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Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Convoquer
Convoquer le Parlement
Convoquer les Chambres
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement

Traduction de «Convoquer le Parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convoquer le Parlement [ convoquer les Chambres ]

summon Parliament [ convene Parliament ]




Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)










Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. À la demande de la majorité des membres qui composent le Parlement ou à la demande de la Commission ou du Conseil, le Président, après avoir consulté la Conférence des présidents, convoque le Parlement à titre exceptionnel.

4. Exceptionally, after consulting the Conference of Presidents, the President shall convene Parliament at the request of a majority of its component Members or at the request of the Commission or the Council.


Le Président a en outre la faculté, avec l'accord de la Conférence des présidents, de convoquer le Parlement à titre exceptionnel en cas d'urgence.

Exceptionally, with the approval of the Conference of Presidents, the President may convene Parliament in cases of urgency.


3. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.

3. If the European Council, after consulting the European Parliament and the Commission, adopts by a simple majority a decision in favour of examining the proposed amendments, the President of the European Council shall convene a Convention composed of representatives of the national Parliaments, of the Heads of State or Government of the Member States, of the European Parliament and of the Commission.


4. À la demande de la majorité des membres qui composent le Parlement ou à la demande de la Commission ou du Conseil, le Président, après avoir consulté la Conférence des présidents, convoque le Parlement à titre exceptionnel.

4. Exceptionally, after consulting the Conference of Presidents, the President shall convene Parliament at the request of a majority of its component Members or at the request of the Commission or the Council.


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Le Président a en outre la faculté, avec l'accord de la Conférence des présidents, de convoquer le Parlement à titre exceptionnel en cas d'urgence.

Exceptionally, with the approval of the Conference of Presidents, the President may convene Parliament in cases of urgency.


S'il y a lieu, et lorsqu'il existe un risque de divergence, le Parlement européen ou le Conseil, avant que chacun n'adopte sa position finale sur le budget rectificatif, ou la Commission à tout moment, peut proposer de convoquer un trilogue spécifique pour discuter des divergences et tenter de parvenir à un compromis.

When appropriate, and when there is a potential divergence, the European Parliament or the Council, before each takes its final position on the amending budget, or the Commission at any time, may propose that a specific trilogue be convened to discuss the divergences and to try to reach a compromise.


Un trilogue pourrait être convoqué avant les votes en séance plénière du Parlement européen.

A trilogue could be convened before the votes in plenary of the European Parliament.


4. À la demande de la majorité des membres qui composent le Parlement ou à la demande de la Commission ou du Conseil, le Président, après avoir consulté la Conférence des présidents, convoque le Parlement à titre exceptionnel.

4. Exceptionally, after consulting the Conference of Presidents, the President shall convene Parliament at the request of a majority of its component Members or at the request of the Commission or the Council.


La procédure budgétaire implique une lecture tant du Parlement que du Conseil. En cas de désaccord, un comité de conciliation peut être convoqué pour dégager un accord sur un texte commun (Article 314 du TFUE).

The budgetary procedure consists of one reading each from Parliament and Council, or otherwise a conciliation committee is convened to reach an agreement on a joint text (Article 314 TFEU).


La Commission prend également acte de l'intention du Parlement européen de convoquer une conférence pour dresser le bilan du système des ressources propres, à laquelle participeront les parlements nationaux.

The Commission also takes note of the European Parliament's intention to call for a conference involving the European Parliament and the national parliaments to review the own-resources system.




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Convoquer le Parlement ->

Date index: 2023-07-12
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