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Contrôlé par un courant de garde permanent
Contrôlé par un courant permanent
Parcouru par un courant de garde permanent
Parcouru par un courant permanent

Traduction de «Contrôlé par un courant de garde permanent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parcouru par un courant de garde permanent | parcouru par un courant permanent | contrôlé par un courant de garde permanent | contrôlé par un courant permanent

supervised | under constant supervision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) se tenir au courant des Directives conjointes de l’industrie et de la Garde côtière canadienne concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’Est du Canada, des Avis aux navigateurs, des Avis à la navigation et des règlements de la marine qui s’appliquent dans les eaux non obligatoires, y compris :

(c) have up-to-date knowledge of the Joint Industry Coast Guard Guidelines for the Control of Oil Tankers and Bulk Chemical Containers in Ice Control Zones of Eastern Canada, the Notices to Mariners, the Notices to Shipping and the marine regulations that apply in non-compulsory waters, including


c) se tenir au courant des Directives conjointes de l’industrie et de la Garde côtière canadienne concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’Est du Canada, des Avis aux navigateurs, des Avis à la navigation et des règlements de la marine qui s’appliquent dans la zone de pilotage, y compris :

(c) have up-to-date knowledge of the Joint Industry Coast Guard Guidelines for the Control of Oil Tankers and Bulk Chemical Carriers in Ice Control Zones of Eastern Canada, the Notices to Mariners, the Notices to Shipping and the marine regulations that apply in the pilotage area:


(2) L’autorité compétente ou le garde de sécurité autorisé par elle à délivrer des laissez-passer peut retarder ou refuser la délivrance d’un laissez-passer ou retenir ou révoquer un laissez-passer, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une telle mesure est nécessaire à la sécurité ou au maintien de l’ordre, ou pour les besoins de l’administration courante, à l’intérieur ou dans le voisinage d’un secteur d’accès ...[+++]

(2) Where a designated authority or a security guard authorized by the designated authority to grant passes has reasonable grounds to believe that it is necessary for the purpose of maintaining security or preserving the routine, administration or order in, on or about a controlled access area, the designated authority or the security guard may delay the issue of or refuse to grant a pass a ...[+++]


Quoi qu'il en soit, nous avons lancé la campagne de publicité pour donner suite à l'une des recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, du rapport sur les consultants, comme quoi nous devrions avoir de meilleures campagnes d'information publique pour mettre les gens au courant — un peu comme la règle « caveat emptor », à savoir que l'acheteur doit prendre garde ...[+++]

In any event, in terms of the advertising campaign, this is in response to one of the recommendations of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, the report on consultants, which said we had to have better public information campaigns to make people aware — sort of caveat emptor — about the risks of using unscrupulous or unregistered immigration consultants.


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Réponse du gouvernement, en date du 7 octobre 2010, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la garde côtière canadienne, déposé au Sénat le 15 avril 2010.—Document parlementaire n 3/40-755S (Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial ...[+++]

Government Response, dated October 7, 2010, to the second report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, entitled: Controlling Canada's Arctic Waters: Role of the Canadian Coast Guard, tabled in the Senate on April 15, 2010. —Sessional Paper No. 3/40-755S (Pursuant to rule 131(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans)


77. prend acte de la signature récente du traité MES par les États membres; rappelle sa résolution du 23 mars 2011 , dans laquelle il met en garde contre la création d'un mécanisme européen de stabilité (MES) permanent en-dehors du cadre institutionnel de l'Union dans la mesure où cette décision pose problème au mécanisme de contrôle des institutions de l'Union; parta ...[+++]

77. Notes the recent signature of the ESM Treaty by the Member States; underlines its resolution of 23 March 2011 , in which it warns against establishing the permanent European Stability Mechanism (ESM) outside the Union's institutional framework as this decision entails problems for the control mechanism of the institutions of the Union; shares the concerns of some Supreme Audit Institutions that the Treaty lacks sufficient provisions for ensuring effective external audit;


76. prend acte de la signature récente du traité MES par les États membres; rappelle sa résolution du 23 mars 2011, dans laquelle il met en garde contre la création d'un mécanisme européen de stabilité (MES) permanent en-dehors du cadre institutionnel de l'Union dans la mesure où cette décision pose problème au mécanisme de contrôle des institutions de ...[+++]

76. Notes the recent signature of the ESM Treaty by the Member States; underlines its resolution of 23 March 2011, in which it warns against establishing the permanent European Stability Mechanism (ESM) outside the Union's institutional framework as this decision entails problems for the control mechanism of the institutions of the Union; shares the concerns of some Supreme Audit Institutions that the Treaty lacks sufficient provisions for ensuring effective external audit;


7. met en garde contre l'intention d'instituer le mécanisme de stabilité permanent en dehors du cadre institutionnel de l'Union, dès lors que cette approche menace l'intégrité d'un dispositif qui repose sur le traité; estime que la Commission doit être membre du comité de contrôle de ce mécanisme et pas seulement se borner à faire office d'observateur; est, par ailleurs, d'avis que la Commission doit, en la matière, être habilitée à engager les actions ap ...[+++]

7. Warns that the intention to establish the permanent stability mechanism outside the EU institutional framework poses a risk to the integrity of the Treaty-based system; considers that the Commission must be a member of the board of this Mechanism, and not simply an observer; considers, moreover, that in this context the Commission should be entitled to take the appropriate initiatives in order to achieve, with the consent of the Member States concerned, the objectives of the ESM; underlines that Member States must at any rate re ...[+++]


Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous faites référence aux patrouilles de contrôle côtier. Le Conseil et vous-même êtes vous conscients du fait que, dans les ports et les aéroports de la côte atlantique à l’ouest de l’Irlande, il n’y pas d’inspecteur de garde en permanence?

Mr President-in-Office of the Council, you made a reference to coastal patrol; are you and the Council aware of the fact that there is only an occasional inspector on duty at the harbours and airports of the Atlantic coast in the west of Ireland?




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Date index: 2022-03-20
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