reverse repurchase agreements and securities lending and borrowing agreements, a financial instrument is put at the disposal of a given person for a defined period of time.


Les contrats de mise et de prise en pension ainsi que les contrats de prêt ou d’emprunt de titres ont pour objet la mise à disposition d’une personne donnée d'un instrument financier pour une période déterminée.

By way of repurchase and reverse repurchase and securities lending and borrowing agreements, a financial instrument is put at the disposal of a given person for a specified period of time.


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5) «contrat de mise en pension» et «contrat de prise en pension», un contrat visé à l'article 3, paragraphe 1, point m), de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil[30];

(5) 'Repurchase agreement' and 'reverse repurchase agreement' means an agreement as defined in Article 3(1)(m) of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council[30];


«règles d’ICE en matière d’échange»: la réglementation d’ICE, et notamment les règles et procédures contractuelles particulières relatives à ses contrats de mise aux enchères (ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT et ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT).

‘ICE exchange rules’ — means ICE Regulations, including in particular contract rules and procedures relating to the ICE FUTURES EUA AUCTION CONTRACT and the ICE FUTURES EUAA AUCTION CONTRACT.


4) «contrat de mise en pension» et «contrat de prise en pension», un contrat visé à l'article 3 de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil[25];

(4) 'Repurchase agreement' and 'reverse repurchase agreement' means an agreement referred to in Article 3 of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and the Council[25];


Premièrement, la structure du passif de PI ne peut être mise sur un pied d’égalité avec celle d’opérateurs comparables: tandis que 90 % du passif de PI est constitué par les comptes courants postaux, à peine 50 % du passif des banques privées qui opèrent dans le secteur public se compose de contrats de mise en pension et de dépôts à court terme, la part restante étant représentée par les financements à moyen ou long terme.

First, PI’s liabilities structure is not comparable to that of its market peers: almost 90 % of PI’s liabilities is made up of postal current accounts, while hardly 50 % of the liabilities of private banks investing in public-sector assets is made of up repurchase transactions and short-term deposits: the rest derives from medium- and long-term funding.


La description des modalités de prélèvement, notamment le lieu, le type de prélèvement, le mode opératoire, la mise en pool, le transport, le stockage et la traçabilité ainsi que les contrôles réalisés sur le prélèvement, est documentée.

Description of sampling including site, type, operating process, pooling, transportation, storage and traceability as well as controls carried out on sampling shall be documented.


Ces informations peuvent figurer dans le contrat de mise à disposition.

The information could form part of the contract of assignment.




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Contrat de mise en pool ->

Date index: 2021-07-02
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