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Cautionnement de grosse sur facultés
Cautionnement de «respondentia»
Cautionnement à la grosse aventure sur facultés
Cautionnement à la grosse sur facultés
Contrat de grosse aventure
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse
Contrat à la grosse aventure
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Prêt à la grosse
Prêt à la grosse aventure
Prêt à la grosse sur corps
Prêt à la grosse sur facultés

Traduction de «Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

respondentia bond


prêt à la grosse [ prêt à la grosse sur corps | prêt à la grosse aventure ]

bottomry loan




prêt à la grosse | prêt à la grosse sur faculs

respondentia loan | respondentia | bottomry bond


contrat à la grosse | contrat à la grosse aventure

bottomry bond


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le juge national devra vérifier, en particulier, si cette faculté dépend de l’inexécution par le consommateur d’une obligation essentielle du contrat et si une telle inexécution revêt un caractère suffisamment grave par rapport à la durée et au montant du prêt.

The national court must in particular assess whether that right is conditional upon the non-compliance by the consumer with an essential obligation of the contract and whether such non-compliance is sufficiently serious in the light of the term and amount of the loan.


Étant donné le besoin financier important des producteurs et les grosses pertes de valeur nette, le quatrième volet suggéré par la FCA, la mise en place d'un contrat de prêt à taux d'intérêt préférentiel mis en oeuvre à moyen terme, est toujours nécessaire.

That, combined with producers' significant need for cash and deep losses of equity, means that the fourth program suggested by CFA, a low-interest debt-restructuring program implemented over the medium term, still needs to be acted on.




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Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés ->

Date index: 2023-08-20
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