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Contrôle sur pièces et au besoin sur place

Traduction de «Contrôle sur pièces et au besoin sur place » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle sur pièces et au besoin sur place

audit based on records and if necessary,performed on the spot
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le contrôle a lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions de l'Union, dans les locaux de tout organe ou organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et dans les États membres, y compris dans les locaux de toute personne physique ou morale bénéficiaire de versements provenant du budget.

3. The audit shall be based on records and, if necessary, performed on the spot in the other institutions of the Union, on the premises of any body, office or agency which manages revenue or expenditure on behalf of the Union and in the Member States, including on the premises of any natural or legal person in receipt of payments from the budget.


ont lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions européennes.

based on records and, if necessary, performed on the spot in the other European institutions.


ont lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions européennes.

based on records and, if necessary, performed on the spot in the other European institutions.


les membres vérifient en cours d'exercice ainsi qu'a posteriori, par des contrôles sur place et des contrôles de pièces justificatives, que l'exécution des dépenses financées ou préfinancées par Athena est effectuée conformément à la législation applicable et aux principes de bonne gestion financière, à savoir l'économie, l'efficacité et l'efficience, et que les contrôles internes sont adéquats.

the members shall check during the financial year as well as ex post, through controls on the spot as well as on supporting documents, that expenditure financed or pre-financed through Athena is implemented in accordance with the legislation applicable and the principles of sound financial management, i.e. economy, effectiveness and efficiency, and that internal controls are adequate


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2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit et de contrôle sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, par des vérifications et des contrôles sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks and inspections, over all grant beneficiaries, contractors, subcontractors and other third parties who have received Union funds under this Regulation.


2. La Commission ou ses représentants, les institutions de contrôle nationales des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. The Commission or its representatives, the national audit bodies of the Member States in which the nuclear facilities to be declassified are situated and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.


2. Le Parlement européen, la Commission ou ses représentants, et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, par des vérifications et des contrôles sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. The European Parliament, the Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks and inspections, over all grant beneficiaries, contractors, subcontractors and other third parties who have received Union funds under this Regulation.


2. La Commission ou ses représentants, les organes de contrôle nationaux des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. The Commission or its representatives, the national audit bodies of the Member States in which the nuclear power plants to be decommissioned are situated and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under the Programme.


3. Le contrôle a lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions de l'Union, dans les locaux de tout organe ou organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et dans les États membres, y compris dans les locaux de toute personne physique ou morale bénéficiaire de versements provenant du budget.

3. The audit shall be based on records and, if necessary, performed on the spot in the other institutions of the Union, on the premises of any body, office or agency which manages revenue or expenditure on behalf of the Union and in the Member States, including on the premises of any natural or legal person in receipt of payments from the budget.




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Date index: 2021-06-15
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