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Arrangement de Wassenaar
COCOM
Contrôle des données d'entrée
Contrôle par double frappe
Contrôle par double saisie
Contrôle par duplication
Contrôle par vérificatrice
Contrôle sur la saisie
Contrôle sur les entrées
Double contrôle
Essai double
Méthode de contrôle de double joint sous pression
Méthode de contrôle de joint double sous pression
Prise double
Saisie double
Vérification au clavier
Vérification de la saisie
Vérification des perforations

Traduction de «Contrôle par double saisie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification au clavier [ contrôle par double frappe | contrôle par double saisie ]

keystroke verification [ key stroke verification ]


contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations

keystroke verification | verification of keying


vérification de la saisie | vérification des perforations | contrôle par double frappe | vérification au clavier

verification of keying


méthode de contrôle d'étanchéité de double soudure sous pression [ méthode de contrôle d'étanchéité de soudure double sous pression | méthode de contrôle de double joint sous pression | méthode de contrôle de joint double sous pression ]

pressurized dual seam method [ pressurized dual seam testing method ]




contrôle sur les entrées | contrôle sur la saisie | contrôle des données d'entrée

input control


contrôle par duplication | double contrôle | essai double

twin check


contrôle par double frappe | vérification au clavier

keystroke verification


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter ...[+++]

Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a c ...[+++]


3. Si, durant la période de six mois visée au paragraphe 2, une autorité de contrôle concernée a saisi l'AEAPP conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010, le contrôleur du groupe diffère sa décision en attendant une éventuelle décision de l'AEAPP arrêtée conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement et arrête sa propre décision en se conformant à la décision de l'AEAPP.

3. If, within the six-month period referred to in paragraph 2, any of the supervisory authorities concerned has referred the matter to EIOPA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010, the group supervisor shall defer its decision and await any decision that EIOPA may take in accordance with Article 19(3) of that Regulation, and shall take its decision in conformity with EIOPA's decision.


3. Si, durant la période de six mois visée au paragraphe 2, une autorité de contrôle concernée a saisi l'AEAPP conformément à l'article 19 du règlement (UE) nº 1094/2010, le contrôleur du groupe diffère sa décision en attendant une éventuelle décision de l'AEAPP arrêtée conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement, et arrête sa propre décision en se conformant à la décision de l'AEAPP .

3. If, within the six-month period referred to in paragraph 2, any of the supervisory authorities concerned has referred the matter to EIOPA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010, the group supervisor shall defer its decision and await any decision that EIOPA may take in accordance with Article 19(3) of that Regulation, and shall take its decision in conformity with EIOPA's decision.


empêcher le traitement non autorisé de données dans Eurodac ainsi que toute modification ou tout effacement non autorisés de données traitées dans Eurodac (contrôle de la saisie des données);

prevent the unauthorised processing of data in Eurodac and any unauthorised modification or deletion of data processed in Eurodac (control of data entry);


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3. Chaque autorité de contrôle peut être saisie par toute personne d’une demande relative à la protection de ses droits et libertés à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

3. Each supervisory authority shall hear claims lodged by any person concerning the protection of his rights and freedoms in regard to the processing of personal data.


empêcher le traitement non autorisé de données dans le VIS ainsi que toute modification ou tout effacement non autorisés de données traitées dans le VIS (contrôle de la saisie des données).

prevent the unauthorised processing of data in the VIS and any unauthorised modification or deletion of data processed in the VIS (control of data entry).


Si sa décision reste négative, l’organisme de contrôle peut être saisi conformément à l’article 30 de la directive 2001/14/CE.

If its decision remains negative, the matter may be brought before the inspection body pursuant to Article 30 of Directive 2001/14/EC.


4. Les autorités de contrôle peuvent être saisies par toute personne, ou par une association la représentant, d'une demande relative à la protection de ses droits et libertés à l'égard du traitement de données à caractère personnel, et elles statuent sur ces demandes.

4. Supervisory authorities shall hear and decide on claims lodged by any person, or by an association representing that person, concerning the protection of his rights and freedoms in respect of the processing of personal data.


Mais des questions restent en suspens, comme les clauses extraterritoriales, qui permettent au gouvernement canadien de réaliser des inspections, des contrôles et des saisies au-delà de ses eaux territoriales, en haute mer, ce qui va à l'encontre des dispositions internationales et pour lesquels, trop souvent, ils ont recours à une application arbitraire des contrôles dans le cadre de la NAFO.

However, there are still outstanding questions, such as the extraterritorial clauses, which allow the Canadian Government to carry out inspections, controls and seizures beyond their national waters, in open sea, which is incompatible with international provisions and which, all too frequently, involves the arbitrary application of controls within the framework of the NAFO.


Néanmoins, un certain degré de coopération semble apparaître dans certains Etats membres au moyen, soit de réunions régulières -entre les autorités compétentes en matière culturelle et en matière douanière- pour traiter des questions pratiques concernant les licences et le respect des conditions établies, soit de conférences ou séminaires adressés aux services de douanes afin d'expliquer quels sont les contrôles à réaliser et quels objets doivent être contrôlés et évent ...[+++]

Nevertheless, a degree of cooperation does seem to be taking place in certain Member States, either in the form of regular meetings - between the competent cultural and customs authorities - to discuss practical issues relating to licences and compliance with conditions, or via conferences or seminars aimed at customs services, to explain which checks are to be carried out and which objects should be checked and, where appropriate, seized.




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Contrôle par double saisie ->

Date index: 2023-08-03
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