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Comptabilité budgétaire
Comptabilité d'engagement
Comptabilité des dépenses engagées
Comptabilité des engagements de dépenses
Contrôleur des dépenses engagées
Contrôleuse des dépenses engagées
Dépense effectuée
Dépense engagée
Dépense engagée et non encore réglée
Dépenses engagées
Dépenses engagées avant le départ
Dépenses exposées
Dépenses faites
Dépenses occasionnées
Dépenses subies
Dépenses supportées
Ordonnateur
Ordonnateur des dépenses
Ordonnatrice
Ordonnatrice des dépenses

Traduction de «Contrôleur des dépenses engagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées

certifying officer


dépenses engagées | dépenses faites | dépenses occasionnées

incurred expenses


dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]


dépense engagée [ dépense effectuée ]

outlay [ expense ]


comptabilité d'engagement [ comptabilité des engagements de dépenses | comptabilité budgétaire | comptabilité des dépenses engagées ]

commitment accounting [ commitment basis of accounting | encumbrance accounting ]


dépenses engagées avant le départ

predeparture expenses


dépense engagée et non encore réglée

outstanding obligation


dépenses engagées avant le départ

predeparture expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
44. déplore qu'en dépit de l'augmentation des dépenses engagées dans les mesures d'atténuation et d'adaptation, ces dépenses paraissent dérisoires en raison du fait que la plupart des gouvernements, y compris ceux des pays développés, continuent de subventionner activement la production et la consommation de combustibles fossiles;

44. Deplores the fact that although spending on mitigation and adaptation activities is increasing, it is dwarfed by the fact that most governments, including governments of developed countries, still actively subsidise the production and consumption of fossil fuels;


(iii) En plus des responsabilités permanentes décrites ci-dessous et dans le cadre de la préparation des prévisions du programme, il incombe au gestionnaire du centre de responsabilité, en collaboration avec la direction du Contrôleur, de passer en revue les dépenses engagées et les recettes perçues du secteur privé en retour de la prestation de services pendant l'exercice en cours.

(iii) In addition to the above on-going responsibilities, and in the course of preparing the Program Forecast, the Responsibility Centre Manager, in conjunction with the Comptroller’s Branch, will review the costs incurred and the revenue generated in the provision of services to the Private Sector for the current fiscal year.


Il s'agit essentiellement d'un aperçu des dépenses engagées par ce comité à la dernière session, puis de leur ventilation par exercice, des dépenses des témoins, des dépenses de voyage et des autres dépenses engagées dans le cadre de notre étude spéciale et de l'examen des projets de loi.

It is essentially an overview of the expenses accrued by this committee in the last session, broken down by fiscal year and further broken down by the witnesses and by the travel and other costs for our special study and legislation.


Pour dissiper cette confusion, je propose d'amender le projet de loi pour préciser que les dépenses de formation, y compris les dépenses engagées pour renseigner le public sur la loi ou les campagnes électorales ne sont pas des dépenses électorales, des dépenses personnelles ou des dépenses engagées aux fins de campagne électorale aux termes de la loi.

To eliminate that confusion, I'd propose an amendment to the bill that simply says that training course expenses, including expenses for education on the subject of the act or on election campaigns, are not election expenses, personal expenses, or electoral campaign expenses under the act.


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3. Le présent article s'entend sans préjudice du droit des autorités nationales de résolution de percevoir des redevances conformément au droit national, eu égard à leurs dépenses administratives du type de celles visées aux paragraphes 1 et 2, y compris les dépenses engagées pour la coopération avec le CRU et l'assistance de celui-ci.

3. This Article is without prejudice to the right of the national resolution authorities to levy fees in accordance with national law, in respect of their administrative expenditures of the type of those referred to in paragraphs 1 and 2, including expenditures for cooperating with and assisting the Board.


Aussi serait-il contre-productif d’exclure du cofinancement les dépenses engagées avant qu’une demande de subvention ait été introduite, puisqu’une telle façon de procéder inciterait les États membres à focaliser leurs efforts immédiats sur la préparation d’une demande de subvention plutôt que sur l’application de mesures d’urgence.

It would therefore be counterproductive to exclude, from funding, those costs incurred prior to the submission of the grant application, as this would encourage Member States to focus their immediate efforts on the preparation of a grant application, instead of on the implementation of emergency measures.


Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepr ...[+++]

Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (b) in ad ...[+++]


(33) Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification .

(33) Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification .


(33) Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification.

(33) Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification.


Le chapitre 47 incorpore le nouveau paragraphe 64.2 à la LFI, et le nouveau paragraphe 11.52 à la LACC, afin de permettre au tribunal de déclarer, par ordonnance, que les biens d’un débiteur en cours de réorganisation soient grevés d’une charge ou sûreté pour couvrir les frais et dépenses engagées par certains personnes, notamment des experts financiers ou juridiques dont le syndic ou le contrôleur retient les services dans l’exercice de ses fonctions.

Chapter 47 adds a new section 64.2 to the BIA, and a new section 11.52 to the CCAA, to allow the court to make an order declaring that the property of a reorganizing debtor is subject to a security or charge in order to cover the fees and expenses of certain persons, such as legal or financial experts engaged by the trustee or monitor in the performance of his or her duties.


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