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Contrat futur sur produits forestiers
Contrat futur sur produits énergétiques
Contrat à terme boursier sur produits forestiers
Contrat à terme boursier sur produits énergétiques
Contrat à terme standardisé sur produits forestiers
Contrat à terme standardisé sur produits énergétiques
Contrat à terme sur produits forestiers
Contrat à terme sur produits énergétiques
Futur sur produits forestiers
Futur sur produits énergétiques

Traduction de «Contrat futur sur produits énergétiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Baltic Futures Exchange (Londres), spécialisé dans les contrats à terme sur produits agricoles et matières premières

Baltic Futures Exchange (London)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.

It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.


1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole sont des contrats dont le sous-jacent est l'huile minérale, de tout type, et les gaz de pétrole, sous forme liquide ou de vapeur, y compris les produits, composants et dérivés du pétrole et les carburants à base de pétrole, y incl ...[+++]

1. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to oil shall be contracts with mineral oil, of any description and petroleum gases, whether in liquid or vapour form, including products, components and derivatives of oil and oil transport fuels, including those with biofuel additives, as an underlying.


Contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole et au charbon ainsi qu'aux produits énergétiques de gros

Energy derivative contracts relating to oil and coal and wholesale energy products


2. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au charbon sont des contrats dont le sous-jacent est le charbon, défini comme étant une substance minérale combustible noire ou marron foncé constituée de matière végétale carbonisée, utilisée comme combustible.

2. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to coal shall be contracts with coal, defined as a black or dark-brown combustible mineral substance consisting of carbonised vegetable matter, used as a fuel, as an underlying.


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«contrat non standard», un contrat concernant tout produit énergétique de gros qui n'est pas un contrat standard;

‘non-standard contract’ means a contract concerning any wholesale energy product that is not a standard contract;


6. Les données concernant les contrats relatifs aux produits énergétiques de gros qui ont été conclus avant l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration et qui sont encore en cours à cette date doivent être déclarés à l'agence dans les 90 jours après l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration pour ces contrats.

6. Details of wholesale energy contracts which were concluded before the date on which the reporting obligation becomes applicable and remain outstanding on that date shall be reported to the Agency within 90 days after the reporting obligation becomes applicable for those contracts.


«contrat standard», un contrat concernant un produit énergétique de gros admis à la négociation sur une place de marché organisée, que la transaction ait effectivement lieu ou non sur cette place de marché;

‘standard contract’ means a contract concerning a wholesale energy product admitted to trading at an organised market place, irrespective of whether or not the transaction actually takes place on that market place;


«contrat intragroupe», un contrat concernant des produits énergétiques de gros conclu avec une autre contrepartie qui fait partie du même groupe, à condition que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation;

‘intragroup contract’ is a contract on wholesale energy products entered into with a counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis;


4. Au plus tard le 1er janvier 2018, la Commission élabore un rapport, après consultation de l’AEMF et de l’ACER, dans lequel elle évalue l’incidence potentielle sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché de l’énergie ainsi que la faisabilité et les avantages en termes de réduction des risques systémiques et de contrepartie ainsi que des coûts directs découlant du fait que les contrats dérivés des produits énergétiques C6 soient soumis à l’obligation de compensation établie à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012 et aux techniques d’atténuation des risques é ...[+++]

4. By 1 January 2018 the Commission shall prepare a report, after consulting ESMA and ACER, assessing the potential impact on energy prices and on the functioning of the energy market as well as the feasibility and the benefits in terms of reducing counterparty and systemic risks and the direct costs of C6 energy derivative contracts being made subject to the clearing obligation set out in Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012, the risk mitigation techniques set out in Article 11(3) thereof and their inclusion in calculating the clearing threshold pursuant to Article 10 thereof.


4. Au plus tard le ►M2er janvier 2019 ◄ , la Commission élabore un rapport, après consultation de l’AEMF et de l’ACER, dans lequel elle évalue l’incidence potentielle sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché de l’énergie ainsi que la faisabilité et les avantages en termes de réduction des risques systémiques et de contrepartie ainsi que des coûts directs découlant du fait que les contrats dérivés des produits énergétiques C6 soient soumis à l’obligation de compensation établie à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012 et aux techniques d’atténuation des risq ...[+++]

4. By ►M2 1 January 2019 ◄ the Commission shall prepare a report, after consulting ESMA and ACER, assessing the potential impact on energy prices and on the functioning of the energy market as well as the feasibility and the benefits in terms of reducing counterparty and systemic risks and the direct costs of C6 energy derivative contracts being made subject to the clearing obligation set out in Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012, the risk mitigation techniques set out in Article 11(3) thereof and their inclusion in calculating the clearing threshold pursuant to Article 10 thereof.




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Date index: 2023-06-28
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