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Caisse de retraite d'entreprise
Caisse de retraite sectorielle
Chef de produit assurance épargne retraite
Cheffe de produit assurance épargne retraite
Contribution à la caisse de pension
Contribution à une caisse de retraite
Cotisation au fonds de pension
Directeur de caisse de retraite
Régime de retraite à solde de caisse
Suspension des cotisations à la caisse de retraite

Traduction de «Contribution à une caisse de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation au fonds de pension [ contribution à une caisse de retraite ]

contribution to a pension fund


déductibilité des contributions versées aux caisses de retraite étrangères

deductibility of contributions paid to foreign pension funds


suspension des cotisations à la caisse de retraite

pension contribution holidays


Remise garantie destinée aux entrepreneurs, pour contributions à la caisse consolidée du revenu

Contractors Security Release, for Cheques Paid Into the Consolidated Revenue Fund


caisse de retraite d'entreprise | caisse de retraite sectorielle

company pension fund | industrial pension fund


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


régime de retraite à solde de caisse

cash balance pension plan | cash balance plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque, au décès d’un contributeur qui, soit était tenu par le paragraphe 5(1) de verser une contribution au compte de pension de retraite au cours de la période débutant le 20 décembre 1975 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 1999, soit était tenu par les paragraphes 5(1.1) ou (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, de verser une contribution au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique ...[+++]

(2) If, on the death of a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account under subsection 5(1) in the period that began on or after December 20, 1975 and that ended on December 31, 1999, a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund under subsection 5(1.1) or (1.2), as it read on December 31, 2012, in the period that began on or after January ...[+++]


d) prévoir, sous réserve de l’approbation du Conseil, concernant l’établissement et la gestion d’une caisse de retraite pour ses membres, cadres et employés et les personnes à leur charge, ainsi que ses contributions à cette caisse de retraite et le placement des fonds de celle-ci;

(d) subject to the approval of the Council, respecting the establishment, management and administration of a pension fund for the members, officers and employees of the agency and their dependants, the contributions thereto to be made by the agency and the investment of the pension fund moneys thereof;


c) n’était pas tenu par le paragraphe 5(2) de verser une contribution à la Caisse de retraite de la fonction publique.

(c) a contributor who was not required to contribute to the Public Service Pension Fund under subsection 5(2).


les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5) à B 7) ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17) a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou

distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) through (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or


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L'expression “Caisse de retraite à large participation” désigne une caisse établie en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès, ou une combinaison d'entre elles, à des bénéficiaires qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés) d'un ou de plusieurs employeurs en contrepartie de services rendus, dès lors que cette caisse:

The term “Broad Participation Retirement Fund” means a fund established to provide retirement, disability, or death benefits, or any combination thereof, to beneficiaries who are current or former employees (or persons designated by such employees) of one or more employers in consideration for services rendered, provided that the fund:


Un accommodement sur l'impôt pour compenser une perte de 30 ans de contribution à une caisse de retraite, c'est famélique et inacceptable.

A tax accommodation to compensate for losing 30 years of contributions to a retirement fund is pretty weak and unacceptable.


L'aide d'État mise en œuvre illégalement par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour BT plc, le bénéficiaire, sous la forme d'une exemption de la contribution de la caisse de retraite de BT au Fonds de protection des retraites en ce qui concerne les engagements du bénéficiaire en matière de retraites couverts par la section 68, paragraphe 2, de la loi sur les télécommunications de 1984 modifiée est incompatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

The State aid unlawfully put into effect by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for BT plc, the beneficiary, in the form of an exemption for the BT Pension Fund contribution to the Pension Protection Fund as concerns the beneficiary’s pension liabilities covered by section 68(2) of the Telecommunications Act 1984 as amended, is incompatible with the common market within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.


(65 = intermédiation financière, à l'exception des assurances et des caisses de retraite, 66 = assurances et caisses de retraite, à l'exception de la sécurité sociale obligatoire, 67 = activités auxiliaires à l'intermédiation financière).

(65 = financial intermediation, except insurance and pension funding, 66 = insurance and pension funding, except compulsory social security, 67 = activities auxiliary to financial intermediation).


A l'initiative de M. Neil Kinnock, membre de la Commission responsable des transports, la Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections aux projets du gouvernement allemand d'apporter sa contribution à des caisses de retraite pour les employés de la Lufthansa dans le cadre du programme de privatisation de la société.

The European Commission, on the initiative of Neil Kinnock, the Commissioner responsible for Transport, today decided not to raise objections to plans by the German government to contribute to pension funds concerning Lufthansa employees as part of the company's privatisation programme.


les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5 à B 7 ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou

distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) to (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or




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Contribution à une caisse de retraite ->

Date index: 2021-07-17
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