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Conversion de créances en investissements écologiques
Conversion de dettes en programmes de développement

Traduction de «Conversion de dettes en programmes de développement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échange de créances contre des programmes de développement | conversion de dettes en programmes de développement

debt for development swap


échange dettes/nature | conversion de dettes en programmes de protection de la nature | conversion de créances en investissements écologiques

debt for nature swap


Programme de conversion de la dette en aide publique au développement pour l'environnement

Conversion of Official Development Assistance Debt for the Environment


Initiative de conversion de la dette en programmes en faveur du développement de l'enfant

Debt for Child Development Initiative


initiative de conversion de la dette au profit de programmes en faveur des enfants

debt relief for child survival | debt-for-children-development initiative | debt-relief-for-children initiative


Programme de conversion de la dette officielle pour l'environnement

Conversion of Official Debt for the Environment Initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Programmes liés aux capitaux propres: par exemple, les conversions de dettes en capital, les participations au capital social, le non-paiement des dividendes pour les entreprises d'État.

Equity programmes: for example debt-for-equity swaps, equity infusion, unpaid dividends for SOEs.


En ce qui concerne les aides à l'investissement qui ne relèvent pas du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que partie du programme de développement rural ou de financement supplémentaire pour ce type de mesure de développement rural, lorsque l’aide est accordée sous des formes qui fournissent un avantage pécuniaire direct (par exemple des subventions directes, des exonérations ou des réductions de taxes, des cotisations de sécurité sociale ou autres pr ...[+++]

As regards investment aid not covered by Regulation (EU) No 1305/2013 as part of the rural development programme or as additional financing for such a rural development measure, where the aid is granted in forms that provide a direct pecuniary advantage (for example, direct grants, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, etc.), the Member State must demonstrate why other potentially less dist ...[+++]


La plainte contenait des éléments de preuve selon lesquels plusieurs producteurs d'acier ont participé à des programmes de conversion de dettes en capital au cours de l'année 2000, pour une dette totale combinée de 62,5 milliards de yuan renminbi (CNY).

The complaint contained evidence that several steel producers were involved in debt for equity swaps in the year 2000 for a combined total of 62.5 billion RMB of debts.


Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que tous ces programmes (non-paiement des dividendes impayés, conversions de dettes en capital et participations au capital social) n'ont pas été engagés conformément aux exigences de l'article 11, paragraphes 11.2 et 11.3, de l'accord SMC.

The GOC claimed that all these programmes (unpaid dividends, debt-for equity swaps and equity infusions) were not initiated in accordance with requirements with Articles 11.2 and 11.3 of the ASCM.


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En 1992, le gouvernement précédent avait annoncé une initiative majeure de conversion en monnaie locale de la dette de l'Amérique latine, dont 145 millions de dollars dus à l'ACDI et au programme d'Aide publique au développement, pour aider à financer des projets de protection de l'environnement et de développement économique.

In 1992 the previous government announced a major debt conversion initiative for Latin America involving up to $145 million of CIDA as well as ODA debt into local currency to help finance environment and development projects.


La table ronde sur le Soudan, organisée par la Banque mondiale, devrait se pencher sur le lourd fardeau de la dette internationale du pays, ainsi que sur d'autres questions stratégiques clés telles que le programme de développement à moyen terme du nord et du sud du pays.

The Round Table on Sudan, organized by the World Bank, is expected to focus on the high international debt burden of the country, as well as on other key strategic issues such as the medium term development agenda for both the North and the South of Sudan.


un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à ...[+++]

Direct transfer of funds and potential direct transfer of funds or liabilities, for example Policy loans to the stainless steel cold rolled flat products industry; Equity programmes (2): for example Debt-for-equity swaps, Equity infusion, Unpaid dividends for SOEs; Grant programmes: for example China World Top Brand Programme, Famous Brands Programmes/sub-central Government programmes to promote famous export brands (for example Chongqing; Hubei; Ma'anshan: Wuhan Famous Brands and Shandong Province Top Brands Programme), Programmes to rebate antidump ...[+++]


46. Nous prenons note des initiatives, sur une base volontaire, visant à apporter une aide à certains pays d'Amérique latine et des Caraïbes, telle que les opérations de conversion de dettes en faveur du développement, et notamment en faveur de l'éducation, ainsi que les programmes conversion des prêts accordés dans le cadre de l'aide publique au développement et des crédits commerciaux.

46. We acknowledge initiatives, on a voluntary basis, to provide aid to some LAC countries, such as debt swaps for development, including for education and conversion programmes of ODA loans and commercial credits.


Explication Ce poste est nécessaire pour renoncer au recouvrement des dettes contractées dans le cadre du Programme d'aide publique au développement (APD) par les pays avec lesquels le Canada a conclu une entente dans le cadre de l'initiative canadienne de conversion de dettes pour l'Amérique latine, lancé à l'occasion du Sommet de Rio sur l'Environnement, tenu ...[+++]

Explanation This item is required to forgive Official Development Assistance (ODA)Debt of countries with which Canada has signed an agreement under its Latin American Debt Conversion Initiative launched at the 1992 Rio Summit on the Environment.


Ces dettes sont radiées conformément au programme de conversion des dettes des pays d'Amérique latine, initiative lancée en 1992 lors du Sommet de la terre de Rio, et à l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

The reason why these debts are being forgiven at this time is in accordance with the Latin America Debt Conversion Initiative that was launched at the 1992 Rio Summit on the Environment and pursuant to Article 24.1 of the Financial Administration Act.




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Date index: 2022-05-03
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