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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acquéresse contre valeur
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur contre valeur
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Bénéficiaire à titre onéreux
Contrat d'occupation à titre onéreux
Contrat à titre onéreux
Entente de tolérance
Hébergement contre rémunération
Hébergement à titre onéreux

Traduction de «Contrat à titre onéreux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat à titre onéreux

onerous contract [ contract subject to payment | contract with consideration ]


contrat à titre onéreux

contract for pecuniary consideration


contrat à titre onéreux

contract for pecuniary interest | contract involving consideration


contrat d'occupation à titre onéreux [ entente de tolérance ]

leave and licence agreement


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]


bénéficiaire à titre onéreux

creditor beneficiary | credit beneficiary


hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux

commercial accommodation


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) “contrat de concession”: un contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs au sens des articles 117 et 190, afin de confier l'exécution de travaux ou la fourniture et la gestion de services à un opérateur économique (ci-après dénommé “concession”).

“concession contract” means a contract for pecuniary interest concluded in writing between one or more economic operators and one or more contracting authorities within the meaning of Articles 117 and 190, in order to entrust the execution of works or the provision and management of services to an economic operator (the “concession”).


Les concessions sont des contrats à titre onéreux par lesquels un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou une ou plusieurs entités adjudicatrices confient l’exécution de travaux ou la réalisation et la gestion de services à une ou à plusieurs entreprises.

Concessions are contracts for pecuniary interest whereby one or more contracting authorities or contracting entities entrusts works or the provision and management of services to one or more companies.


(c) "contrat de concession": un contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs au sens des articles 117 et 190, afin de confier l'exécution de travaux ou la fourniture et la gestion de services à un opérateur économique (ci-après dénommé "concession").

(c) "concession contract" means a contract for pecuniary interest concluded in writing between one or more economic operators and one or more contracting authorities within the meaning of Articles 117 and 190, in order to entrust the execution of works or the provision and management of services to an economic operator (the "concession").


(c) "contrat de concession": un contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs au sens des articles 117 et 190, afin de confier l'exécution de travaux ou la fourniture et la gestion de services à un opérateur économique (ci-après dénommé "concession").

(c) "concession contract" means a contract for pecuniary interest concluded in writing between one or more economic operators and one or more contracting authorities within the meaning of Articles 117 and 190, in order to entrust the execution of works or the provision and management of services to an economic operator (the "concession").


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Les concessions sont des contrats à titre onéreux par lesquels un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou une ou plusieurs entités adjudicatrices confient l’exécution de travaux ou la réalisation et la gestion de services à un ou à plusieurs opérateurs économiques.

Concessions are contracts for pecuniary interest by means of which one or more contracting authorities or contracting entities entrusts the execution of works, or the provision and the management of services, to one or more economic operators.


(11) Les concessions sont des contrats à titre onéreux par lesquels un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou une ou plusieurs entités adjudicatrices confient l'exécution de travaux ou la réalisation et la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques .

(11) Concessions are contracts for pecuniary interest by means of which one or more contracting authorities or contracting entities entrusts the execution of works, or the provision and the management of services, to one or more economic operators.


«contrat de concession» : un contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs au sens des articles 117 et 190, afin de confier l'exécution de travaux ou la fourniture et la gestion de services à un opérateur économique (ci-après dénommé «concession»).

(c)‘concession contract’ means a contract for pecuniary interest concluded in writing between one or more economic operators and one or more contracting authorities within the meaning of Articles 117 and 190, in order to entrust the execution of works or the provision and management of services to an economic operator (the ‘concession’).


«contrat de sous-traitance»: un contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un adjudicataire d’un marché et un ou plusieurs opérateurs économiques tiers aux fins de la réalisation du marché en question et ayant pour objet des travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

‘Subcontract’ means a contract for pecuniary interest concluded in writing between a successful tenderer for a contract and one or more economic operators for the purposes of carrying out that contract and having as its object works, supplies of products or the performance of services.


Les "marchés publics de services" sont des contrats à titre onéreux, conclus par écrit entre un ou plusieurs prestataires de services et un pouvoir adjudicateur et portant à titre exclusif ou principal sur la prestation de services mentionnés à l'annexe I.

"Public service contracts" means contracts for pecuniary interest concluded in writing between one or more service providers and a contracting authority relating exclusively or mainly to the provision of services mentioned in Annex I.


3 ter". contrats de marchés publics”, tout contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un pouvoir adjudicateur public au sens du point 6 et une entreprise qui n'est pas un pouvoir adjudicateur public.

3b'. public procurement contracts' means contracts for pecuniary interest concluded in writing between a contracting authority within the meaning of point 3a and an undertaking which is not a contracting authority.




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Contrat à titre onéreux ->

Date index: 2024-02-10
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