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Conversion des actifs et passifs de la banque en ECUs

Traduction de «Conversion des actifs et passifs de la banque en ECUs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conversion des actifs et passifs de la banque en ECUs

translation of the bank's assets and liabilities into ECUs


État de l'actif et du passif, banques à charte du Canada

Statement of Assets and Liabilities, Chartered Banks of Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour pouvoir appliquer ces mesures, les autorités de résolution disposent d'un ensemble complet de pouvoirs et d'instruments permettant de restructurer les banques en vendant tout ou partie de leurs actifs et passifs à des tiers et/ou en répartissant leurs pertes entre actionnaires et créanciers, selon une hiérarchie clairement définie, grâce au mécanisme de «renflouement interne».

In order to be able to apply those measures, resolution authorities are equipped with comprehensive powers and tools to restructure banks by selling all or part of their assets and liabilities to third parties, and/or allocating losses to shareholders and creditors following a clearly defined hierarchy through the "bail-in" mechanism.


Cela signifie que les aides d'État ne peuvent être autorisées que sous réserve d'un renflouement interne à hauteur d'au moins 8 % du total des passifs de la banque (sauf autorisation dans le cadre du scénario d'une recapitalisation préventive), ce qui peut également nécessiter la conversion ...[+++]

This means that state aid can only be approved subject to a bail-in of at least 8% of the bank's total liabilities (unless approved under the precautionary recapitalisation scenario). This may also require converting senior debt and uncovered deposits.


La proposition confère aux autorités de l'Union les pouvoirs nécessaires pour soutenir les mesures prises à l'étranger en cas de défaillance d'une banque étrangère, en donnant effet au transfert des actifs et passifs de cette banque qui se trouvent sur leur territoire ou relèvent de leur compétence.

The proposal provides Union authorities with the necessary powers to support foreign resolution actions of a failed foreign bank by giving effect to transfers of its assets and liabilities that are located in or governed by the law of their jurisdiction.


Tous les actifs et passifs des banques, à l’exception des fonds propres et de la dette subordonnée restants, seront transférés vers ces banques relais.

All of the banks' assets and liabilities, except remaining equity and subordinated debt, will be transferred to these bridge banks.


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(2) Les éléments d’actif et de passif d’une banque étrangère autorisée qui figurent dans les livres et registres que celle-ci tient dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada sont réputés être les éléments d’actif et de passif de celle-ci dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada.

(2) The assets and liabilities of an authorized foreign bank in respect of its business in Canada, as shown by its books and records, are considered to be the assets and liabilities of the authorized foreign bank in respect of its business in Canada.


À cette fin, dans des cas exceptionnels lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas, ou pas suffisamment, appliqué une décision qu’il avait arrêtée, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et passifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution ou à exiger la conversion d’instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstanc ...[+++]

For this purpose, the Board should be empowered in exceptional cases and where a national resolution authority has not or not sufficiently applied the decision of the Board to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution or to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances.


(b) part de l'hypothèse que le(s) transfert(s) partiel(s) des droits, actifs ou passifs, la dépréciation ou la conversion n'ont pas été effectués.

(b) assume that the partial transfer, or transfers, of rights, assets or liabilities, or the write down or the conversion had not been made.


Le 17 décembre 2011, la Banque de Grèce a procédé à la résolution de la défaillance de T Bank en ordonnant le transfert de ses actifs et de ses passifs à la Banque postale grecque, qui en était déjà actionnaire (sa participation s'élevait à environ 32,9 %).

On 17 December, 2011 the Bank of Greece proceeded with the resolution of T Bank through a transfer order of its assets and liabilities to Hellenic Postbank, which was already a shareholder of T Bank (with a share of around 32.9%).


des outils de résolution permettant aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent pour gérer une défaillance bancaire de manière ordonnée, lorsqu'une défaillance ne peut être évitée. Cela incluerait par exemple les pouvoirs de transférer les actifs et les passifs d'une banque qui fait défaillance à une autre institution ou une banque relais, et d'imposer des décotes sur une banque en défaillance pour renforcer sa situation financière et lui permettre de poursuivre ses activités sur le ...[+++]

resolution tools which empower authorities to take the necessary action, where bank failure cannot be avoided, to manage that failure in an orderly way such as powers to transfer assets and liabilities of a failing bank to another institution or to a bridge bank, and to write down debt of a failing bank to strengthen its financial position and allow it to continue a ...[+++]


Il est parfaitement clair dans le règlement de certaines des banques, à l'heure actuelle, que, si vous demandez à devenir client dans un secteur d'activité de la banque, les renseignements personnels ayant trait à votre nom, votre adresse, votre actif, votre passif et votre endettement auprès d'un secteur de la banque, sont automatiquement transmis à un autre secteur d' ...[+++]

It is perfectly clear in the provisions of some of the banks at the moment that if you make application to become a client in one section, then personal information such as name, address, assets, liabilities, indebtedness to one part of the bank is automatically transferred to another.




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Date index: 2022-05-27
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