Traduction de «Contrôle de la concentration » (Français → Anglais) :

contrôle de la concentration de l'électrolyte | contrôle de l'électrolyte

contrôle de la concentration de plomb dans l'air | surveillance du plomb dans l'air

Règlement sur la concentration en phosphore [ Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore ]

Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore

contrôle des concentrations | contrôle des opérations de concentration entre entreprises

contrôle des concentrations

concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]

capteur à concentration | capteur solaire à concentration | capteur à concentrateur | héliostat focalisant | insolateur à concentration | insolateur concentrateur | capteur à foyer | capteur par concentration | collecteur à concentration

concentré de plaquettes standard | CPS | concentré standard de plaquettes | CSP | concentré plaquettaire standard | CPS | concentré standard de plaquettes humaines

En attribuant une aide aux seuls secteurs et régions où elle est le plus nécessaire et a le moins d'effets de distorsion de la concurrence, le contrôle sert à concentrer l'aide dans les régions qui ont le plus besoin d'un rattrapage et contribue ainsi à réduire les disparités entre régions à l'intérieur de l'Union européenne.

5. Afin de garantir une harmonisation cohérente dans le contrôle de la concentration de risques, l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation pour préciser l'identification d'une concentration de risques importante et la détermination de seuils appropriés aux fins du paragraphe 3.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration ...[+++] de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration ...[+++] de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.