La loi américaine du 19 novembre 2001 sur la sûreté de l'aviation et des transports (Aviation and Transportation Security Act) a institué pour les compagnies aériennes assurant des liaisons de passagers au départ, à destination ou via les États-Unis l'obligation de donner aux douanes américaines, à leur demande, accès aux données des PNR figurant dans leurs systèmes de réservation et de contrôle des départs.
The Aviation and Transportation Security Act of 19 November 2001 introduced the requirement that airlines operating passenger flights to, from or through the United States, provide US CBP, upon request, with electronic access to PNR data contained in their reservation and departure control systems.