Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Convention HNS
Convention SNPD
Convention sur les substances dangereuses et délétères
Protocole HNS de 2010
Protocole SNDP de 2010

Traduction de «Convention sur les substances dangereuses et délétères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur les substances dangereuses et délétères

Convention on Hazardous and Noxious Substances


Convention sur le transport des substances dangereuses et toxiques

Convention on carriage of hazardous and noxious substances


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport p ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010


Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 | protocole HNS de 2010 | protocole SNDP de 2010

2010 HNS Protocol | Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996


Convention sur la responsabilité de l'indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives et dangereuses

Convention on Liability and Compensation in connexion with the Carriage of Noxious and Hazardous Substances by Sea


Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses [ Convention SNPD ]

International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea [ HNS Convention ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a aussi la convention sur les substances dangereuses et délétères, qu'on est en train d'élaborer.

There's also the hazardous and noxious substances convention, which is being worked on.


La Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses couvre une vaste gamme de substances: quelque 6 500 substances nocives et potentiellement dangereuses qui sont transportées en vrac ainsi que des colis et conteneurs qui transitent le long des côtes et par les eaux du Canada, notamment le gaz naturel liquéfié, le propane, des carburants raffinés et d’autres marchandises dangereuses.

The hazardous and noxious substances convention covers a wide variety of substances, some 6,500 substances that are carried in bulk and in packages and containers along our coast and through Canadian waters. These substances include liquefied natural gas, propane, refined fuels, and other dangerous cargoes.


L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) (10); la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) (11) et sa révision de 1995 (12) et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la p ...[+++]

The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) (10); the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) (11), and its 1995 revision (12) and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agr ...[+++]


Proposition de décision du Conseil, du 13 septembre 2006, relative à une proposition de modification de l'annexe I de la convention CEE-ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels [COM(2006) 493 final - Non publié au Journal officiel]. La modification proposée vise à réduire les différences entre la convention et la législation communautaire relative aux accidents industriels et plus particulièrement les différences entre les annexes I de ces textes qui concernent les catégories et les noms de substances dangereuses permett ...[+++]

The proposed amendment would diminish the differences between the Convention and the Community legislation on industrial accidents, in particular the differences between Annex I to each of these texts, in respect of categories and named hazardous substances for the purpose of defining hazardous activities.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Selon le projet de convention, l'élimination préalable des substances dangereuses n'est pas obligatoire si l'installation de recyclage choisie est parfaitement autorisée à gérer le type ou la quantité de substances dangereuses contenues dans le navire.

Under the draft Convention, prior removal of hazardous materials may not be required if the recycling facility chosen is fully authorised to manage the type or amount of hazardous materials contained in the ship.


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas fr ...[+++]


PREND ACTE de ce que les parties contractantes à la Convention d'Helsinki et à la Convention OSPAR, dans la volonté de protéger l'environnement marin de la mer Baltique et de l'Atlantique du Nord-Est, se sont fixé comme objectif d'empêcher la pollution de cette zone marine moyennant la réduction constante des rejets, des émissions et des pertes de substances dangereuses, dans le but ultime de parvenir à des concentrations, dans l'environnement marin, qui soient proches des valeurs de base dans le cas des substances s'y trouvant à l'ét ...[+++]

5. TAKES NOTE of the fact that the contracting parties to the Helsinki Convention and the OSPAR Convention, in seeking to protect the marine environment of the Baltic Sea and the North-East Atlantic respectively, have agreed to the objective of preventing pollution of the marine area by continuously reducing discharges, emissions and losses of hazardous substances with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close-to-zero for man-made syntheti ...[+++]


Parmi les autres points qui figurent à l'ordre du jour de cette première réunion depuis l'entrée en vigueur de la convention OSPAR en mars dernier, la Commission table sur l'approbation d'un ensemble de stratégies de mise en oeuvre de ladite convention. Les nouvelles stratégies de l'OSPAR en matière de substances dangereuses et de substances radioactives constituent des exemples susceptibles d'inspirer le programme d'action mondial ...[+++]

The new OSPAR trategies on hazardous substances and radioactive substances represent examples to inspire the UNEP (United Nations Environment Programme) Global Programme of Action for the Prevention of Pollution from Land Based Activities.


Proposition de décision du Conseil, du 13 septembre 2006, relative à une proposition de modification de l'annexe I de la convention CEE-ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels [COM(2006) 493 final - Non publié au Journal officiel]. La modification proposée vise à réduire les différences entre la convention et la législation communautaire relative aux accidents industriels et plus particulièrement les différences entre les annexes I de ces textes qui concernent les catégories et les noms de substances dangereuses permett ...[+++]

The proposed amendment would diminish the differences between the Convention and the Community legislation on industrial accidents, in particular the differences between Annex I to each of these texts, in respect of categories and named hazardous substances for the purpose of defining hazardous activities.


Dans ce contexte, le Conseil CONFIRME qu'il est prioritaire de ratifier au plus tôt les conventions et protocoles internationaux pertinents, et notamment les conventions MARPOL concernées, et de continuer à étudier la possibilité d'établir une convention "fonds et responsabilité" applicable aux substances dangereuses et nocives".

In this context, the Council CONFIRMS the priority to ratify as soon as possible the relevant international conventions and protocols, in particular relevant MARPOL Conventions, and to continue studying the possibility of a liability and fund convention covering hazardous and noxious substances".




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Convention sur les substances dangereuses et délétères ->

Date index: 2021-12-15
w