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Audit financier
Coefficient de régularité
Contrôle de la régularité
Contrôle de la régularité de l'ordonnancement
Contrôle de régularité
Détecteur de régularité
Détecteur de régularités
Le contrôle de la régularité des mesures d'exécution
Régularité de coloris
Régularité de l'approvisionnement
Régularité de teinture
Vérification d'égalité

Traduction de «Contrôle de la régularité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de la régularité | vérification d'égalité

evenness testing


contrôle de la régularité de l'ordonnancement

to establish that authorization has been properly effected


le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner


le contrôle de la régularité des mesures d'exécution

jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner


contrôle de la régularité

evenness testing [ uniformity testing ]


audit financier [ contrôle de régularité ]

financial audit [ financial auditing | regularity audit | regularity auditing ]


régularité de teinture [ régularité de coloris ]

dyeing colour unevenness


détecteur de régularités [ détecteur de régularité ]

regularity detector


régularité de l'approvisionnement

continuity of supply


coefficient de régularité

regularity return current coefficient
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contrat de confiance est un engagement volontaire des Etats membres visant à assurer à la Commission la mise en place des moyens nécessaires pour permettre le contrôle de la régularité des transactions sous-jacentes et fournissant ainsi un cadre global d'approche de contrôle pour un programme, un Fonds ou une région donnés, en conformité avec une stratégie d'audit agréée par la Commission et d'un reporting annuel renforcé sur les résultats de cette stratégie d'audit.

This is a voluntary commitment by the Member States which assures the Commission that the resources required to allow checks on the regularity of the underlying transactions are in place and providing a global approach to checks on a particular programme, Fund or region, in line with an audit strategy approved by the Commission, and improved annual reporting on the results of that strategy.


Toutefois, le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions du pays concerné.

However, the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner.


- le contrôle de la régularité juridique des décisions du RDIE au moyen d’un mécanisme d’appel.

- the review of ISDS decisions for legal correctness through an appellate mechanism.


M. Danny Foster: Non. Ce qui se passe pour ainsi dire, c'est qu'un vérificateur examine le dossier et que par l'entremise d'un contrôle de la qualité, nous vérifions la régularité en ce qui a trait à l'application des procédures associées à la vérification de ces dossiers.

Mr. Danny Foster: No. Basically what happens is a verifier will do the work on the file, and we'll go through a quality assurance process to make sure we are consistent in the applications of the procedures to reviewing these files.


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Dans ce domaine, il nous faut nous assurer que le gouvernement exerce un contrôle national sur ce programme et assume la responsabilité financière sur le plan national—parce que cela garantira la régularité des normes à l'échelle du pays—mais cette responsabilité du gouvernement incombera de fait au ministère responsable de la sécurité des transports—comme vous l'avez dit vous-même, avec peut-être certains éléments de cette responsabilité qui sont partagés avec la Gendarmerie royale, qui a les compétences spécialisées.

As we step forward on this, the thought is to ensure that the government have the national oversight of the program and the national financial responsibility—because that will ensure consistent standards throughout the country—but the responsibility would in fact roll back to the government through the transport security department—as you pointed out, perhaps with a responsibility through to the RCMP in terms of their specialized knowledge.


Toutefois, le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions du pays concerné.

However, the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner.


Toutefois, le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales.

However, the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner.


Les informations transmises par les États membres font état d'une meilleure couverture des risques en ce qui concerne les contrôles de la régularité des opérations, les audits de systèmes ou les enquêtes.

The information transmitted from the Member States shows a better coverage of risks as concerns controls on regularity of operations, systems audits or investigations.


Toutefois, le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions de l'État membre concerné.

However, the courts of the Member State concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner.


En ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, l'audit des principaux systèmes de contrôle et de gestion applicables à l'agriculture et aux mesures structurelles a révélé des insuffisances affectant le fonctionnement des procédures de contrôle destinées à assurer la légalité et la régularité des opérations.

As far as the legality and regularity of underlying transactions are concerned, the audit of the principal management and control systems applicable to Agriculture and Structural Measures revealed weaknesses in the functioning of control procedures aiming to secure the legality and regularity of the transactions.




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Contrôle de la régularité ->

Date index: 2022-10-30
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