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Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Contrôle par l'exception
Contrôle par voie d'exception
HMP
Règle de l'exception
Transmission de contrôle de voie
Voie d'exception
Voie de contrôle
Voie de contrôle VTR
Voie de retour
Voie de surveillance
Voie retour
Voie secondaire
Voiture d'auscultation de la voie
Voiture de contrôle - état géométrique de la voie
Voiture de contrôle de l'état géométrique de la voie
Voiture de contrôle de la géométrie de la voie
Voiture de contrôle de la voie

Traduction de «Contrôle par voie d'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle par voie d'exception

control by exceptional remedy


contrôle par l'exception | règle de l'exception

management by exception


transmission de contrôle de voie

channel-check transmission


Anémie (due à):déficit enzymatique, excepté G6PD, de la voie de l'hexose monophosphate [HMP] | hémolytique non sphérocytaire (héréditaire), type I

Anaemia (due to):enzyme deficiencies, except G6PD, related to the hexose monophosphate [HMP] shunt pathway | haemolytic nonspherocytic (hereditary), type I


voiture de contrôle de la géométrie de la voie [ voiture de contrôle de l'état géométrique de la voie | voiture de contrôle de la voie | voiture d'auscultation de la voie ]

track geometry car [ track recording car | geometry car | track recorder car ]


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception




voie de surveillance [ voie de retour | voie secondaire | voie de contrôle | voie retour ]

reverse channel [ supervisory channel | backward channel ]


voiture de contrôle - état géométrique de la voie

track geometry car | track recording car


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le pourcentage applicable est cinq pour cent de plus que l’intérêt substantiel de la personne dans la catégorie d’actions de la société de portefeuille d’assurances à la date de la dernière acquisition — par celle-ci ou par une entité qu’elle contrôle, à l’exception de l’entité visée au paragraphe (1) dont elle acquiert le contrôle — soit d’actions de cette catégorie, soit du contrôle d’une entité détenant des actions de cette catégorie, à avoir ...[+++]

(2) Subject to subsection (3), for the purposes of subsection (1), the percentage is 5 percentage points in excess of the significant interest of the person in that class of shares of the insurance holding company on the day of the most recent purchase or acquisition by the person or any entity controlled by the person, other than the entity referred to in subsection (1), of shares of that class of shares of the insurance holding company, or of control of an entity that held shares of that class of shares of the insurance holding comp ...[+++]


(2) Sous réserve du paragraphe (3), le pourcentage applicable est cinq pour cent de plus que l’intérêt substantiel de la personne dans la catégorie d’actions de la société le 1 juin 1992 ou, si elle est postérieure, à la date de la dernière acquisition — par celle-ci ou par une entité qu’elle contrôle, à l’exception de l’entité visée au paragraphe (1) dont elle acquiert le contrôle — soit d’actions de cette catégorie, soit du contrôle d’une entité détenant des actions de cette catégorie, à avoir ...[+++]

(2) Subject to subsection (3), for the purposes of subsection (1), the percentage is 5 percentage points in excess of the significant interest of the person in that class of shares of the company on the later of June 1, 1992 and the day of the most recent purchase or acquisition by the person or any entity controlled by the person, other than the entity referred to in subsection (1), of shares of that class of shares of the company, or of control of an entity that held shares of that class of shares of the company, for which approval ...[+++]


b) dix pour cent de plus que l’intérêt substantiel le moins élevé détenu par la personne dans les actions de cette catégorie après la date de la dernière acquisition — par celle-ci ou par une entité qu’elle contrôle, à l’exception de l’entité visée au paragraphe (1) dont elle acquiert le contrôle — d’actions de la société de portefeuille d’assurances de cette catégorie, ou du contrôle d’une entité détenant des actions de cette catégorie, à avoir reçu l’agrément du ...[+++]

(b) 10 percentage points in excess of the lowest significant interest of the person in that class of shares of the insurance holding company at any time after the day of the most recent purchase or other acquisition by the person or any entity controlled by the person, other than the entity referred to in subsection (1), of shares of that class of shares of the insurance holding company, or of control of an entity that held shares of that class of shares of the insurance holding company, for which approval was given by the Minister.


a) cinq pour cent de plus que l’intérêt substantiel de la personne dans les actions de la société de portefeuille d’assurances de cette catégorie à la date de la dernière acquisition — par celle-ci ou par une entité qu’elle contrôle, à l’exception de l’entité visée au paragraphe (1) dont elle acquiert le contrôle — d’actions de la société de portefeuille d’assurances de cette catégorie, ou du contrôle d’une entité détenant des actions de cette catégorie, à avoir reçu l’agrément du ...[+++]

(a) 5 percentage points in excess of the significant interest of the person in that class of shares of the insurance holding company on the day of the most recent purchase or other acquisition by the person or any entity controlled by the person, other than the entity referred to in subsection (1), of shares of that class of shares of the insurance holding company, or of control of an entity that held shares of that class of shares of the insurance holding company, for which approval was given by the Minister, and


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(3) Dans le cas où une personne détient un intérêt substantiel dans une catégorie d’actions d’une société de portefeuille d’assurances et que son pourcentage de ces actions a diminué après la date de la dernière acquisition — par elle-même ou par une entité qu’elle contrôle, à l’exception de l’entité visée au paragraphe (1) dont elle acquiert le contrôle — d’actions de la société de portefeuille d’assurances de cette catégorie, ou du contrôle d’une entité détenant des actions de cette catégorie, à avoir reçu l’agrément du ministre, le ...[+++]

(3) If a person has a significant interest in a class of shares of an insurance holding company and the person’s percentage of that class has decreased after the date of the most recent purchase or other acquisition by the person or any entity controlled by the person, other than the entity referred to in subsection (1), of shares of that class of shares of the insurance holding company, or of control of an entity that held shares of that class of shares of the insurance holding company, for which approval was given by the Minister, t ...[+++]


46. constate que le SAI a effectué le premier audit de l'Agence en 2005 et publié son rapport final en septembre 2006, concluant que le système de contrôle interne mis en place apporte une assurance raisonnable en ce qui concerne la réalisation des objectifs assignés aux secteurs contrôlés, à l'exception d'un certain nombre de constatations très importantes dans les domaines de l'environnement de contrôle, de l'information et de la communication et des activités de contrôle;

46. Notes that the IAS conducted its first, baseline audit of Agency in 2005 and issued its final report in September 2006, with the conclusion that the internal control system in place provides reasonable assurance regarding the achievement of the business objectives set up for the processes audited, except for a number of very important findings in the areas of control environment, information and communication, and control activities;


46. constate que le SAI a effectué le premier audit de base de l'Agence en 2005 et publié son rapport final en septembre 2006, concluant que le système de contrôle interne mis en place apporte une assurance raisonnable en ce qui concerne la réalisation des objectifs assignés aux processus contrôlés, à l'exception d'un certain nombre de constatations très importantes dans les domaines de l'environnement de contrôle, de l'information et de la communication ainsi que des activités de contrôle;

46. Notes that the IAS conducted its first, baseline audit of Agency in 2005 and issued its final report in September 2006, with the conclusion that the internal control system in place provides reasonable assurance regarding the achievement of the business objectives set up for the processes audited, except for a number of very important findings in the areas of control environment, information and communication, and control activities;


E. considérant que le devoir qu'ont les membres des professions juridiques de maintenir leur indépendance, leur devoir d'éviter les conflits d'intérêts et leur devoir de respecter la confidentialité avec le client sont particulièrement mis en péril, d'une part, lorsqu'ils sont autorisés à exercer leur profession dans une organisation qui permet à des professionnels extérieurs aux professions juridiques de contrôler les affaires de ladite organisation, ou de participer à leur contrôle, par voie ...[+++]

E. whereas the duties of legal professionals to maintain independence, to avoid conflicts of interest and to respect client confidentiality are particularly endangered when they are authorised to exercise their profession in an organisation which allows non-legal professionals to exercise or share control over the affairs of the organisation by means of capital investment or otherwise, or in the case of multidisciplinary partnerships with professionals who are not bound by equivalent professional obligations,


E. considérant que le devoir qu'ont les membres des professions juridiques de maintenir leur indépendance, leur devoir d'éviter les conflits d'intérêts et leur devoir de respecter la confidentialité avec le client sont particulièrement mis en péril, d'une part, lorsqu'ils sont autorisés à exercer leur profession dans une organisation qui permet à des professionnels extérieurs aux professions juridiques de contrôler les affaires de ladite organisation, ou de participer à leur contrôle, par voie ...[+++]

E. whereas the duties of legal professionals to maintain independence, to avoid conflicts of interest and to respect client confidentiality are particularly endangered when they are authorised to exercise their profession in an organisation which allows non-legal professionals to exercise or share control over the affairs of the organisation by means of capital investment or otherwise, or in the case of multidisciplinary partnerships with professionals who are not bound by equivalent professional obligations,


lorsque le conducteur en a perdu le contrôle, à l'exception des machines exécutant des tâches préprogrammées hors du domaine de la commande à distance lorsque aucune condition dangereuse ne peut apparaître,

if the driver loses control, except in the case of machines performing pre-programmed tasks outside the remote-controlled zone when there is no possibility of a dangerous situation arising;




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Contrôle par voie d'exception ->

Date index: 2023-07-31
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