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Convention internationale sur l'enlèvement des épaves
Convention «Enlèvement des épaves»
Enlèvement des épaves
LF-EEA

Traduction de «Convention «Enlèvement des épaves» » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves | Convention «Enlèvement des épaves» [Abbr.]

Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks | ‘Wrecks Removal’ Convention [Abbr.]


Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks, 2007 | Wreck Removal Convention


Convention internationale sur l'enlèvement des épaves

International Convention on Wreck Removal


Convention sur l'enlèvement des épaves et questions connexes

Convention on Wreck Removal and Related Issues




Programme provincial d'enlèvement des épaves automobiles

Derelict Vehicle Removal Program




Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction | Hague Convention on International Child Abduction


Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le secteur privé participe également, que ce soit dans le cadre des travaux du Forum de développement de la Baltique, ou, par exemple, en enlevant les épaves du Danube, de la Sava et de la Tisza.

The private sector is also involved, whether through work with the Baltic Development Forum, or e.g. in removing shipwrecks from the Danube, Sava and Tisa.


L’entrée en vigueur en Russie de la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants[46] et les mesures prises par le Japon en vue de son adhésion à cette convention constituent des avancées majeures contribuant à la protection des enfants résidant dans l’UE en cas d’enlèvement.

The entry into force in Russia of the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction[46] and the steps taken by Japan in view of its accession to the Convention are significant developments contributing to the protection of children in the EU in cases of abduction.


À cet effet, il est essentiel que, parallèlement à l'application de la directive 2007/./CE du Parlement européen et du Conseil du . [relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires] et des règles du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (la convention HNS), la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydro ...[+++]

To that end, it is important that the provisions of not only Directive 2007/./EC of the European Parliament and of the Council of .[on the civil liability and financial guarantees of shipowners] and the International Oil Pollution Compensation Funds, but also the International Convention of 1996 on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the ‘HNS’ Convention), the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunker Oil Convention) and the Wreck Removal Convention (the Wreck Convention) of 2007 be applied.


À cet effet, il est essentiel que, parallèlement à l'application de la directive 2008/./CE du Parlement européen et du Conseil du . [relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires ] et des règles du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de ...[+++]

To that end, it is important that not only Directive 2008/./EC of the European Parliament and of the Council of .[on the civil liability and financial guarantees of ship-owners] and regulations of the International Oil Pollution Compensation Funds, but also the 1996 International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, and the 2007 Wreck Removal Convention, be applied.


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Une décision, rendue par une juridiction de l’État d’exécution, attribuant provisoirement la garde au parent qui a enlevé l’enfant et devant être considérée comme exécutoire en vertu du droit de cet État, fait-elle obstacle, en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du règlement Bruxelles II bis, à l’exécution d’une ordonnance de retour rendue antérieurement dans l’État d’origine en vertu de l’article 11, paragraphe 8, dudit règlement, [Or. 3] même lorsqu’elle n’empêcherait pas l’exécution d’une ordonnance de retour rendue par l’État d’exécution en vertu de la Convention de La Hay ...[+++]

Does a judgment delivered by a court in the second State and regarded as enforceable under the law of that State, by which provisional custody was awarded to the abducting parent preclude an earlier return order made by the first State under Article 11(8) of Brussels II bis, in accordance with Article 47(2) of Brussels II bis, even if it did not prevent the enforcement of a return order made by the second State under the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (the ‘Hague Convention’)?


(7) Il convient également que la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (ci-après la "convention HNS"), la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (ci-après la "convention sur les hydrocarbures de soute") et la convention de 2007 sur l'enlèvement des épaves soient ratifiées par tous les États membres et par un gran ...[+++]

(7) It is also appropriate that the 1996 International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the HNS Convention), the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (the Bunker Oil Convention) and the 2007 Wreck Removal Convention be ratified by all Member States and by a large number of third countries.


(7) Il convient également que la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (ci-après la "convention HNS"), la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (ci-après la "convention sur les hydrocarbures de soute") et la convention de 2007 sur l'enlèvement des épaves soient ratifiées par tous les États membres et par un gran ...[+++]

(7) It is also appropriate that the 1996 International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the HNS Convention), the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (the Bunker Oil Convention) and the 2007 Wreck Removal Convention be ratified by all Member States and by a large number of third countries.


(4 bis) Il convient également que la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (ci-après dénommée "convention HNS") et la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention "hydrocarbures de soute") soient ratifiées par tous les États membres et par un grand nombre de pays tiers et que tous les États membres et un grand nombre de pays tiers ratifient le projet de convention sur l' ...[+++]

(4a) It is also appropriate that the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (the HNS Convention) and the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) be ratified by all Member States and by a large number of third countries and that all Member States and a large number of third countries ratify the draft Wreck Removal Convention when it is adopted.


assurer immédiatement l'établissement de la liste des preuves et assurer la recherche et l'enlèvement contrôlés des épaves, débris ou autres éléments ou matières aux fins d'examen ou d'analyse;

ensure immediate listing of evidence and controlled search for and removal of wreckage, debris or other components or substances for examination or analysis;


b) le droit d’obtenir immédiatement une liste des preuves et d’assurer l’enlèvement contrôlé d'épaves, d’installations ou d'éléments de l’infrastructure aux fins d’examen ou d’analyse;

(b) the right to an immediate listing of evidence and controlled removal of wreckage, infrastructure installations or components for examination or analysis purposes;




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Convention «Enlèvement des épaves» ->

Date index: 2021-08-24
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