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Contrôle par côté modifié
Contrôle par essieu
Contrôle par essieu modifié
Contrôle par le sexe
Influencé par le sexe
Modifié par le sexe

Traduction de «Contrôle par essieu modifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle par essieu modifié [ contrôle par côté modifié ]

modified axle control [ modified side control ]




Loi concernant l'encouragement du secteur pétrolier et la détermination de la participation et du contrôle canadiens et modifiant la Loi sur l'examen de l'investissement étranger

An Act Respecting Petroleum Incentives and Canadian Ownership and Control Determination and to Amend the Foreign Investment Review Act


Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954


contrôle par le sexe | modifié par le sexe | influencé par le sexe

sex-influenced | sex-controlled
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) n° XXX/XXXX (règlement sur les contrôles officiels) est modifié comme suit:

Regulation (EU) No XXX/XXXX (Official controls Regulation) is amended as follows:


La disposition du présent règlement relative au contrôle juridictionnel ne modifie pas les pouvoirs dont dispose la Cour de justice pour contrôler les décisions administratives du Parquet européen qui sont destinées à produire des effets juridiques à l’égard de tiers, à savoir les décisions qui ne sont pas adoptées dans l’exercice de ses fonctions consistant à mener des enquêtes, à engager des poursuites ou à porter une affaire en jugement.

The provision of this Regulation on judicial review does not alter the powers of the Court of Justice to review the EPPO administrative decisions, which are intended to have legal effects vis-à-vis third parties, namely decisions that are not taken in the performance of its functions of investigating, prosecuting or bringing to judgement.


exiger de l'entité ou de toute entité du groupe, qu'elle soit directement ou indirectement sous son contrôle, qu'elle modifie ses structures juridiques ou opérationnelles afin d'en réduire la complexité et de faire en sorte que ses fonctions critiques puissent être juridiquement et opérationnellement séparées des autres fonctions par l'application des instruments de résolution.

to require changes to legal or operational structures of the entity or any group entity, either directly or indirectly under their control, so as to reduce complexity in order to ensure that critical functions may be legally and operationally separated from other functions through the application of the resolution tools.


(g) exiger de l’entité ou de toute entité du groupe, qu’elle soit directement ou indirectement sous son contrôle, qu’elle modifie sa structure juridique ou opérationnelle afin d’en réduire la complexité et de faire en sorte que ses fonctions critiques puissent être juridiquement et opérationnellement séparées des autres fonctions par l’application des instruments de résolution.

(g) to require changes to legal or operational structures of the entity or any entity belonging to a group, either directly or indirectly under its control, so as to reduce complexity in order to ensure that critical functions may be legally and operationally separated from other functions through the application of the resolution tools.


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Le Parlement européen et le Conseil invitent par ailleurs la Commission à adopter, en temps utile, les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission en ce qui concerne les informations obligatoires destinées aux consommateurs afin de tenir compte des dispositions du présent règlement, du règlement relatif aux contrôles tel que modifié et du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

The European Parliament and the Council also invite the Commission to adopt, in due time, the necessary amendments to the Commission Implementing Regulation (EU) No 404/2011 as regards the mandatory information to the consumer in order to take into account the provisions of this Regulation, the Control Regulation, as amended, and Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council on the provision of food information to consumers.


Le Parlement européen et le Conseil invitent par ailleurs la Commission à adopter, en temps utile, les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission en ce qui concerne les informations obligatoires destinées aux consommateurs afin de tenir compte des dispositions du présent règlement, du règlement relatif aux contrôles tel que modifié et du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

The European Parliament and the Council also invite the Commission to adopt, in due time, the necessary amendments to the Commission Implementing Regulation (EU) No 404/2011 as regards the mandatory information to the consumer in order to take into account the provisions of this Regulation, the Control Regulation, as amended, and Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council on the provision of food information to consumers.


respecter en ce qui concerne les contrôles, les critères et la méthode d'application des corrections dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité, le recouvrement des créances, les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, engagements ou autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle, les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements men ...[+++]

Member States with regard to checks, the criteria and methodology for applying corrections in the context of the conformity clearance procedure, the recovery of debts, requirements with respect to customs procedures, the withdrawals of aid and penalties in case of non-compliance with the eligibility conditions, commitments or other obligations resulting from the application of sectoral agricultural legislation, in respect of market measures for which the Commission may suspend monthly payments, in respect of rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system, of the measures excluded from the scrutiny of tran ...[+++]


2. Les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu’ils contrôlent, ne peuvent modifier les informations accompagnant une denrée alimentaire si une telle modification peut tromper le consommateur final ou réduire d’une quelconque autre manière le niveau de protection de celui-ci, notamment dans le domaine de la santé.

2. Food business operators, within the business under their control, shall not modify the information accompanying a food if such modification would mislead the final consumer or otherwise reduce the level of consumer protection, particularly with regard to health.


Contrôle visuel avec utilisation d'un détecteur de jeu, si disponible Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement ascendant entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu.

Visual inspection using. wheel play detectors if available. Rock the wheel or apply a lateral force to each wheel and note the amount of upward movement of the wheel relative to the stub axle.


À moins que le système de contrôle ne soit modifié de manière pratique et faisable, la politique de la pêche ne gagnera pas la confiance des pêcheurs et échouera certainement.

Unless practical and feasible changes are made to the control system, fisheries policy will not have the confidence of fishermen and will certainly fail.




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Contrôle par essieu modifié ->

Date index: 2023-02-16
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