«nouvelle substance psychoactive», une substance naturelle ou une substance de synthèse qui, lorsqu'elle est consommée par l'homme, peut provoquer une stimulation ou une dépression du système nerveux central, donnant lieu à des hallucinations et à une altération de la fonction motrice, du jugement, du comportement, de la perception, de l'attention ou de l'humeur, qui est destinée à la consommation humaine ou est susceptible d'être ingérée par l'homme, même si elle ne lui est pas destinée , en vue d'induire un ou plusieurs des effets précités, et qui n'est contrôlé
e ni en vertu de la Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stu
...[+++]péfiants, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes; l'alcool, la caféine et le tabac, ainsi que les produits du tabac au sens de la directive 2001/37/CE du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, n'entrent pas dans cette définition ; (a
) ‘new psychoactive substance’ means a natural or synthetic substance that, when consumed by a human, has the capacity to produce central nervous system stimulation or depression, resulting in hallucinations, alterations in motor function, thinking, behaviour, perception, awareness or mood, which is intended for human consumption or is likely to be consumed by humans even if not intended for them with the purpose of inducing one or more of the effects mentioned above, which is neither controlled under the 1961 Un
ited Nations Single Convention on Narcotic Drugs, ...[+++]as amended by the 1972 Protocol, nor the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances; it excludes alcohol, caffeine and tobacco, as well as tobacco products within the meaning of Council Directive 2001/37/EC of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products ; 
