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Accord de mise en commun
Bureau d'exploitation commun
Convention d operations unitaires
Convention d'exploitation commune
Convention d'exploitation en commun
Convention de vote
Convention régissant l'exploitation commune de qqch
Environnement commun d'exploitation de l'OTAN
Environnement d'exploitation commun des C3 de l'OTAN
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun
Groupement d'exploitations
Groupement foncier agricole
NCOE
Produit commun
Produit d'exploitation commun

Traduction de «Convention d'exploitation commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de mise en commun [ convention d'exploitation commune | convention de vote ]

pooling agreement


Convention de services à l'échelle nationale entre la CNLC et le SCC visant la planification et l'exploitation communes des moyens technologiques et la gestion commune des bases de données

National Service Agreement (NPB/CSC) for Common Information Technology Planning, Operations and Database Management


convention régissant l'exploitation commune de qqch

pooling agreement


environnement commun d'exploitation de l'OTAN [ NCOE | environnement d'exploitation commun des C3 de l'OTAN ]

NATO Common Operating Environment [ NCOE | NATO C3 common operating environment ]


produit d'exploitation commun | produit commun

common revenue


produit commun | produit d'exploitation commun

common revenue


coopérative ayant pour but, par l'exploitation commune d'une entreprise, d'améliorer les revenus ou la situation économique de ses membres.

trading and business cooperative




convention d operations unitaires | convention d'exploitation en commun

joint exploitation agreement | unit operation agreement


groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]

grouping of farms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
h) « autorité d’enregistrement d’exploitation en commun » désigne l’autorité chargée de la tenue d’un registre conformément à l’article 77 de la Convention de Chicago telle que mise en œuvre par la Résolution adoptée par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale le 14 décembre 1967 sur la nationalité et l’immatriculation des aéronefs exploités par des organisations internationales d’exploitation;

(h) “common mark registering authority” means the authority maintaining a register in accordance with Article 77 of the Chicago Convention as implemented by the Resolution adopted on 14 December 1967 by the Council of the International Civil Aviation Organization on nationality and registration of aircraft operated by international operating agencies;


l) « autorité d’enregistrement d’exploitation en commun » désigne l’autorité chargée de la tenue d’un registre conformément à l’article 77 de la Convention de Chicago telle que mise en œuvre par la Résolution adoptée par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale le 14 décembre 1967 sur la nationalité et l’immatriculation des aéronefs exploités par des organisations internationales d’exploitation;

(l) “common mark registering authority” means the authority maintaining a register in accordance with Article 77 of the Chicago Convention as implemented by the Resolution adopted on 14 December 1967 by the Council of the International Civil Aviation Organization on nationality and registration of aircraft operated by international operating agencies;


15. insiste sur le fait que toutes les activités maritimes, y compris celles qui ont lieu dans le cadre de la PMI, doivent être menées dans le respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM); souligne la nécessité d'une approche commune de l'Union dans les domaines de l'exploration, de l'exploitation, de la conservation et de la gestion des ressources marines naturelles, qui garantisse la délimitation eff ...[+++]

15. Stresses that all maritime activities, including those that take place within the framework of the IMP, should be conducted in accordance with the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS); underscores the need for a common EU approach to the exploration, exploitation, conservation and management of the sea’s natural resources, which ensures the efficient and secure delimitation of exclusive economic zones (EEZs) between EU Member States and third countries in acco ...[+++]


2. Elle a pour objectif de promouvoir la création et l'exploitation de connaissances, d'attribuer les droits de manière équitable, de récompenser l'innovation et de parvenir à une large participation d'entités privées et publiques répondant aux appels de propositions, moyennant la signature d'une convention de subvention avec l'entreprise commune Clean Sky.

2. Its objective is to promote knowledge creation and its exploitation, to achieve fair allocation of rights, to reward innovation, and to achieve a broad participation of private and public entities responding to calls for proposals, subject to signature of a grant agreement with the Clean Sky Joint Undertaking.


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EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des Parties agissant ...[+++]

IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitment period; and STRESSES that the COP/MOP should t ...[+++]


1. Si, à la suite des activités d'inspection effectuées conformément au système de contrôle CCAMLR, il est établi que les mesures adoptées en vertu de la convention ont été violées, l'État membre du pavillon veille à ce que des mesures appropriées soient prises à l'encontre des personnes physiques ou morales responsables de l'infraction aux mesures adoptées dans le cadre de la convention conformément à l'article 25 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressour ...[+++]

1. Where, as a result of inspection activities carried out in accordance with the CCAMLR inspection system, there is evidence of breach of the measures adopted under the Convention, the flag Member State shall ensure that appropriate measures are taken against the natural or legal persons responsible for the breach of the measures adopted under the Convention in accordance with Article 25 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common ...[+++]


(2) La portée de la politique commune de la pêche s'étend à la conservation, à la gestion et à l'exploitation des ressources aquatiques vivantes et à l'aquaculture, ainsi qu'au traitement et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, pour autant que ces activités soient pratiquées sur le territoire des États membres ou dans les eaux communautaires ou par des navires de pêche communautaires ou des ressortissants des États membres, considérant les dispositions de l'article 117 de la ...[+++]

(2) The scope of the Common Fisheries Policy extends to conservation, management and exploitation of living aquatic resources and aquaculture, as well as to the processing and marketing of fishery and aquaculture products, where such activities are practised on the territory of Member States or in Community waters or by Community fishing vessels or nationals of Member States, bearing in mind the provisions of Article 117 of the United Nations Convention on the La ...[+++]


- vu l'article 220 du traité de Rome concernant la reconnaissance réciproque des décisions judiciaires, la convention de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (convention de Bruxelles) et l'action commune adoptée par le Conseil, sur la base de l'article K.3 du traité, concernant des mesures de lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfant ...[+++]

- having regard to Article 220 of the Treaty of Rome regarding reciprocal recognition of court judgments, to the 1968 EEC Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, usually known as the Brussels Convention, and to the Joint Action adopted by the Council on the basis of Article K3 of the Treaty concerning action to combat trafficking in human beings and sexual exploitation of children, of 24 February 1997,


- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'envir ...[+++]

, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Enviro ...[+++]


Il a indiqué à la Commission que les conclusions de cet examen approfondi sont les suivantes : * La Communauté devrait adhérer, en tant que partie contractante, à toutes les conventions du Conseil de l'Europe dans ce domaine. * Les conventions et recommandations du Conseil de l'Europe devraient être adoptées, en partie ou en totalité, par la Communauté d'une manière qui soit compatible avec les impératifs de la politique agricole commune, de sorte que la libre circulation des animaux et des produits dans le marché unique puisse être g ...[+++]

The conclusion of this scrutiny he told the Commission is that: * The Community should become a contracting party to all of the Conventions of the Council of Europe in this field; * The Conventions and Recommendations of the Council of Europe should be adopted partially or totally by the Community in a manner consistent with the needs of the Common Agricultural Policy, to guarantee free movement of animals and products in the single market and to provide for the equal treatment of producers; - 2 - * Existing Directiv ...[+++]


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