Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation à la caisse de pension
CPACI
Contribution à la caisse de pension
Contribution à une caisse de retraite
Cotisation au fonds de pension
Cotisations à la caisse des pensions
OAEP

Traduction de «Contribution à la caisse de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


cotisation au fonds de pension [ contribution à une caisse de retraite ]

contribution to a pension fund


Régime de prestations lié à la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge): rapport actuariel au 31 mars 1994

Benefit plan associated with the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund actuarial report as at 31 March 1994


Remise garantie destinée aux entrepreneurs, pour contributions à la caisse consolidée du revenu

Contractors Security Release, for Cheques Paid Into the Consolidated Revenue Fund


cotisations à la caisse des pensions

pension fund contributions


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Caisse de pension des artisans, des commerçants et des industriels | caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels | CPACI [Abbr.]

Pension Fund for Craftsmen, Tradesmen and Manufacturers


Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]


Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme


Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque, au décès d’un contributeur qui, soit était tenu par le paragraphe 5(1) de verser une contribution au compte de pension de retraite au cours de la période débutant le 20 décembre 1975 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 1999, soit était tenu par les paragraphes 5(1.1) ou (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, de verser une contribution au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique au cours de la périod ...[+++]

(2) If, on the death of a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account under subsection 5(1) in the period that began on or after December 20, 1975 and that ended on December 31, 1999, a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund under subsection 5(1.1) or (1.2), as it read on December 31, 2012, in the period that began on or after January 1, 2000 and that ended on December 31, 2012, or a contributor who was required to contribute to the Publi ...[+++]


(3) Aux fins du présent article, l’expression « contributions accumulées » , relativement à un pilote décrit dans le paragraphe (1), désigne un montant égal aux contributions portées au crédit de ce pilote dans la Caisse de pension, plus l’intérêt au taux de 3 pour cent par année composé annuellement et calculé à compter du milieu de chaque année financière durant la période d’activité de service de ce pilote jusqu’au 1 octobre 1966.

(3) For the purposes of this section, “accumulated contributions” with respect to a pilot described in subsection (1) means an amount equal to the contributions to the credit of that pilot in the Pension Fund plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that pilot until October 1st, 1966.


(3) Aux fins du présent article, l’expression « contributions accumulées » , relativement à un pilote décrit dans le paragraphe (1), désigne un montant égal aux contributions portées au crédit de ce pilote dans la Caisse de pension, plus l’intérêt au taux de 3 pour cent par année composé annuellement et calculé à compter du milieu de chaque année financière durant la période d’activité de service de ce pilote jusqu’au 1 octobre 1966.

(3) For the purposes of this section, “accumulated contributions” with respect to a pilot described in subsection (1) means an amount equal to the contributions to the credit of that pilot in the Pension Fund plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that pilot until October 1st, 1966.


(2) Pour les fins de la présente Partie, il doit être tenu, en conformité des instructions du ministre des Finances, un compte, appelé Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), auquel doivent être créditées toutes les contributions versées sous le régime de la présente Partie et sur lequel doivent être imputées toutes les pensions, annuités et autres prestations payées aux termes de la présente Part ...[+++]

(2) For the purposes of this Part, there shall be kept in accordance with the direction of the Minister of Finance an account to be called the Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund to which shall be credited all contributions made under this Part and against which shall be charged all pensions, annuities and other benefits paid under this Part.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
[10] Voir la section 4.2, p. 26, du rapport de 2008 du Comité de la protection sociale intitulé « Privately managed funded pension provision and their contribution to adequate and sustainable pensions » ( [http ...]

[10] Section 4.2 p. 26 of SPC Report "Privately managed funded pension provision and their contribution to adequate and sustainable pensions" (2008) [http ...]


Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents.

Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.


Toutes les demandes de pension de retraite, de pensions de vieillesse (contributives), de pensions de veuve (contributives) et de pensions de veuf (contributives)

All applications for retirement pensions, old-age (contributory) pensions, widow's (contributory) pension and widower's (contributory) pension


Toutes les demandes de pension de retraite, de pensions de vieillesse (contributives), de pensions de veuve (contributives) et de pensions de veuf (contributives).

All applications for retirement pensions, old-age (contributory) pensions, widow's (contributory) pension and widower's (contributory) pension


Dans le cadre du deuxième pilier, ils devraient aussi conserver l'entière responsabilité du rôle et des fonctions des différentes institutions qui fournissent des prestations de retraite professionnelle, telles que les fonds de pension sectoriels, les caisses de retraite d'entreprises ou les sociétés d'assurance vie.

In the context of the second pillar, they should also retain full responsibility for the role and functions of the various institutions providing occupational retirement benefits, such as industry-wide pension funds, company pension funds and life-assurance companies.


Les objectifs recherchés sont les suivants : - assurer l'entière liberté d'affiliation transfrontalière à une caisse de pension et permettre ainsi la création de caisses de pension paneuropéennes; - assurer l'entière liberté de fournir les services de gestion de caisses de pension; et - assurer l'entière liberté de l'investissement transfrontalier des avoirs des caisses de pension.

The objectives are: - to ensure full freedom of cross-border membership in pension funds and thereby to open the possibility of creating pan- European pension funds; - to ensure full freedom to provide the service of managing pension funds; and - to ensure full freedom of cross-border investments of the pension funds assets.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Contribution à la caisse de pension ->

Date index: 2022-03-16
w