Traduction de «Convention relative aux consultations tripartites » (Français → Anglais) :

1. Conformément à la législation communautaire en vigueur en la matière, les États membres veillent à ce que toutes les parties intéressées se voient offrir, à un stade précoce, de réelles possibilités de participer à la mise en œuvre de la présente directive en mettant à contribution, dans la mesure du possible, les organes ou les structures de gestion existants, y compris les conventions relatives aux mers régionales, les organes de consultation scientifi ...[+++]ques et les conseils consultatifs régionaux.

1. Conformément à la législation communautaire en vigueur en la matière, les États membres veillent à ce que toutes les parties intéressées se voient offrir, à un stade précoce, de réelles possibilités de participer à la mise en œuvre de la présente directive en mettant à contribution, dans la mesure du possible, les organes ou les structures de gestion existants, y compris les conventions relatives aux mers régionales, les organes de consultation scientifi ...[+++]ques et les conseils consultatifs régionaux.

1. Conformément à la législation communautaire en vigueur en la matière, les États membres veillent à ce que toutes les parties intéressées se voient offrir, à un stade précoce, de réelles possibilités de participer à la mise en œuvre de la présente directive en mettant à contribution, dans la mesure du possible, les organes ou les structures de gestion existants, y compris les conventions relatives aux mers régionales, les organes de consultation scientifi ...[+++]ques et les conseils consultatifs régionaux.

En outre, l'accès aux données introduites conformément à l'article 96 et aux données concernant les documents relatifs aux personnes introduites conformément à l'article 100, paragraphe 3, points d) et e), ainsi que le droit de les consulter directement peuvent être exercés par les instances qui sont compétentes pour la délivrance des visas, les instances centrales qui sont compétentes pour l'examen des demandes de visa ainsi que les autorités qui sont compétentes pour la délivrance des titres de séjour et pour la mise en oeuvre de la législation sur les étrangers dans le cadre de l'application des dispositions de la présente convention relative ...[+++] à la circulation des personnes.

1. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, fixe la partie incombant à la Communauté du montant global de l'aide en tonnes d'équivalent blé ou en valeur, ou en combinaison de tonnage et de valeur, prévu à la convention relative à l'aide alimentaire comme contribution totale tant de la Communauté que de ses États membres.

* Des motivations qui précèdent, on peut dégager certaines caractéristiques générales des contrats et des conventions tripartites, relatives aux domaines d'application, aux acteurs concernés, et à certaines modalités de mise en oeuvre en matière de participation et d'information.