Traduction de «Contributions versées à une catégorie de bénéficiaires » (Français → Anglais) :

Parmi ces réformes, mentionnons la désignation des sous-ministres et des administrateurs généraux comme administrateurs des comptes, l'examen quinquennal de la pertinence et de l'efficacité des programmes de subventions et de contributions des ministères, le nouveau mandat du vérificateur général désormais chargé de faire un suivi des subventions et des contributions versées auprès des bénéficiaires, la mesure législative qui oblige les ministères à envoyer, dans un délai de six mois, les résultats des sondages d'opinion publique à Bi ...[+++]bliothèque et Archives Canada et la suppression du droit du personnel politique à des nominations prioritaires dans la fonction publique.

les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, mais, en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux ri ...[+++]sques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2;

(Le document est déposé) Question n 122 M. Todd Russell: En ce qui concerne le Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada: a) quel est le montant de chaque subvention ou contribution versée dans le cadre de ce Fonds, le nom de l’organisme bénéficiaire, la date et le lieu depuis le 1er janvier 2006; b) qui a annoncé publiquement l’octroi de cette subvention ou de cette contribution?

Sous réserve des conditions convenues dans les accords financiers annuels visés à l'article 5, paragraphe 2, la contribution financière de l'Union sera versée sur la base des preuves de paiement de la contribution en numéraire des États participants aux bénéficiaires de BONUS ou au GEIE et de la fourniture des contributions en nature pour les projets BONUS.

Des contributions scolaires sont versées pour couvrir l'ensemble des frais suscités par les élèves de catégorie II: ces contributions peuvent atteindre 2 500 euros par an (en fonction du revenu parental) pour les élèves de catégorie III, dont la présence permet de maintenir une saine répartition des catégories sociales.

Les prêts représentent une source de financement de plus en plus importante pour les campagnes, surtout si l’on tient compte des plafonds réduits de contributions et de l’interdiction faite aux personnes morales et aux syndicats de verser des contri-butions politiques, deux mesures qui découlent de diverses réformes législatives78. La LEC autorise les prêts consentis aux partis, aux candidats aux élections, aux associations de circonscription, aux candidats à l’investiture et aux candidats à la direction d’un parti, sous réserve du respect de certaines obligations en matière de rapports et de certaines autorisations accordées par le DGE; ...[+++] ces prêts ne sont pas considérés comme des contributions versées à l’entité politique qui en est bénéficiaire.