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Achat à prix coûtant majoré
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat en régie
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contrat à prix coûtant majoré
Contrat à prix coûtant plus pourcentage
Marché en régie
Marché sur dépenses contrôlées
Marché à frais remboursables
Marché à prix coûtant majoré
Méthode du coût d'achat majoré
Méthode du coût majoré
Méthode du prix coûtant majoré
Prix de revient plus pourcentage forfaitaire
RPC
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Traduction de «Contrat à prix coûtant majoré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]


contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré

cost-plus contract


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


prix de revient plus pourcentage forfaitaire [ contrat à prix coûtant plus pourcentage ]

cost-plus payment [ cost-plus percentage ]




méthode du coût majoré | méthode du prix coûtant majoré | méthode du coût d'achat majoré

cost-plus method


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur van der Linde, pouvez-vous répondre précisément à la question de savoir s'il s'agit d'un contrat à prix coûtant majoré?

Mr. van der Linde, maybe you can react specifically to whether it's cost-plus or not.


D'une certaine façon, il s'agit d'un contrat à prix coûtant majoré, mais seulement dans la mesure où la société propose le budget, que nous approuvons, et qu'elle exécute ensuite les travaux en fonction de ce budget.

So in a sense it is cost-plus, but only in the sense that they propose the budget, we agree to the budget, and then they work and deliver according to that budget.


Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.

Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.


M. Philip Mayfield: D'après mes renseignements, il s'agit d'un contrat à prix coûtant plus un pourcentage forfaitaire.

Mr. Philip Mayfield: I understand the way the contract works is that this is a cost-plus remuneration.


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Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.

Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.


Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et seulement si le contrat réserve express ...[+++]

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel or other power sources for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the travel services included in the package travel contract or in the exchange rates relevant to the package and only if the contract expressly reserves the possibility of such a price increase and states that the traveller is entitled to a price reduction corresponding to a decrease in those costs.


1. Les États membres veillent à ce que, après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne puissent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité et indique que le voyageur a droit à une réduction du prix en vertu du paragraphe 4.

1. Member States shall ensure that after the conclusion of the package travel contract, prices may be increased only if the contract expressly reserves that possibility and states that the traveller is entitled to price reduction under paragraph 4.


4. Si le contrat de voyage à forfait prévoit la possibilité d'une majoration du prix, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés au paragraphe 1, points a), b) et c), qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du forfait.

4. If the package travel contract stipulates the possibility of price increases, the traveller shall have the right to a price reduction corresponding to any decrease in the costs referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 that occurs after the conclusion of the contract before the start of the package.


L'entente que nous avons avec notre service de traitement est un arrangement du prix coûtant majoré, alors on négocie le coût le plus bas possible et tout ce qui vient de MasterCard ou de Visa circule directement jusqu'au détaillant.

Our deal with our processor is on a cost plus arrangement, so you negotiate the lowest possible cost and anything that comes down from MasterCard or Visa flows directly through to the retailer.


En outre, la Société offre aux ministères et organismes du gouvernement, selon la méthode du prix coûtant majoré, des services dans certains domaines comme l'aménagement foncier, les inspections et évaluations et l'administration des créances hypothécaires.

In addition, CMHC offers services to government departments and agencies on a cost-plus basis in areas such as land development, inspections and appraisals, and mortgage administration.


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